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 du statut de ville sous tutelle

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samthebeast
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statut sous tutelle
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AuteurMessage
Tymothé de Nivellus
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Tymothé de Nivellus


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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Juin 2018 - 15:00

Je suis pour et je pense qu'il s'agit d'une très bonne chose!
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tazspike

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Juin 2018 - 23:45

bon je remet le dernier textes   demain soir  mise au votes et je previens une fois le vote lancer je ne veux plus voir  de discution autre que j'ai voté

alors vous avez encore 20h pour dire  ce que vous avez a dire apres cela serra trop tard


Citation :
PROJET MISE SOUS TUTELLE D'UNE MAIRIE

Pourquoi la mise sous tutelle d'une mairie

Depuis quelques temps nous avons constaté certaines défaillances de maires nouvellement élus. Des prises de mairies illicites, des marchés vides. Devant de telles situations nous nous devons de réagir. En imposant quelques simples règles à tous les élus municipaux mis sous tutelle.

Quels sont les motifs de mise sous tutelle


inéligibilité du Maire (selon l'Article III-6 et 7 du coutumier)
incurie, (Article III-8 du coutumier)
absence, désertion (Article III-9 du coutumier)
Pillage, abus de pouvoir (Article IV-3 du coutumier



Quelles sont les règles de la mise sous tutelle

Cette mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée dans une annonce officielle,
Cette mise sous tutelle implique que la Mairie peut bénéficier du F.A.M.D (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté)

Pendant la durée de la mise sous tutelle

Le maire devra afficher tous les dimanches un rapport sur la situation financière de sa ville, et ce dans les locaux du Conseil municipal et dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les conseillers Ducaux

Le conseil Municipal doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni, et à s'occuper de la sécurité de la ville.

En cas de manquement avérés SEUL le Duc après avis de sont conseil peut autoriser une révolte, afin de confier la mairie à des mains plus expérimentées.

Les autres villes peuvent, aider par le biais du F.A.M.D, au redressement d'une ville
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 10:47

RAD
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samthebeast

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 11:23

RAS
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sixtinee

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 12:58

également
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samthebeast

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 15:20

RAF
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Aelys Rossal

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 16:20

Idem
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samthebeast

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 21:59

RAC
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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 22:08

Tout bon
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Alexa

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 22:20

ok
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tazspike

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeMer 6 Juin 2018 - 22:52

vote lancé pour 3 jours

et a voté
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samthebeast

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2018 - 7:57

a voté
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sixtinee

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2018 - 9:27

voté
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Tymothé de Nivellus
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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2018 - 9:27

A voté

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Aelys Rossal

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2018 - 9:29

Voté
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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2018 - 11:00

A voté
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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2018 - 16:15

a voté
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Alexa

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2018 - 4:35

j'ai voté
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Nefertianne

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2018 - 8:55

A voté
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tazspike

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2018 - 9:08

Reste jack dom et
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Aelys Rossal

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2018 - 10:20

Flavie
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tazspike

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2018 - 10:25

idem famd on prepart et on envoie en meme temps que l'autres annonces

puisque une fait referance al'autre et vice versa
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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2018 - 12:33

A voté
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MessageSujet: Re: du statut de ville sous tutelle    du statut de ville sous tutelle  - Page 2 Icon_minitime

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