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Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché :

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après :

• Livre I : Le duché du Lyonnais-Dauphiné et ses habitants
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

• Charte des offices économiques (Intendant au commerce, conseillers financiers, marchands ambulants dauphinois)
  
• Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  
• Corpus des Compagnies d'Ordonnance : Charte des Compagnies d'Ordonnance & Ordonnance de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
  
• De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  
• Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de la Justice familiale.
  

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

• Statuts des Collections Ducales, Patrimoine Culturel Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
  
• Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  
• Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte des Annonceurs Ducaux
  
• L'Université du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES INFORMATIFS ET RÈGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

• Bureau des notables
  
• Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
  

- LES TRAITÉS DIPLOMATIQUES (à cet endroit - forum 2)

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.



- LES DÉCRETS MUNICIPAUX (Vous êtes ici)
Les décrets municipaux regroupent les textes de loi spécifiques à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi !

Citation :

Au maire et au conseil municipal de Lyon,
A la population Lyonnaises,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a procédé à l'examen du décret municipal suivant, proposé par le maire de Lyon, Sixtine Cypher, dame de Villars de Lans et de Saint Priest:

Citation :

Décret réglementant l'achat de pain.

  Afin de réguler le marché et donner la possibilité à tous de pouvoir se nourrir correctement et à moindre coût , et éviter la spéculation. Je décrète avec l'accord du Conseil Ducal que l'achat de pain au prix de 5,80 la miche est limité à 3 miches par jour

Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

 

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

A l'issue des discussions, cette proposition a été acceptée par le Conseil Ducal par 8 voix pour, et 4 Abstentions.


Faict au Castel de Pierre-Scize le dix-septième jour de Juillet de l'an mil quatre cent soixante six
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aelys Rossal, duchesse de Sassenage, baronne de savines, dame de Sainte Colombe Porte-Parole

Signé et scellé par Sa grace Samuel Rossal, dict l’Impartial, duc du Lyonnais Dauphiné

Citation :

Aucun décret municipal

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 5 Octobre 1464 par Isabeau de Hauterives

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence :

En raison de la pénurie de bois, qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 18 Novembre 1462 par Isabeau de Hauterives

Citation :

Décret réglementant l'achat de pain et de maïs.

Afin d'éviter toute pénurie de nourriture, les achats de pains et de maïs sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour.

Sont exclus de ce décret :
*les éleveurs de cochons pour le maïs
*les propriétaires de tavernes montiliennes pour le pain et le maïs

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait par Gregory_House le 14 mars 1464

Citation :

Aucun décret municipal

Citation :

Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 21 Janvier de l'an mil quatre cent soixante et cinq.
Signé par Sa Grâce Jackouille Cypher, Régent du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Décret sur les sacs de blé réservés à Briançon

Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Citation :

Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon

Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Citation :

Les sacs de maïs mis en vente à 2,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.