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 Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable

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Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


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MessageSujet: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeDim 3 Mar 2019 - 18:57

En ce jour du 04 mars 1467,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse Nynaeve87 et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placé sous l’autorité du Juge ArthurII à l’encontre de Messire  Seth7.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'abus de pouvoir j'en ai ici la preuve, une feuille d'imposition qu'a bien voulu me procurer un des habitant de Montélimar et qui nous dit que vous avez imposé les contribuables à hauteur de 10 écus par possession, ce qui est bien plus élevé que les impôts levé dernièrement par le duché. La voici!

Impôt foncier: commune de Montélimar
Avant de payé le 7 mars 1467
sous peine de majoration de 10% +1% par jour de retard
Impôt
Taxe foncière sur élevage de cochons 10 écus
Taxe foncière sur élevage de cochons 10 écus
Taxe foncière sur Forgeron 10 écus
Total 30 écus


Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Aussi en vertu de cette

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

edit : maj du titre par Qb


Dernière édition par Domitill_De_Hauterive le Lun 4 Mar 2019 - 6:42, édité 1 fois
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeDim 3 Mar 2019 - 21:31

Bien, vous devriez mettre le lien de la preuve il faudrait dire que c'est la feuille d'imposition fournie par un montilien.

je dirais


Citation :
Vous êtes accusé d'abus de pouvoir j'en ai ici la preuve, une feuille d'imposition qu'a bien voulu me procurer un des habitant de Montélimar et qui nous dit que vous avez imposé les contribuable à hauteur de 10 écus par possession, ce qui est bien plus élevé que les impôts levé dernièrement par le duché. La voici!

Impôt foncier: commune de Montélimar
Avant de payé le 7 mars 1467
sous peine de majoration de 10% +1% par jour de retard
Impôt
Taxe foncière sur élevage de cochons 10 écus
Taxe foncière sur élevage de cochons 10 écus
Taxe foncière sur Forgeron 10 écus
Total 30 écus

Vous pouvez faire à votre sauce cependant.

Sinon pas de souci. je ne sais plus ce qu'on voit dans le bureau du procureur, vous avez les deux occurrences? Trahison et haute trahison?
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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeDim 3 Mar 2019 - 22:15

Oui il y a les deux trahison et haute trahison avec des peines différentes
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Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeVen 15 Mar 2019 - 18:31

Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Ça arrive vite.
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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:32

Pour moi celui la il sera classer sans suite, le réquisitoire n'a pas été fait dans le temps
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:37

Pas dans les temps, il n'a été lancé que le 4 mars, nous sommes le 18. Nous sommes loin des 3 mois de prescription !
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Domitill_De_Hauterive

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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:38

Oui mais vous pouvez pas déposer votre réquisitoire il y a un délais de 3 jours, ce délais a été passer, donc il y a vice de procédure
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:42

Je ne suis pas d'accord.

Citation :
2.e : Les débats
Ils comprennent les plaidoiries, les réquisitoires et les témoignages. Ils commencent après l'acte d'accusation, avec la première plaidoirie de la défense. Puis vient le réquisitoire de l'accusation, puis la seconde plaidoirie de la défense. [HRP]Le temps de réponse de chaque LJD intervenant ne devra pas excéder 3 jours. Une absence de réponse dans le temps imparti sera considéré comme une absence de plaidoyer, de réquisitoire ou de témoignage ou une non réponse.[/HRP]

J'imagine que tu parles de ce passage là, mais il ne concerne que les "procès publics en Lyonnais-Dauphiné".
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:47

Bah écoute, je vais te laisser voir par toi même, mais tu ne peux pas faire ton réquisitoire car ton tour est passer

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[hrp si tu arrives a le mettre tu m'expliqueras parce que s'est impossible ]
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:53

[hrp chez moi la boite pour rentrer le réquisitoire est bien là, privilège de procureur je suppose Wink ]

Spoiler:

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas à moi de juger s'il y a eu vice de procédure mais au juge. Je considère donc que je continue comme si tout allait bien. Si tu vois un vice de procédure à la fin de mon réquisitoire alors dis-le mais c'est au juge de trancher !
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeLun 18 Mar 2019 - 23:55

Bah si tu as la case pour mettre ton réquisitoire fait le, mais tarde pas car ton tour passe le procès est mort
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeMar 19 Mar 2019 - 0:01

Un reprenant l'air de "promenons-nous dans les bois"...

Mais mon tour ne passe que si le juge le fait... et si le juge le fait : je le mangerai !

Avec un grand sourire

Oui oui, je m'en occupe très vite.
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 23:48

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Je ne crois nullement en l'impartialité du juge, sous les ordres de la Duchesse et de la minorité gouvernante que vous êtes.
Je demande le déroulement du procès en place publique

concernant l'impôt, en effet j'ai prélevé l'impôt, un impôt juste puisque réparti et compris des habitants tant la situation laisser par l'ancien maire étant catastrophique.
Afin de redresser cette ville j'avais besoin d'un socle d'argent en plus de mon personnel pour assurer un gestion de base, je l'ai donc fait et suis coupable selon votre loi de minables, mettez moi en prison, disons une semaine ou deux pour ce débarrasser de moi serai une bonne chose, monsieur le juge je vous en pris, faite plaisir a la duchesse !
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 23:52

Citation :
L'accusation a appelé Babachess à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour à vous Monsieur le procureur, monsieur le maire.

Je me nomme Babachess. Je suis actuellement le tribun de Montélimar, ainsi que l'adjoint du maire à l'animation. Accessoirement je suis aussi le tavernier municipal, et je suis en contact avec le maire Seth7 depuis son élection il y a une semaine.

