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 Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité

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Aelys Rossal
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 14:50

Le barbu arriva dans une salle où il n'avait souvent mis les pieds. Avec sous le bras une bonne bouteille de clairette et dans les mains quelques verres pour le moment vide. Il déposa ses affaires sur la table et commença à remplir quelques verres tout en expliquant la raison de sa venue.

Bonjour à vous tous,

J'ai pensé à rappeler aux bons souvenirs des membres de l'office de la justice, ce que notre Duc a demandé de faire.

Il vida une poche pour en sortir un extrait de minute d'un débat. Il posa celle-ci sur la table à la vue de tous.

samthebeast, le 20 juillet:

Puisque je me suis pris une levée de boucliers comme quoi la loi n'avait pas été faite pour ce cas, je répète que... bien qu'elle n'ait pas été faite pour ça, la définition que j'ai voulu en faire ne souffrait d'aucune contradiction.

Il rajouta sur le ton de la plaisanterie.

Et puisque je suis le "corrupteur officiel" des visions de la loi, je serai heureux de pouvoir vous dire comment je compte en faire une utilisation détournée...

Il reprit son calme premier et invita d'un geste de la main les intéressés à s'adresser à leur tour devant l'assemblée.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 14:58

bonjour,

faite donc , faite donc
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 15:44

Sixte arriva puis s'installa à la table de discussion

Bonjour à tous
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Aelys Rossal

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 15:47

J'arrivais à mon tour et m'installais près de Sixte

Bonjour ça fait du bien de s'asseoir un peu!
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 15:53

Sixte fit la bise à son amie, puis déposa à la place du Duc copie de l'extrait sur le statut de Lyonnais-Dauphinois, ayant pris soin de souligner un passage important

ArticleI.4:
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 19:21

Quatrebarbe apporta un verre aux premiers arrivés.

- Puisque Tazspike me permet de commencer...
Notre duc voudrait transformer la phrase "tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal" en "tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois".
Pourtant j'ai souvenir que vous vouliez garder une porte de sortie... une échappatoire... Ça me paraît bien contradictoire.

Ou bien quelque chose du genre : "tout habitant du duché avec l'accord du conseil ducal"... Avec ceci on conserve la volonté d'avoir un habitant sur place et ça permet d'évacuer les "indésirables" arrivés trop récemment.
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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 20:21

Il arriva un peu en retard, salua messire Quatrebarbe, fit la bise à Sixtine et à Aelys. Il salua sa Grace d'un sourire amicale car il le voyait tout les jours au palais de justice. Puis il laissa messire quatre barbe commençait
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 22:22

passe en coup de vent...

Sinon le courrier demandé pour éléonore c'est bon ? Car avant de s'atteler à modifier une loi j'aimerais qu'on règle ce problème là. Merci.
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 31 Juil 2018 - 22:59

Il déposa un verre devant Domitill mais garda à l'abris un verre pour le duc qui ne restait pas.

- Bien, si notre duc désire attendre, je suppose qu'il nous faudra attendre.

Il reprit la bouteille entre les mains.

Quelqu'un veut-il que je le resserve ?
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 7 Aoû 2018 - 0:30

Bien, je pense que notre Duc ne sera pas contre une reprise du débat.

Pour ceux qui ont abusé de la clairette, je rappelle ma proposition :

Remplacer :


Citation :
tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal

par :

Citation :
tout habitant du duché avec l'accord du conseil ducal

Habitant du duché voulant dire : toute personne ayant une ville du duché comme résidence principale.
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeSam 11 Aoû 2018 - 23:56

Oui cette phrase est plus clair effectivement


Merci pour cette bonne chopine
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeDim 12 Aoû 2018 - 0:42

pour moi aucune derogation apres tout si un nouvel arrivant ne peux pas attendre 1 mois avant de briguer un mandat ou que se soit ben tant pis pour lui c'est qu'il en vaut pas le coup et ca evite tout probleme comme on as eu a dié

c'est clair et net
c'est x temps sans derogation
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeDim 12 Aoû 2018 - 23:55

Le problème de Dié n'est pas que la loi était mauvaise... Mais, comme vous l'aviez dit Tazspike, que l'ordre naturel des choses n'a pas été respecté (demande/réponse puis candidature si oui).

Après sans repartir dans les minutes des houleuses discussions sur le cas de Dié, j'ai pour souvenir que vous n'étiez alors pas contre cette ligne lors des débats... que vous vouliez qu'elle ne s'applique que pour des Lyonnais-Dauphinois... C'est ce que j'ai proposé.

