Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité

passe en coup de vent...

Sinon le courrier demandé pour éléonore c'est bon ? Car avant de s'atteler à modifier une loi j'aimerais qu'on règle ce problème là. Merci.

Bien, je pense que notre Duc ne sera pas contre une reprise du débat.

Pour ceux qui ont abusé de la clairette, je rappelle ma proposition :

Remplacer :

Citation :

tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal

par :

Citation :

tout habitant du duché avec l'accord du conseil ducal

Habitant du duché voulant dire : toute personne ayant une ville du duché comme résidence principale.

Le problème de Dié n'est pas que la loi était mauvaise... Mais, comme vous l'aviez dit Tazspike, que l'ordre naturel des choses n'a pas été respecté (demande/réponse puis candidature si oui).

Après sans repartir dans les minutes des houleuses discussions sur le cas de Dié, j'ai pour souvenir que vous n'étiez alors pas contre cette ligne lors des débats... que vous vouliez qu'elle ne s'applique que pour des Lyonnais-Dauphinois... C'est ce que j'ai proposé.

Vous êtes bien sûr libre de changer d'avis mais je pense que ce n'est pas une bonne solution et qu'il faut se garder des solutions d'urgence pour les situations urgentes.

L'intransigeance est à double tranchant.

Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec vous...

*sourit*


c'est pour ca que je vous aime bien ^^

Il semble que j'ai de nouveau les accés à cet office de justice qu'on m'enlève et qu'on me retire sans arrêt au gré du vent:lol: , nommée voila X années conseillère judiciaire ducale sous la gouvernance de Raithuge, un titre qui n'existe pas donc,  je ne m'en formalise pas plus que cela mais vu que je sus là pour l'instant et que je vois, je ne peux pas m'empêcher d'intervenir.

Nous sommes sur un texte de loi d'inéligibilité qui a été voté voila un peu plus d'un mois, soit! mais si je comprends bien le but c'est pour s'accorder avec un cas spécifique dont je n'ai pas connaissance, mais pardon, on ne change pas une loi en fonction d'un cas particulier, mais bon...

Ensuite je ne comprends pas la proposition dont je pense vous devriez relire la formulation,
je ne pense pas  que c'est que vous  vouliez  dire à la base:

vous voulez changer :

Citation :

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal

En

Citation :

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphé
tout habitant du duché avec l'accord du conseil ducal

Donc voila ce que lis:  tout habitant du Duché somme toute , nous tous, les Lyonnais Dauphiné sommes inéligibles même avec l'accord du CD

Si toutefois (pardon  j'essaie de suivre votre pensée) vous avez omis le terme SAUF, cela donnerait

Citation :

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphé
tout habitant du duché SAUF avec l'accord du conseil ducal

Ce qui veut dire  que tous les résidents du LD, vous, moi, eux qui veulent se présenter à la mairie n'ont pas le droit de se présenter à une élection municipale et doivent de fait demander une dérogation!
et vous parlez d'intransigeance envers ceux qui ne sont pas Lyonnais Dauphinois,  mais ce que vous proposez est bien pire.

En fait c'est quoi qui géne? la restriction éléctive aux étrangers ou une possibilité d'accord par le CD ?
je ne donnerai pas mon avis ne faisant pas partie du CD mais je peux peut être aider à trouver une formulation plus adéquate

D'accord, je comprends mieux ce qui gêne, mais encore une fois c'est à double tranchant, le fait qu'il y ait une dérogation possible laisse une certaine souplesse, il y aura toujours une situation exceptionnelle non prévue,  Taz, toi qui est parti et revenu en LD, imagine qu'à ton retour tu te sois présenté à la mairie ou aux ducales car pas de candidats,(c'est peut être la cas d'ailleurs)  ne me dis pas que tu aurais compris et accepté de bon coeur que l'on t'en vire ? te connaissant tu te serais surement énervé et reparti de nouveau

une loi reste généraliste pour palier à plusieurs éventualités, c'est bien pour cela aussi qu'il y a des avocats pour la prendre à contre pied  

Par ailleurs, si on a le droit de poser des règles d'inéligibilité, il faut garder en tête les règles du jeu et la reprise systématique de la mairie n'en fait pas partie, c'est très défendable en cour d'appel ça si la personne veut aller plus loin.

Pour rappel:

Citation :

Par décision des Admin, enfreindre une règle d'inéligibilité ne fait encourir à l'accusé qu'une peine symbolique car on ne peut empêcher quelqu'un de se présenter à une élection

Dans ce cas précis, c'était donc pas plus simple et plus légal de mettre cette personne en procès  en guise d'avertissement? apparemment elle n'avait pas de mauvaises intentions, tout en la surveillant de près? quitte à reprendre la mairie pour incurie au premier écart. Elle était seule à se présenter ? parce que sinon, si elle a été choisie c'est qu'elle avait la confiance des habitants non?

Compte tenu des réglés admins et des lois royales, c'était le meilleur compromis je pense.

Maintenant vous pouvez enlever la dérogation effectivement si vous voulez, quitte à la remettre dans quelques mois si autre situation,   mais dans ce cas, il faut notifier un rappel vers le statut d'un LD  c'est ce dont on avait déjà débattu voila 2 mois à la rédaction de ce changement

Citation :

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :
- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l' Article I.4 relatif au  statut de Lyonnais-Dauphinois ou alors
- tout individu ne satisfaisant pas les conditions de statut de LD selon l'article 1.4

Sinon je ne vois pas comment on peut libeller autrement pour que cela reste clair tout en étant intransigeant sur la condition des 1 mois et un champ

Ce que j'aimerais surtout c'est qu'on ne soit plus embêter comme on l'a été cette fois-ci

A Dame Isabeau.

Bien vu, je n'avais pas fait attention à replacer ma proposition dans son contexte. Evidemment, je ne souhaite pas que chaque personne voulant se présenter doive d'abord passer un un accord du conseil...

On se crierait trop souvent dessus. On n'aurait plus de voix trop vite, ce n'est pas viable.

Si je résume les trois propositions jusque là, nous avons :

1. La solution : on ne touche à rien

- - -

2. La solution : on supprime toute trace de dérogation

Soit remplacer :

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

par :

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

- - -

3. La solution : on affine la loi

On remplace :

Spoiler:

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

par :

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- tout individu ayant sa résidence principale en Lyonnais-Dauphiné mais qui ne respecterait pas l'exigence de possession et temps prévu par la loi, sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
- toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

A Nynaèvre

Je suis bien d'accord avec vous, il n'y a aucun compromis possible. Tazspike est partisan de l'intransigeance... Je suis partisan d'une flexibilité...

A l'assemblée

J'ai essayé de rendre les trois possibilités claires pour les conseillers, mais je ne vois pas comment faire un compromis... et qui a dit que je voudrai en faire ? Oui,je serai intransigeant avec la flexibilité.

Il sourit devant sa bêtise et reprend son calme.

Il n'y a pas d'autre manière de départager que le vote des conseillers, nous serons fixer.

citation quatrebarbe

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- tout individu ayant sa résidence principale en Lyonnais-Dauphiné mais qui ne respecterait pas l'exigence de possession et temps prévu par la loi, sauf si accord du conseil ducal

La phrase est  un peu lourde je trouve, et pas forcément clair si il n'y a pas de rappel au statut de Lyonnais  Dauphinois
on peut distinguer l'individu d'un résident à ce moment là, je pense que ce serait mieux

Citation :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- tout résident ne remplissant pas les conditions de statut de Lyonnais-Dauphinois  selon l'article 1.4, sauf accord préalable du conseil ducal