Sur la question de l'impôt, l'accusé me semble bel et bien en tort, compte tenu de ce que j'ai pu constater. Sa décision de lever un impôt a été quasi immédiate après son élection, constatant les maigres fonds présents à la mairie. Si, en de telles circonstances, on peut comprendre la nécessité d'un tel impôt, il n'en demeure que les lois doivent être respectées.

Il apparaît en effet clairement que le conseil ducal n'a jamais été consulté à ce sujet et n'a donc évidemment pas pu donner son accord. L'impôt et illégal par ce seul fait. Par ailleurs, ainsi que vous le rappelez, son montant est plus élevé que ce qui est permis. Impôt doublement illégal donc.

J'ajouterai triplement illégal, car les lois imposent également au maire levant un impot d'en prévenir l'ensemble de ses administrés, du village donc. Or personne n'a été prévenu, nous avons en fait été mis devant le fait accompli, ce qui est bien dommageable car alors de nombreuses personnes, si elles avaient été prévenues, auraient pu indiquer au maire Seth7 les infractions qu'il était en train de commettre.

Pour ma part, sans champ ni échoppe, je n'ai qu'entendu parler de cet impôt sans le subir. Cependant, j'ai par trois fois demandé au maire de m'informer du contenu de l'impôt : qui concerne-t-il et à combien s'élève-t-il, par courrier ou sur la halle, et mes questions ont chaque fois été ignorées. Je lui ai aussi demandé il y a plusieurs jours, alors que j'étais encore dans le doute, si l'impôt venait de lui ou du conseil ducal, courrier également resté sans réponse. Il y a donc eu un voile levé sur cet impôt et je n'en apprends que ce matin le montant grâce au chef d'accusation.

Cet impôt est illégal sur le fond comme sur la forme, et ne saurait être accepté par les citoyens de Montélimar, quand bien même nos finances sont à sec. Cet acte est par ailleurs assez représentatif de la volonté du maire de s'écarter du pouvoir ducal, lui qui déclare Montélimar ville indépendante jusque sur le panneau de la mairie et n'a jamais pris la peine de se justifier auprès du conseil ducal malgré tous les faits qui lui sont reprochés, en plus de cette levée d'impôt.

Le maire n'est visiblement pas au courant des lois du duché et ne leur porte pas grand intérêt non plus, je le crains.

Merci de m'avoir donné la parole.

Citation :
L'accusation a appelé Rodrigue à la barre

Voici son témoignage :
Bonsoir,

Je suis à la barre pour répondre à la sollicitation de la justice. Je suis sieur Rodrigue ancien soldat de l’armée ducale l’OST, ancien Maire de Montélimar pendant la période de février 1467 et nouvellement chef maréchal. Je jure de dire la vérité rien que la vérité en toute impartialité.

Messire le juge, je partage pleinement les dire de messire Babachess, je ne sais que dire de plus. Ne voulant point accabler l'accusé. Mais c'est mon devoir que de sécuriser les habitants de ce fait. Je suis convaincu que nul n'est censé ignorer la loi surtout quand on prend une charge aussi importante que cel de Maire, surtout qu'il est sollicité par moi-même ou encore par notre CAC. Je vous joins le courrier d’avertissement que je lui ai écrit.

--"À Seth7
Date d'envoi Le 01 Mars 1467 à 18h59
Objet Impôt
Expire le 17 Mars 2019
Bonjour

De quel droit vous prélevez des impôts ?
Seul le duché peux le demander. Vous n'avez pas l’autorisation de prendre l'initiative sans leur accord.
Je vous conseille de supprimer cet impôt et prendre contact avec le duché. C'est un avertissement.
Demain il faut que les impôts soient supprimés et que vous preniez contact avec le duché (forum castel de Lyon)


Rodrigue "--

Monsieur le juge pour finir sur mon intervention : je le juge coupable. Il mérite d’être condamné sans clémence. Je vous laisse juge de l’affaire. Je reste à votre disposition et attentif à la séance.
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeJeu 21 Mar 2019 - 0:00

En fait si... Tu avais raison Dom. Mon réquisitoire a été passé. Grrr, il nous reste toujours l'autre heureusement.
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeJeu 21 Mar 2019 - 0:12

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Donc la relaxe pour vice de forme, hélas.
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitimeMar 2 Avr 2019 - 23:40

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

 Attendu que l'accusé, messire Seth7 a été élu maire de la bonne ville de Montélimar le 25ème jour du second moi de l'an de grasce 1467.
Attendu que l'accusé, en charge de la mairie de Montélimar, a levé un impôt auprès des villageois et que la preuve fût apportée par le Procureur en exercice.
Attendu que l'accusé de part cette action a violé l'article VII.1 du Code Fiscal du Duché du Lyonnais Dauphiné. Article stipulant, je cite : Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
Attendu que l'accusé de part son action à ouvertement abuser de son statut de maire, est aussi condamné en vertu de l'article IV.3 de Droit Commun. Le dit article stipule, je cite : Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

C'est pourquoi, moi, Arthur de Nivellus, second du nom, en ma qualité de Juge du Lyonnais Dauphiné condamne l'accusé, messire Seth7 a 3 jours de prison assortis d'une amende de 100 écus.

L'accusé peut faire appel de la décision du Tribunal auprès du Tribunal du Palais sis :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46
De plus, l'accusé a 8 jours à compter du prononcé du verdict pour faire appel du dit jugement.

Acté en ce 29ème jour du troisième mois de l'an de grasce 1467, en place du Tribunal du Duché du Lyonnais Dauphiné.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 100 écus.
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MessageSujet: Re: Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable   Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable Icon_minitime

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