Du statut juridique des Maires

Suite au travail de relecture du coutumier de Domitil j'aimerais que l'on travaille sur ce sujet avant de corriger le texte officiel. A savoir si l'on ajoute des choses ou non.

Citation :

Article IV.3 : Du statut juridique des Maires

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Oui cela me semble à ajouter.

Sinon cela ne va pas le texte en ce qui me concerne : en gros le maire décide du nombre et des jours à mettre la milice ou pas. Il est juste tenu d'informer le conseil. Si un maire décide de ne pas mettre de milicien un jour en disant ne pas voir de suspects, en gros il est dans son bon droit.

La milice, c'est comme les impôts : deux choses qui ne dépendent pas de sa décision seule. Même en faisant attention de ne pas contraindre, il y a des cas qui ne dépendent pas de leur volonté. Même si personnellement je n'ai jamais eu de maire en face de moi qui refuse quelque chose, je fais attention de proposer, suggérer et cela suffit. Mais il suffit que cet article donne des idées à un maire pour décider lui-même, cela peut nous nuire gravement.

On peut supprimer l'obligation de référer sur les changements de salaire de milice. Que l'on ne rogne pas trop sur les libertés des maires deja bien relatives. Par contre je verrais bien un mot pour l'obligation de passer des alertes sécuritaires. J'essaie de lancer une proposition

Citation :

Economie :
En Lyonnais Dauphiné, l'impôt est décidé et prélevé par le Duché. Les Mairies ont en charge la récolte de l'impôt qui sera remis intégralement au Bailli.
Toute demande d'un impôt supplémentaire devra être faite en accord avec le Conseil Ducal. Dans le cas contraire l'impôt sera déclaré illégal et le Maire est passible d'une plainte pour .....

Le Maire doit, dans la mesure de ses moyens, tout mettre en oeuvre pour approvisionner son marché pour permettre à sa population de se nourrir, se vêtir et évoluer dans les meilleures conditions. Pour cela il passera régulièrement en légature pour échanger avec les autres Maires dans le but d'échanges, achat, vente sous la houlette du Bailli et du Commissaire au Commerce.

Sécurité :
Les maires, sur les conseils des Compagnies d'Ordonnance, ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le Prévôt pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu' en cas de difficultés de recrutement de la milice. En cas d'alerte, il transmet l'avis à la population via un courrier général et/ou le panneau d'affichage.

En cas de non-respect des consignes de sécurité, le Maire sera responsable de toutes pertes qui pourraient en découler et pourra être mis en procès pour Haute Trahison sous motif d'incurie.

Justice :
En Lyonnais Dauphiné, les Maires ne sont pas habilités à lancer des procès, seul le Procureur le peut. Dans la mesure du possible il assistera le Procureur et/ou les Préfets pour toute demande d'information.

Sinon pour les obligations pour être candidat c'est déja noté pour ce qui est de la tutelle aussi. C'est dommage toutefois de ne pas tout rassembler dans un même truc.

Le titre de l'article ne convient pas par rapport aux contenus, il est plus du côté du gros bâton négatif qui fait peur.
Article IV.3 : Du statut juridique des Maires


On est bien d'accord que si un maire ne respecte pas ce qui est écrit, il risque des ennuis.

Je verrais plutôt quelque chose comme Droits et devoirs des maires.

Citation :

Article IV.3 : Du statut juridique des Maires

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

C'est un détail, mais je veux juste le dire en passant. Je crois que le numéro de l'article serait plutôt : III.4 (au lieu de IV.3)

Ensuite... Je rejoins ce qu'à dit Plume pourquoi ne parle-t'on que de sécurité dans cette partie ?
Je voudrais à ce titre comparer ce nouveau statut juridique des Maires a celui déjà existant des Conseillers :

Citation :

Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Est-ce logique d'utiliser de même nom que l'article précédent alors que nous ne parlerons immunité d'un maire.
Je remplacerai alors "Du statut juridique des Maires" par "Droits et devoir du maire".

