Affaire Chabrech

Alynerion a écrit:

2005-09-26 12:00:01 : Vous avez vendu 3 morceaux de viande pour 9,00 écus, à Chabrech.

>> Chabrech a acheté de la viande normalement réservé pour les pêcheurs municipaux qui ont un accord commercial avec la Mairie. Il a été prévenu plusieurs fois par le maire en personne, mais il refuse de répondre.

A vous de voir avec les décrets municipaux

Plainte déposée au bureau de police de Vienne.

Oui mais bon ! Ils sont gentils mais s'ils décident du jour au lendemain de réserver leur viande à 9 écus mais qu'ils ne préviennent personne, je peux rien faire moi !

Il faut absolument que l'on fasse passer une loi pour que ces pratiques soient affichées à l'avance.

Ok, c'est bon, ils avaient affichés leur arrêté, je retire ce que j'ai dit.

Procès lancé.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
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Attendu que l'arrêté de la mairie de Vienne stipulait clairement que la viande vendue à 9 écus était réservée ;

Attendu que nul habitant de ce village ne pouvait l'ignorer, le maire les en ayant averti par courrier ;

Attendu que la preuve de l'acte d'achat de ces morceaux de viande par le prévenu est indubitable ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Chabrech, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés, et est condamné à payer une amende de 40 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus