Samael | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge  Jackouille à l’encontre de Messire samael

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusé d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24  au 25 septembre  1466  

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:10:03 701 Vente de 1 barque à samael. 80,00
2018-09-25 12:10:03 53 Vente de 1 barque à samael. 80,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

edit : maj du titre par Qb

Ah un complice inculpé c'est bien

attention au copier coller, cette fois ci c'est un  homme. ( Vous êtes accusée)

En revanche je changerai juste la  formulation: on a pas la preuve de son implication dans la révolte, seulement de sa complicité dans le pillage,
ce qui ne change pas vraiment  l'accusation pour révolte puisqu'il est accusé au même titre que Yap, selon le coutumier, mais il faut le présenter comme tel au vu des preuves
Vous êtes accusée d'avoir participé à la  prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

Citation :

En ayant participé au pillage des finances publiques, vous êtes accusé de complicité dans la prise de la mairie de Montélimar par la dénommée Yap dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

Compromis pour une coop judiciaire

Citation :

Informations sur Samael. de lagueuleenbiais

Créé(e) le 09 Juillet 2017

Samael. fête son anniversaire le 09 Juillet.

Dernière connexion le 28 Septembre 2018

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft

Village : Genève

Appartement : Limoges (Comté du Limousin et de La Marche)

Citation :

30/09/1466 - procès opposant Samael. au Comté de Provence
Samael. est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463

--------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire Samael

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:10:03 701 Vente de 1 barque à samael. 80,00
2018-09-25 12:10:03 53 Vente de 1 barque à samael. 80,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Il est actuellement en procès au comté de Provence, au traite de participation judiciaire

Citation :

30/09/1466 - procès opposant Samael. au Comté de Provence
Samael. est accusé de trouble à l'ordre public.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Procès ayant opposé Samael. au Comté de Provence
Samael. était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu les différents témoignages et preuves
Attendu la gravité des faits
En vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463 avec nos homologues du Lyonnais-Dauphiné
En accord avec le réquisitoire de l'accusation

Nous reconnaissons l'accusé Samael coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous réduisons la peine du sieur Samael en raison des sacrifices endurés par Magdelon pour tenter de racheter son âme. Néanmoins, nous souhaitons le voir encore croupir deux nuits en prison, afin qu'il puisse tenir compagnie aux rats de nos cellules.

Qu'il lui soit par ailleurs donné une miche de pain de seigle sec, une couverture, un exemplaire de Apocoloquintose afin de nourrir son âme, et des vêtements dignes. Que tout contact physique soit empêché avec les deux autres accusés avant sa remise en prison.

*Notre sentence est irrévocable, la séance est levée*

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 40 écus.

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463

--------------

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire Samael

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:10:03 701 Vente de 1 barque à samael. 80,00
2018-09-25 12:10:03 53 Vente de 1 barque à samael. 80,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Verowil à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur
Nous sommes ici présents pour juger Messire Samael, qui a profité avec son amie Yap. Ils sont pris la mairie Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466.
Pour se remplir les poches d’écus qui ne sont pas les siennes comme je vous l’ai montré lors du chef d’inculpation.
Il a prit avec sa complice Yap. 2 barques pour 120 écus dans les caisses de la mairie de Montélimar
Comme montre ce groupe présent au 26 septembre 1466
Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx
Livre IV : Droit commun
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.
De plus votre honneur, je vous informe quelle a pilier dans les caisses de la mairie s’est pour ca qu’il y a des circonstances aggravantes comme le stipule le coutumier.
Livre VI : Code Pénal
Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Je vous demande une peine de trois jours de prison et 80 écus d’amendes.

Votre honneur je vous laisse la parole