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 Statuts du Barreau

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MessageSujet: Statuts du Barreau   Statuts du Barreau Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 14:22

Citation :
STATUTS DU BARREAU DU LYONNAIS-DAUPHINE

Chapitre 1 - Généralités

§ 1 - Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Seuls les avocats reconnus du Barreau peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.

§ 2 - Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

§ 3 - Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Sur autorisation, ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions.

Chapitre 2 - Organisation

§ 1 - Le Barreau est composé de 3 avocats au minimum et présidé par le Bâtonnier.

§ 2 - Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Si le 7 du mois d’élection, le Bâtonnier n'est pas désigné à l’unanimité, il sera alors procédé dans la journée à une élection à la majorité qui devra être validée par le juge du Lyonnais-Dauphiné.

Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu.

§ 3 - Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 3 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite demander à devenir avocat.

§ 4 - Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau, ainsi que de deux autres avocats au maximum, désignés par le bâtonnier pour la durée de son mandat.
Le Bâtonnier préside cette commission à titre organisationnel. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, statue sur les cas disciplinaires

§ 5 - Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. En principe, le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.

Chapitre 3 - Fonctionnement

§ 1 - Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.

§ 2 - Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.

§ 3 - L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.

§ 4 - Un avocat-stagiaire peut plaider sous la responsabilité d'un avocat agréé du Barreau. Chaque avocat n'est autorisé de disposer que d'un seul avocat-stagiaire au maximum. Tout avocat-stagiaire doit être admis par le Conseil du Barreau. Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote et ne peut être commis d'office.

Chapitre 4 - Déontologie

§ 1 Les devoirs de l'avocat:

al 1. L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.

al 2. L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 30 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.

al 3. L’avocat se doit de respecter la volonté du client. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.

al 4. L'avocat est tenu au devoir de réserve lors de ses déclarations. La révélation d'une information confidentielle n'est permise qu'avec l'autorisation du client.

al 5. L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance. Selon les circonstances, le Juge ou le Procureur peuvent saisir le Barreau pour que le Bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre un accusé qui n'en dispose pas.

al 6. L'avocat est tenu d'utiliser des propos et un ton adéquat.

al 7. L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.

§ 2 Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Gouverneur.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.

al1. La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Comte, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.

al2. La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.

Chapitre 5 - Casier judiciaire

§ 1 -Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge c'est à dire absent de toute infraction commise dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant ne pourront être admis sans qu'aucun délai ne soit requis les candidats ayant été jugés et comdamnés pour Trouble à l'ordre public, Trahison et les récidivistes quelque soit le motif de leur délit.

§ 2 - Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif que se soit se verra immédiatement et définitivement radié du Barreau.


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MessageSujet: Re: Statuts du Barreau   Statuts du Barreau Icon_minitimeMer 14 Mar 2012 - 20:47

MAJ pour rajout en 1.a


Citation :
Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné


Chapitre 1 : Généralités
1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois.
Par définition, seuls les avocats reconnus du Barreau et les avocats du dragon peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.
Toutefois, par dérogation, sont également admis à plaider les avocats des provinces extérieures liées au Lyonnais Dauphiné par traité de coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit Dauphinois

1. b : Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution.

Chapitre 2 - Organisation
2.a : Le Barreau est composé des avocats en exercice et des avocats-stagiaires et présidé par le Bâtonnier.

2.b : Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Le Bâtonnier est alors élu au bout de 7 jours à la majorité simple des votants.
Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu, suivant les mêmes règles d'élection.

2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 2 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite devenir avocat sur décision du Bâtonnier.

2.d : Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau ainsi que de deux autres avocats, au maximum, désignés par le bâtonnier pour la durée de son mandat. Le Bâtonnier y organise les débats mais ne dispose pas d'un vote prépondérant. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, et statue sur les cas disciplinaires.

2.e : Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. Le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.

Chapitre 3 : Fonctionnement
3.a : Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.

3.b : Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.

3.c : L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.

3.d :Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote.

Chapitre 4 : Déontologie
4.a : Les devoirs de l'avocat
o 4.a.i : L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.

o 4.a.ii : L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 20 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.

o 4.a.iii : L’avocat se doit de respecter la volonté du client, en particulier la révélation d'informations que ce dernier juge confidentielles. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.

o 4.a.iv : L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance sauf s'il se décharge dans le cadre du point 3.b.

o 4.a.v : L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.

4.b : Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres,  celui-ci sera remplacé par le Duc.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.

o 4.b.i : La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Duc, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.

o 4.b.ii : La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.

Chapitre 5 : Casier judiciaire
5.a : Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge, c'est à dire absent de toute infraction commise en Lyonnais-Dauphiné dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant, les candidats ayant été jugés coupables de Trahison ou de Haute Trahison ne pourront jamais être admis que sur autorisation du Conseil ducal.

5.b : Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif pourra être radié du Barreau sur décision du Conseil du Barreau.
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