Mairie de Montélimar SOUCIS

Un certain Seth7 est maire de Montelimar aujourd'hui, je déplore que l'ancien maire ne nous ai tenu au courant de sa candidature avant, mais bon c'est fait.

Il y a un an je l'avais mis en jugement pour incurie mais il avait disparu (retraite et retranchement).

Comme il a été élu normalement, je pense que la première chose à faire c'est que Plume rentre en contact avec lui comme avec tous les maires. Il n'a pas été condamné donc on a pas de casier.

S'il ne répond pas d'ici quelques jours on devra peut-être reprendre la mairie par la force.

C'est une personne qui a déjà été élu dans une autre ville (Bayeux) de façon inéligible en 1465. Cà date un peu.

Tout à fait Anas, il semble qu'il soit coutumier du fait.

Je lui écris un petit mot et vous tient au courant.

J'espère que ça ira. J'ai tenté l'approche amicale, si on peut l'avoir avec nous plutot que conte nous...
(Et j'ai fait light je suis sur le tel >_<)

***

Bonjour a vous et félicitations pour votre élection.

Je me présente, Plume Guerrero, Commissaire au commerce du Duché.
Mon rôle est de vous accompagner, vous renseigner et vous aidez dans votre poste de maire.

Je vous joint l'adresse du castel ou vous êtes attendu afin que nous puissions échanger et vous présenter notre organisation.

Je vous dit a très bientôt et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,
Plume Guerrero.

(L'adresse du castel: https://chateau-de-lyon.forumactif.com
Merci de bien vouloir vous y inscrire et présenter votre personnage aux portes pour qu'on vous remette les clefs)

Anas n'est-il pas Seth. qui n'est plus sous ce nom-là ? Un brigand bien connu et on connait les habitudes pour éviter de se faire poutrer des brigands à changer un chiffre ou une lettre d eleur nom. Aucune certitude mais un petit soupçon, vous saurez peut-être.

Il n'a pas de casier en LD juste un début de procès qui n'a pu se terminer donc pas de condamnation. Il est en LD depuis longtemps. Donc pas d'inéligibilité.

Il faut donc attendre qu'il se manifeste. Avec une mairie sans le sou il ne va pas pouvoir faire grand chose. Voyons ce qu'il va faire...

vous êtes sûre ?

je suis montilienne pourtant et je l'y ai jamais vu.

Le 14 janvier il n'apparaissait pas dans la liste des gens du village. C'était un recensement nominatif avec gens en retraite ou voyage.

Il est apparu tout soudain le 25 janvier dernier en ville. donc pile poil un mois. Mais on l'a pas vu entrer donc possible qu'il sortait d'une grave maladie (retranchement)

Que faisons-nous ? Je suis contre le fait que Rodrigue lui donne les écus. Je sais c'est vilain^^ mais j'ai pas confiance.

Comme j'ai dit on ne fait rien pour le moment, on attend qu'il se manifeste le cas échéant. Rodrigue garde les biens de la mairie chez lui.

La dernière fois il avait été élu de la même façon et il n'a jamais répondu à Sixtine. je l'ai mis en jugement pour incurie, j'étais procureur, il s'est mis en retraite et on a repris la mairie.

excusez-moi j'en ai parlé aussi en légature, je vous fait courir.
J'avais oublié complétement cet épisode alors. Donc on fait ainsi, suite à l'incurie récente c'est suffisant pour le laisser gérer sans les fonds qui sont bien petits de toute façon.

Citation :: Anas n'est-il pas Seth. qui n'est plus sous ce nom-là ?

Alexa, pour vous répondre, non apparemment Seth. et Seth7 ne sont pas les meme personnes enfin pas à ma connaissance. Par contre, je ne sais pas si vous vous souvenez mais il avait fait la même chose à Embrun, mais on l'avait contré. Donc c est une habitude pour lui de faire cela en LD

Oui voilà ,je n'étais plus très sûre. Comme on l'avait contré il s'est rendu à Montel et là il avait réussi. Comme cette fois.

