[speculation] affaire joki - classé sans suites judiciaires

VILLE embrun, sergent Garret

PREVENU : joki

Citation :

Joki m'a acheté du maïs alors qu'il en cultive...

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Vu que mon maïs était le moins cher mais le prix de deux sacs valaient plus qu'une miche de pain, pourquoi en acheter ? Pour les revendre ^plus cher ?

(Les cours du marché ne sont pas de la période où Joki m'a acheté mon maïs mais peu aprés et presque similaire ... )

http://img331.imageshack.us/my.php?image=spculationjoki5coursdumas8mw.jpg


http://img331.imageshack.us/my.php?image=spculationjoki5coursdesmichesd.jpg


Joki n'a pas répondu à mes lettres aprés plus de 48h...

Je porte donc plainte pour spéculation .

si je résume:

Joki qui produit du maïs en a acheté a Garret pour 3,65 . Si c'est pour le manger (en dehors du fait qu'il peut manger le sien...) le pain est moins cher que 2 maïs donc : spéculation.

L'achat de maïs n'est pas un délit.
Seule la revente de ce maïs à un tarif plus élevé dans le but de s'approprier tout ou partie des échanges d'une marchandise est un délit vis à vis de la loi du Dauphiné.

Les thèses supposées par le sergent Garret ne sont étayées par aucune preuve ou fait.
Un complément d'enquête me semble nécessaire.
J'en parlerai au juge

Je suis d'accord sur un point avec Monsieur le Procureur, sans preuve de la revente, pas de procès possible. De plus, le prix maxi du maïs est fixé à 4.30 et là il le vend 3.65, et alors ?

Quand bien même il le vendrait à 4.30, ce serait encore au dessus du prix du pain, dans le cas de 2 sacs !!! tant qu'il reste dans le cadre de la grille tarifaire, il n'est pas attaquable, du moment qu'il ne le revend pas...

Qu'en pensez vous Monsieur le Procureur ?

Le procès n'est donc pas lancé.

Un complément d'enquête est nécessaire afin d'apporter à la Cour des éléments probants de revente du maïs à un prix supérieur au prix d'achat.