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 [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné

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MessageSujet: [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné   [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeDim 24 Sep 2006 - 22:24

Voici la liste des traités que nostre duché a ratifié et promulgé:


Traité portant sur les ambassadeurs
- Limousin et la Marche
- Bourbonnais-Auvergne
- Languedoc


Traité de Coopération Judiciaire
- Artois
- Alençon
- Anglois: Wilthshire, Sussex et Cornwall
- Berry
- Bourbonnais-Auvergne
- Bourgogne
- Champagne
- Flandres
- Franche-Comté
- Languedoc
- Le Limousin et la Marche
- Maine
- Normandie
- Orléanais
- Périgord
- Poitou
- Provence
- Savoie
- Touraine


Traité de Non-agression
- Bourbonnais-Auvergne
- Poitou

Traité d'Amitié et de Concorde:
- Champagne
- Poitou
- L'ordre du Temple

Traité d'Alliance et d'Entente:
- Savoie
- Languedoc
- Provence
- Bourbonnais-Auvergne
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MessageSujet: Re: [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné   [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMar 9 Jan 2007 - 19:50

Puisqu'il faut ça pour ne pas se faire accuser de trahison, un Bureau des archives a été ouvert au domaine de Mercurol. Y sont consultables pour tous, tous les traités en vigueur entre le Lyonnais-Dauphiné et le reste du monde.
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MessageSujet: Re: [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné   [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeSam 1 Sep 2007 - 9:28

A promulger en gargote dauphinoise

Citation :
Judicial treaty between the Duchy of Lyonnais Dauphiné and Stafford's County

In their almighty wisdom, Lady Umiko, governor of the of Lyonnais and Dauphiné , and Pieterjan, Count of Stafford, wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding Stafford and Lyonnais-Dauphiné citizens to preserve that friendship over years.

Article I

1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Duke's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offense was committed.

Article II

1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defense council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy holding jurisdiction over the crime committed. Requesting Duchy prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke will be sent to the other Duke, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgment is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Signed at the embassy of Stafford the 31st august 1455

In the name of Lyonnais-Dauphiné Duchy: Lady Umiko
[TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Sceauurbs15sb

In the name of Stafford's County: Pieterjan de Grey


Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Lyonnais Dauphiné et le Comté de Stafford

Dans leur sagesse, Dame Umiko, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné, et Pieterjan, Comte de Stafford, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Lyonnais Dauphiné et de Stafford afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir la Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 Comtés/Duchés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté/Duché où il aura été arreté.
2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Comté/Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté/Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté/Duché demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Comtés/Duchés.

Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comté/Duché sera adressée a l'autre Comté/Duché . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au domaine de Mercurol, le 31 août 1455

Au nom du Duché du Lyonnais Dauphiné :
Dame Umiko, Baronne de Varces, Gouverneur
Au nom du Chambellan :
Dame Axel2Fersen, en charge de l'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné dans le Comté de Stafford

[TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Sceauurbs15sb

Au nom du Comté du Stafford : Pieterjan de Grey
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MessageSujet: Re: [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné   [TRAITES] en vigueur en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitime

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