J'avais en effet oublié. Donc il y a aucune illégalité, mais j'aurais préfér que Rodrigue prenne au sérieux, le gars gagne car je suis persuadée que 9 habitants sur 10 font pas attention qu'il y a des élections si on le leur rappelle pas. Dans une si petite ville cela signifie 2 à 3 votants donc facile de basculer. On se rend bien compte combien les gens se désintéressent de tout le contexte de vie communautaire. C'est à nous d'anticiper ce genre de choses.

Effectivement pas de casier mais je suis la au cas ou il doit être mis en proces

Toujours pas de réponse à mon courrier...

Tout ce que je sais de Seth7, c'est qu'il a au moins une taverne en LD... Rolling Eyes

Tu lui refaits un second courrier pour lui notifier ses devoirs.

Voici pour exemple ce qui a été fait la première fois.
Sixtine était Bailli et moi procureur.

sixtinee a écrit:

Bonjour Nyna

Ci-dessous renseignement demandés

Election de Seth7 le 25 janvier 1466

1er courrier de ma part

Spoiler:

Affichage d'une lettre ouverte en gargote à titre de simple villageoise

Spoiler:

Nouvelle relance de ma part

Spoiler:

Sa réponse

Spoiler:

Je crois que Flavie lui a écrit aussi pour la passation de pouvoir,

Cordialement Sixte

D'accord.

Je m'en occupe ce soir, merci pour les informations.
(Depuis le pc se sera + simple ^-^)

Valence se voit avec Carmelinda comme bourgmestre, au passage. Smile

Bien s'il ne donne pas de nouvelle d'ici quelque jour on reprendra la mairie

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

hrp : sur sa fiche, il est mort. Pourtant il s'est connecté...

Ben s'il est mort on ira encore plus vite pour la reprendre alors.

Sujet: Re: Mairie de Montélimar SOUCIS Ven 1 Mar 2019 - 14:02

Je fais redescendre l'information de Rodrigue, de la Légature:

Rodrigue. a écrit:: #urgence #

Vite c'est urgent. Seth7 c'est une catastrophe spéculateur profiteur collecteur d'impôt illegale. Puis je prendre la mairie de force ?

Sujet: Re: Mairie de Montélimar SOUCIS Ven 1 Mar 2019 - 16:43

Il nous faut le montant de l'impôt. S'il est dans les clous de 5 écus par habitant on ne peut rien faire...

Relisant le coutumier...

Tiens mais je m'aperçois qu'il n'a pas été amendé. J'ai pourtant retrouvé l'annonce

Citation :

Du retour des Impôts

A toi peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Le bonjour,

Qu'il soit su en ce jour que les maires pourront désormais prélever, dans l'intérêt des finances de leur propre ville, une taxe sur chaque champ et échoppe de leurs villageois. Cet impôt est soumis à discrétion de chaque maire et ne saurait dépasser 5 écus par prélèvement, à raison d'un prélèvement par mois effectué entre le 5e et 15e jour du mandat municipal en cours et après en avoir prévenu le conseil ducal.
Tout abus de cette autorisation sera sévèrement sanctionné.

rappelons ci-après les textes du coutumier régissant la levée des impôts.

Citation :: Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

Seul Le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
Un maire élu peut décider d'imposer les habitants de son village une fois par mandat sous certaines conditions

VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

VII.3 : De la perception des impôts municipaux

VII.2.b : Du montant des impôts municipaux

Les maires sont libres d'imposer et de fixer le montant des impôts une fois par mandat, sous réserve que ce montant ne dépasse pas 5 écus au total par habitant.
Le maire se devra de communiquer officiellement sur la levée de cet impôt et prévenir le conseil ducal.
En cas d'imposition ducale le maire pourra additionner les deux impôts mais devra s'en expliquer auprès des habitants en précisant par annonces et courriers le détail des sommes prélevées.
En cas d'imposition abusive dépassant le montant ou la fréquence, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt et unième jour de mai de l'an mil quatre cent soixante-six.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aelys Rossal, Duchesse de Sassenage

Mairie de Montélimar SOUCIS 208167signature

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Sujet: Re: Mairie de Montélimar SOUCIS Ven 1 Mar 2019 - 21:27

Je viens de recevoir un courrier

Courrier d'un villageois de montélimar:

Si je lui demande la preuve de ses embauches de milicien et je voudrais savoir si montelimar a bien verser tout ces impots ducaux,

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