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 Mise en proces contre le maire de Montelimar

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3 participants
AuteurMessage
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
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MessageSujet: Mise en proces contre le maire de Montelimar   Mise en proces contre le maire de Montelimar Icon_minitimeDim 28 Oct 2018 - 11:01

Je vais mettre en procès l'ancien maire de Montélimar, pour incurie, je ne trouves aucune source d'information sur les échanges entre le castel et lui si quelqu'un a des infos je suis preneur
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Quatrebarbe

Quatrebarbe


Nombre de messages : 3488
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/04/2018

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MessageSujet: Re: Mise en proces contre le maire de Montelimar   Mise en proces contre le maire de Montelimar Icon_minitimeDim 28 Oct 2018 - 12:02

Bonjour Dom, veux-tu parler de çà ?

Citation :
Bonjour,

Tout d'abord, je vous présente mes excuses pour mon absence dans la nuit de samedi à dimanche.

Si je ne rechigne pas à défendre le pouvoir dès que c'est possible, je serai de moins en moins disponible pour accepter la proposition du prévôt des maréchaux.

J'ai postulé une nouvelle fois pour les fonctions de maire, ce sera mon dernier mandat et certainement la fin de ma collaboration active au sein de Montélimar.

Pour l'avenir, j'envisage un retrait de la vie publique pouvant aller jusqu'à une période de retraite spirituelle plus ou moins longue.

Vous voila prévenus.

[lien]
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Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

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MessageSujet: Re: Mise en proces contre le maire de Montelimar   Mise en proces contre le maire de Montelimar Icon_minitimeDim 28 Oct 2018 - 19:04

En faite, il me faut prouver qu'il n'a pas répondu au sollicitation du conseille ducal, je penses le cac pourrait me fournir des informations prouvant qu'il n'a pas fait des échanges en légatures par exemple
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Mise en proces contre le maire de Montelimar   Mise en proces contre le maire de Montelimar Icon_minitimeLun 29 Oct 2018 - 12:18

Tu parles de qui? Si c'est Arnaudrioult, il était actif en légature, Il ne s'agit donc pas d'incurie

Dans le pire des cas c'est cela qui s'appliquerait:
A t'il démissionné ? quitté la ville?


Citation :
Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

Toutefois, il semble qu'il ait prévenu de son intention quand même, donc soit il a démissionné soit il est resté à son poste,
mon avis est que si c'était moi je laisserai couler, en le prévenant pour l'avenir d'attendre la réponse du CD, il n'y a pas tant de maires volontaires et honnêtes que cela,
ça ne sert à rien de les acculer par des procédures judiciaires sinon à les dégoûter (on ne choisit pas toujours ses impératifs IRL)
et si maintenant il est en retraite, la procédure d'un procès ne pourra pas se faire de toute façon

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Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


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Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

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MessageSujet: Re: Mise en proces contre le maire de Montelimar   Mise en proces contre le maire de Montelimar Icon_minitimeLun 29 Oct 2018 - 19:15

Sa Grâce m'a demandé de le mettre en procès, voila pourquoi
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MessageSujet: Re: Mise en proces contre le maire de Montelimar   Mise en proces contre le maire de Montelimar Icon_minitime

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