Vous êtes bien sûr libre de changer d'avis mais je pense que ce n'est pas une bonne solution et qu'il faut se garder des solutions d'urgence pour les situations urgentes.
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 13 Aoû 2018 - 0:03

bha au final pour moi 2 solutions

1 c'est un total etranger qui n'as meme pas vecu en nos terre et je suis contre car en moins d'un mois une personne ne connaitra pas le fonctionnement du duché meme de façon basic

2 'est une personne qui a quitté le duché ben tant pis pour elle , cette personne attend 1 mois

en gros on reviens au texte qui a ete mis en place des années avant que certain fasse joujou avec pour soit disant facilité les candidature , on as vu ce que ca a donné avec des gars present moins d'une semaine dans le duché
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 13 Aoû 2018 - 0:18

L'intransigeance est à double tranchant.

Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec vous...
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tazspike

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 13 Aoû 2018 - 0:36

*sourit*


c'est pour ca que je vous aime bien ^^
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeVen 17 Aoû 2018 - 22:00

Il semble que j'ai de nouveau les accés à cet office de justice qu'on m'enlève et qu'on me retire sans arrêt au gré du vent:lol: , nommée voila X années conseillère judiciaire ducale sous la gouvernance de Raithuge, un titre qui n'existe pas donc,  je ne m'en formalise pas plus que cela mais vu que je sus là pour l'instant et que je vois, je ne peux pas m'empêcher d'intervenir.

Nous sommes sur un texte de loi d'inéligibilité qui a été voté voila un peu plus d'un mois, soit! mais si je comprends bien le but c'est pour s'accorder avec un cas spécifique dont je n'ai pas connaissance, mais pardon, on ne change pas une loi en fonction d'un cas particulier, mais bon...

Ensuite je ne comprends pas la proposition dont je pense vous devriez relire la formulation,
je ne pense pas  que c'est que vous  vouliez  dire à la base:

vous voulez changer :

Citation :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal

En

Citation :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphé
tout habitant du duché avec l'accord du conseil ducal

Donc voila ce que lis:  tout habitant du Duché somme toute , nous tous, les Lyonnais Dauphiné sommes inéligibles même avec l'accord du CD scratch

Si toutefois (pardon  j'essaie de suivre votre pensée) vous avez omis le terme SAUF, cela donnerait

Citation :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphé
tout habitant du duché SAUF avec l'accord du conseil ducal

Ce qui veut dire  que tous les résidents du LD, vous, moi, eux qui veulent se présenter à la mairie n'ont pas le droit de se présenter à une élection municipale et doivent de fait demander une dérogation!
et vous parlez d'intransigeance envers ceux qui ne sont pas Lyonnais Dauphinois,Laughing  mais ce que vous proposez est bien pire.

En fait c'est quoi qui géne? la restriction éléctive aux étrangers ou une possibilité d'accord par le CD ?
je ne donnerai pas mon avis ne faisant pas partie du CD mais je peux peut être aider à trouver une formulation plus adéquate
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tazspike

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeVen 17 Aoû 2018 - 22:14

nan le truc c'est que la derogation pour non dauphinois aurait selon d'ou on se place posé probleme

en gros une personne c'est presenté dans une ville ex dauphinoise partis habité ailleurs



revenu pour peut etre les meilleurs raison du monde c'est donc presenté

donc pas legale

de la a pris des champs
mais toujours pas bon pas 1 mois en ld

donc ensuite seulement a demander une derogation

et la certe le conseil l'as mal jouer en ne l'informant que c'etais refusé apres vote et elle c'est retrouver maire

donc reprise de mairie


et de la moi je dit que 1 mois c'est pas la mort donc on supprime la derogation et notre prevot une autre solution
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeSam 18 Aoû 2018 - 10:49

D'accord, je comprends mieux ce qui gêne, mais encore une fois c'est à double tranchant, le fait qu'il y ait une dérogation possible laisse une certaine souplesse, il y aura toujours une situation exceptionnelle non prévue,  Taz, toi qui est parti et revenu en LD, imagine qu'à ton retour tu te sois présenté à la mairie ou aux ducales car pas de candidats,(c'est peut être la cas d'ailleurs)  ne me dis pas que tu aurais compris et accepté de bon coeur que l'on t'en vire ? te connaissant tu te serais surement énervé et reparti de nouveau

une loi reste généraliste pour palier à plusieurs éventualités, c'est bien pour cela aussi qu'il y a des avocats pour la prendre à contre pied  Smile

Par ailleurs, si on a le droit de poser des règles d'inéligibilité, il faut garder en tête les règles du jeu et la reprise systématique de la mairie n'en fait pas partie, c'est très défendable en cour d'appel ça si la personne veut aller plus loin.


