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 {Archives MAD} Statut des MAD

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MessageSujet: {Archives MAD} Statut des MAD   {Archives MAD} Statut des MAD Icon_minitimeJeu 21 Déc 2006 - 20:38

Nouveaux statuts validés par le Conseil Ducal le 27 novembre 1454

Citation :
Règlementation de l'office des marchands ambulants du Dauphiné-Lyonnais (MAD):

I- Du statut et des devoirs des MAD

- Les MAD (Marchand Ambulant Dauphinois ) sont assermentés auprès du Conseil Ducal, et considérés comme fonctionnaires. La rupture de leur serment entraînerait une inculpation immédiate de trahison, suivant le Paragr. IV.1.A.vi Les abus de pouvoirs. Du livre IV de la coutume du LD.
- Les MAD reçoivent leur accréditation du Commissaire au Commerce.
- Les MAD sont mis à disposition pour les échanges entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et un autre Duché.
- Les MAD, au cours d'une transaction pour le Duché seront rétribués à hauteur de 25 écus par jour. Ce salaire leur sera reversé par le Duché du Lyonnais Dauphiné.
- Le Commissaire au Commerce doit tenir à jour, à disposition du Conseil la liste des MAD.
- L'information détaillée d'un convoi de marchandises ne devra être connue que de l'expéditeur, du destinataire, du Commissaire au Commerce, du Gouverneur ainsi que des agents du Duché assurés à sa protection.

II- Des procédures pour une livraison

1. D'un duché à un autre
- L’échange doit avoir été accepté par les deux partis.
- Un itinéraire doit être prévu, et le coût du salaire du MAD estimé.
- Les fournitures sont transmises au MAD par le biais d'un Mandat Ducal.
- Des agents assermentés ou mercenaires sous contrats pourront être attachés à la sécurité du convoi, avec autorisation du Commissaire au Commerce.


Dans tous les cas, la discrétion est de mise, pour favoriser la sécurité de la transaction. Seuls les protagonistes impliqués doivent être tenus informés.
Si ces conditions ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires pour Trahison pourront être engagées.
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Lady_Antlia

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Nombre de messages : 2500
Localisation IG : Limoges
Date d'inscription : 09/05/2007

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MessageSujet: Re: {Archives MAD} Statut des MAD   {Archives MAD} Statut des MAD Icon_minitimeMar 15 Avr 2008 - 21:07

Nouveaux statuts validés par la Conseil Ducal avril 1456

Citation :
Règlementation de l'office des Marchands Ambulants du Dauphiné-Lyonnais (MAD):

I- Du statut et des devoirs des MAD

-
Les MAD (Marchand Ambulant Dauphinois) sont assermentés auprès du
Conseil Ducal, et considérés comme fonctionnaires. La rupture de leur
serment entraînerait une inculpation immédiate de trahison, suivant le
Paragr. IV.1.b.iv Les abus de pouvoirs. Du livre IV de la coutume du LD.
- Les MAD reçoivent leur accréditation du Commissaire au Commerce.
- Les MAD sont mis à disposition pour les échanges entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et un autre Duché.
- Les MAD doivent faire état de leur disponibilité au bureau des MAD.
-Les MAD, au cours d'une transaction pour le Duché seront rétribués à
hauteur de 25 écus par jour. Ce salaire leur sera reversé par le Duché
du Lyonnais Dauphiné.

- Le Commissaire au Commerce doit tenir à jour, à disposition du Conseil la liste des MAD.
-L'information détaillée d'un convoi de marchandises ne devra être
connue que de l'expéditeur, du destinataire, du Commissaire au
Commerce, du Gouverneur ainsi que des agents du Duché assurés à sa
protection.
- Les MAD doivent rapporter tout changement à l'itinéraire prévu et en justifier la ou les raisons.

II- Des procédures pour une livraison

1. D'un duché à un autre
- L’échange doit avoir été accepté par les deux partis.
- Un itinéraire doit être prévu, et le coût du salaire du MAD estimé.
- Les fournitures sont transmises au MAD par le biais d'un Mandat Ducal.
-Des agents assermentés ou mercenaires sous contrats pourront être
attachés à la sécurité du convoi, avec autorisation du Commissaire au
Commerce.


Dans tous les cas, la discrétion est de mise, pour
favoriser la sécurité de la transaction. Seuls les protagonistes
impliqués doivent être tenus informés.
Si ces conditions ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires pour Trahison pourront être engagées.
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Lady_Antlia

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MessageSujet: Re: {Archives MAD} Statut des MAD   {Archives MAD} Statut des MAD Icon_minitimeMar 15 Avr 2008 - 21:14

Serment :
Citation :
« Moi, ..., jure de servir le Duché avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs.
Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées pour mon profit personnel, mais m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais et Dauphiné. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
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MessageSujet: Re: {Archives MAD} Statut des MAD   {Archives MAD} Statut des MAD Icon_minitime

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