Mise en proces par le maire de Montélimar

Sujet: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 12:49

Je suis surpris le maire de Montélimar à mis quelqu'un en proces. Il n'est donc valable et je ne peux pas le mettre en proces car on peut pas mettre en proces deux la meme personne pour les meme faits.

Citation :: De Rodrigue Date d'envoi Le 31 Janvier 1467 à 12h19
Objet Accusation pour speculation Expire le 17 Février 2019 Bonsoir messire

Afin de lutter contre la speculation j'ai mis en accusation un messire. Je compte sur votre soutien.

Rodrigue Maire de Montelimar

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 14:11

Est-ce que ce sont deux procès pour la même chose qui ne peuvent pas être lancés ? Ou bien, deux jugements pour la même chose qui ne peuvent être rendus ?

Spoiler:

____
Source du document : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2113659

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 14:19

Ben non le texte le dis

Même instance

Mis en procès au tribunal du ld pour spéculation par le maire donc vice de procedure

Il ne peu pas être remis en procès pour la même chose
Avec les mêmes preuves

Si d autre preuves peut être

Sans compter de voir la mise en accusation si tout y est indiquer
Lois
Droit à avocats ect. ect

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 14:44

Je pense que cest jouable car on n'a pas la spéculation. La preuve de l acte de spéculation.

Ca ressemble plus a une erreur que volontaire de la part du maire.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 14:46

Colin, il serait bon de lire TOUTE la phrase... pas seulement ce qui va dans votre point de vue.

Je lis "être jugé"... pas "être poursuivi".

Aucune preuve n'est avancée, seulement une affirmation. Je suis donc pour l'arrêt de ce simulâcre de lancement de procès et que Domitill se mette en relation avec le maire de Montélimar pour monter le dossier correctement.
Ensuite, si le condamné contestait à la cour d'appel le fait d'avoir eu deux procès, ce qui a mon sens, n'est pas recevable... je me permets de mettre ici "l'acte d'accusation" du maire :

Citation :: Acte d'accusation

Accusation municipale contre messire Tanatore pour speculation achat de mais a 3,1 ecus et vente a 5,95 ecus sans être producteur

Il me coûte d'appeler ce... torchon... un acte d'accusation au regard de ce que sait fournir Domitill.

Voulons-nous vraiment considérer çà comme un acte d'accusation ? Moi, je ne prends pas de la sorte. Ça ne veut rien dire et en Cour d'appel, nous pourrions faire appel à cet argument, ceci n'est pas un acte d'accusation.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 15:08

Je suis quatrebarbe, il y a rien de recevable

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 15:10

Il faut que Rodrigue ne le condamne pas et bien lui rappeler que les maires ne mettent pas en procès.
La loi est carrée, on prend quand même le risque que notre jugement ne soit pas accepté, il faudrait essayer de rattraper la petite bêtise du maire.

Combien de criminels j'ai vu libéré pour vice de procédure.
J'étais une chef maréchale et une assistante du procureur intransigeante à l'époque. Razz

Je préfère être CAC, c'est plus joyeux!

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 16:08

Mince c'est problématique ça!

Et si notre procureur intervient à la place du Maire? (que le maire copie-colle les dire du Procureur)

Cela ne peut pas se faire?

HRP: ça me rappel que quand j'étais procureur et juge (avec un autre perso) en Confédération Helvétique, nous faisons tous les procès en RP forum et on retranscrivait IG des briefes minutes du procès.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 17:17

L'acte d'accusation doit comporter un certains nombres de notions obligatoires.

Le procureur ne parle pas pour rien.
Un bon avocat pourrait remettre en cause cette mise en accusation.

Pour les spéculations, de mon temps on montait tout un dossier avec médiation proposée au vilain.
Je ne sais pas comment ça fonctionne maintenant, mais on a même pas les quantités.
Si j'ai changé mon champ de maïs en champ de blé et que j'en avais 400 en stock je peux en vendre alors que je ne suis plus producteur en théorie.

C'est tellement dur a prouver qu'on essayait la solution de la médiation.

Après, ça peut être une leçon pour le maire aussi...le crime n'est pas bien grand Razz

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 19:55

La mettre en procès pour tentative de déstabilisation du marché peut se faire aussi, à condition de connaître les quantités.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 20:47

Lettre envoyé au maire

Spoiler:

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 21:08

Citation :: Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Je dirais que le maire relève lui même d'un délit. Il me semble que nous avons eu un cas semblable dans un des mandats précédent et que de fait on a juste laissé tomber l'affaire puisque vice de procédure.

Nul n'est sensé ignorer la loi.

On ne peut faire deux poids, deux mesures.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 21:16

Spoiler:

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 21:23

la mise en accusation d'une personne apporte de faite un jugement

qui peux etre relaxe pour differente raisons ou peine

donc pour moi le faite d'avoir lancé un proces interdit de recommencer

( de meme que si on ne fait rien au bout d'un moment il y a relaxe pour non action )

de plus la non action laisse donc le proces en cours et comme on ne peu pas lancer deux proces pour les meme raison et encore moins en meme temps

hé bien bonne chance

mais bon je vais m'arreter la

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 21:30

C'est parfait Domitil. Juste il a appris de son erreur.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 21:36

Oui voila, mais je me rappelles l'autre procès il avait presque tout mis. Lui rien mais pour si peut il a du comprendre

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 22:45

j'en profite Domitil pour vous demander si l'absence de matou ne pose pas trop de souci, je ne suis pas toutes les affaires. Mais s'il n'est pas aussi présent qu'il l'aurait voulu, je peux nommer un remplaçant s'il est besoin.

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 22:49

Les erreurs sont un bon moyen d'apprendre effectivement.
En plus, c'était une petite affaire, donc ça reste minime comme conséquence.

En tout cas vous lui avez bien répondu, affaire réglée

Sujet: Re: Mise en proces par le maire de Montélimar Jeu 31 Jan 2019 - 23:06

Il répondit à la Duchesse

Euh faudrait voir s'il peut pas faire avancer quelque affaires car j'ai peur qu'il passe dans l'oublie.

Sourit à plume

Merci, effectivement on peut tous faire des erreurs, mais j'ai regarder pour essayer de faire quelque chose car cela est mon devoir, et j'ai pas pour habitude de laisser les autres dans la panade. Mais il est vrai pour le peu de chose c'est pas bien méchant.

Par contre je vais ecrire au messire qu'il fasse bien attention à ce qu'il fait

» Mise en proces contre le maire de Montelimar
» Mise en procès?
» Mise en procès de Nopus ?
» Mise en procès d'Adrienne
» Procès Sheppart mairie de Montelimar