Alexa a déjà résumé une bonne parties des devoirs, resterait à lui trouver des droits pour ne pas laisser penser que le poste n'offre que des obligations. Ainsi, je propose le droit d'accès à la légature... Le droit de former un conseil municipal... Le droit aux conseils du pôle sécurité et économique... Je n'ai guère d'idée sur le coup, je dois bien l'avouer.

Citation :

Economie :
En Lyonnais Dauphiné, l'impôt est décidé et prélevé par le Duché. Les Mairies ont en charge la récolte de l'impôt qui sera remis intégralement au Bailli.
Toute demande d'un impôt supplémentaire devra être faite en accord avec le Conseil Ducal. Dans le cas contraire l'impôt sera déclaré illégal et le Maire est passible d'une plainte pour .....

il me semblait que ce n'etait pas un accord mais une information et qu'un maire pouvait prelever un maximum de 5 ecus par mandat

ca date un peu quand meme

Aelys Rossal a écrit:

Citation :

   Du retour des Impôts

  A toi peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Le bonjour,

Qu'il soit su en ce jour que les maires pourront désormais prélever, dans l'intérêt des finances de leur propre ville, une taxe sur chaque champ et échoppe de leurs villageois. Cet impôt est soumis à discrétion de chaque maire et ne saurait dépasser 5 écus par prélèvement, à raison d'un prélèvement par mois effectué entre le 5e et 15e jour du mandat municipal en cours et après en avoir prévenu le conseil ducal.
Tout abus de cette autorisation sera sévèrement sanctionné.

rappelons ci-après les textes du coutumier régissant la levée des impôts.

Citation :

Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul Le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
Un maire élu peut décider d'imposer les habitants de son village une fois par mandat sous certaines conditions



VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.


VII.3 : De la perception des impôts municipaux

VII.2.b : Du montant des impôts municipaux

Les maires sont libres d'imposer et de fixer le montant des impôts une fois par mandat, sous réserve que ce montant ne dépasse pas 5 écus au total par habitant.
Le maire se devra de communiquer officiellement sur la levée de cet impôt et prévenir le conseil ducal.
En cas d'imposition ducale le maire pourra additionner les deux impôts mais devra s'en expliquer auprès des habitants en précisant par annonces et courriers le détail des sommes prélevées.
En cas d'imposition abusive dépassant le montant ou la fréquence, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt et unième jour de mai de l'an mil quatre cent soixante-six.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aelys Rossal, Duchesse de Sassenage

et pour finir suis desolé mais un tel texte pour moi va faire qu on trouvera de moins en moins de maire

si on enumere ce que doit faite un maire
ok c'est son boulot mais si on regarde bien
un maire pose des embauche de miliciens si elle ne sont pas prise a qui la faute ?
si ce textes ajoute que le mairerisque un proces si il ne suit pas ce statut

si une ville est prise et qu'il manquait 1 ou deux miliciens
c'est lui le responssable ?

si il approvisionne le marché mais que celui ci est vidé tres vite et qu'une personne s eplaint de pas avoir ceci ou cela , proces ?

je pense que le boulot de maire ne doit pas etre dirigé comme cela
un maire elu fait sa gestion comme il veux si il est mauvais ben il devrait pas etre reelu

enfin pour moi ce texte est un frein énorme a trouver de nouveaux maire qui vont se dire si j'y arrive pas je serrai en proces donc ben je continue a cultivé mon champs tranquile dans mon coin

a trop vouloir faire tout carré et tout vouloir dirigé en disant tu doit faire ca pis ca et encore ca

pour moi c'est le duché quimais la main mise sur les villes

Il n'y a pas grand chose de noter dans le coutumier

Citation :

On pourrait rajouter cela aussi au texte d'Alexa

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

Je n'ai trouvé que cela dans le coutumier, qui ne parle que de la "mairie " et "maire"

Citation :

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder une dérogation en cas de nécessité et se devra de motiver son choix par une annonce en gargote si cette dérogation dure plus de 24 heures.

Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.


Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.



VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Je n'ai que trouver cela

C'est ma faute je crois j'ai éparpillé tout le monde

Je voulais juste dire que le statut juridique était très restrictif, mais pas forcément inclure tout dedans