Pour rappel:
Citation :
Par décision des Admin, enfreindre une règle d'inéligibilité ne fait encourir à l'accusé qu'une peine symbolique car on ne peut empêcher quelqu'un de se présenter à une élection

Dans ce cas précis, c'était donc pas plus simple et plus légal de mettre cette personne en procès  en guise d'avertissement? apparemment elle n'avait pas de mauvaises intentions, tout en la surveillant de près? quitte à reprendre la mairie pour incurie au premier écart. Elle était seule à se présenter ? parce que sinon, si elle a été choisie c'est qu'elle avait la confiance des habitants non?

Compte tenu des réglés admins et des lois royales, c'était le meilleur compromis je pense.

Maintenant vous pouvez enlever la dérogation effectivement si vous voulez, quitte à la remettre dans quelques mois si autre situation,  Smile mais dans ce cas, il faut notifier un rappel vers le statut d'un LD  c'est ce dont on avait déjà débattu voila 2 mois à la rédaction de ce changement


Citation :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :
- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l' Article I.4 relatif au  statut de Lyonnais-Dauphinois ou alors
- tout individu ne satisfaisant pas les conditions de statut de LD selon l'article 1.4
Sinon je ne vois pas comment on peut libeller autrement pour que cela reste clair tout en étant intransigeant sur la condition des 1 mois et un champ
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 20 Aoû 2018 - 22:37

Ce que j'aimerais surtout c'est qu'on ne soit plus embêter comme on l'a été cette fois-ci
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 20 Aoû 2018 - 22:46

bha isa je suis partis je suis revenu

et ben j'ai attendu d'etre dans les clou pour me presenter au ducal

si la personne qui part ne peu pas attendre 1 mois c'est qu'il y a vraiment un gros soucis

donc je persiste sur pas de derogation

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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 20 Aoû 2018 - 23:35

Il n'y a pas de compromis possible entre vos deux visions. Il faut d'abord se mettre d'accord sur ce qui est voulu avant même de rédiger la petite phrase qui va bien.

Offrir la possibilité à un ancien habitant qui aurait rendu service loyalement de se présenter sur accord du conseil ducal?

ou Nada... tout le monde repart à zéro.
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeLun 20 Aoû 2018 - 23:55

A Dame Isabeau.

Bien vu, je n'avais pas fait attention à replacer ma proposition dans son contexte. Evidemment, je ne souhaite pas que chaque personne voulant se présenter doive d'abord passer un un accord du conseil...

On se crierait trop souvent dessus. On n'aurait plus de voix trop vite, ce n'est pas viable.

Si je résume les trois propositions jusque là, nous avons :

1. La solution : on ne touche à rien

- - -

2. La solution : on supprime toute trace de dérogation

Soit remplacer :


Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

par :

Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

- - -

3. La solution : on affine la loi

On remplace :


Spoiler:

Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

par :

Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- tout individu ayant sa résidence principale en Lyonnais-Dauphiné mais qui ne respecterait pas l'exigence de possession et temps prévu par la loi, sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

A Nynaèvre

Je suis bien d'accord avec vous, il n'y a aucun compromis possible. Tazspike est partisan de l'intransigeance... Je suis partisan d'une flexibilité...

A l'assemblée

J'ai essayé de rendre les trois possibilités claires pour les conseillers, mais je ne vois pas comment faire un compromis... et qui a dit que je voudrai en faire ? Oui,je serai intransigeant avec la flexibilité.

Il sourit devant sa bêtise et reprend son calme.

Il n'y a pas d'autre manière de départager que le vote des conseillers, nous serons fixer.
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 21 Aoû 2018 - 10:41

citation quatrebarbe

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- tout individu ayant sa résidence principale en Lyonnais-Dauphiné mais qui ne respecterait pas l'exigence de possession et temps prévu par la loi, sauf si accord du conseil ducal

La phrase est  un peu lourde je trouve, et pas forcément clair si il n'y a pas de rappel au statut de Lyonnais  Dauphinois
on peut distinguer l'individu d'un résident à ce moment là, je pense que ce serait mieux


Citation :
- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- tout résident ne remplissant pas les conditions de statut de Lyonnais-Dauphinois  selon l'article 1.4, sauf accord préalable du conseil ducal
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitimeMar 21 Aoû 2018 - 10:51

Il acquiesça en écoutant Isabeau.

Oui, je préfère votre tournure. J'aime bien aussi le rajout du "préalable".
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MessageSujet: Re: Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité   Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité Icon_minitime

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