[Archives générales] [Travail] Coutume. Livre IV => adopté

Comme vous avez pu le voir, la copie de la coutume IG n'est pas une chose facile. apparement le dernier vote n'a pas intégré l'article... donc, comme je sais que Carnil et Regimon ont soulevé des points à changer sur cette ^@%ù coutume... je les invite à poster leur travail ici.

Citation :

Livre IV La justice et le code pénal

Concerne la définition des crimes et délits, de leur jugement dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre IV.1 Les crimes et délits
Concerne la description et les peines infligées pour chaque crime et délit.

Article IV.1.A La trahison
Paragr. IV.1.A.i L’intelligence avec une autre province
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à un autre gouvernement des informations classées confidentielles, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.ii L’obéissance au Gouverneur
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à une décision du Gouverneur, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.iii L’allégeance d’un conseiller ducal au gouverneur
Tout membre du conseil refusant de faire allégeance au Gouverneur sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.iv L’intelligence d’un conseiller ducal auprès d’une autre province
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation, sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
L'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

Paragr. IV.1.A.vi Les abus de pouvoirs
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois, dans l'exercice de ses fonctions (ducales, municipales, judiciaires, journalistiques, autres), d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition, à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Paragr. IV.1.A.vii Le cumul des mandats

Sauf autorisation exceptionnelle du conseil ducal, il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine d'être accusé de trahison.

Paragr. IV.1.A.viii Les corps d'armes et armées non-autorisés [/i]

Il est interdit de constituer un corps d'armes ou une armée non autorisé par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite respectivement pour trahison, et Haute trahison.

Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public
Paragr. IV.1.B.i La révolte contre une mairie
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.ii La révolte contre le château
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iii La violence verbale ou physique
Toute acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Paragr. III.1.B.v Les lances non-autorisées

Il est interdit de constituer une lance non-autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sauf si le chef de la lance est un noble ayant prêté allégeance au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ou est le vassal d'un tel noble, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Paragr. III.1.B.vi Les ressources naturelles
Il est interdit de vendre sur le marché d’un village, toute ressource naturelle d’un autre type que celle du dit village (bois, poissons, fruits), sans accord préalable de la mairie, sous peine d’être poursuivi pour trouble à l’ordre publique.


Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme.
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur et jugé comme tel pour escroquerie.

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Article IV.1.E Le brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Article IV.1.F La sorcellerie
Paragr. IV.1.F.i L’unicité de l’âme
L’unicité de l’âme, et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites judiciaires.

Paragr. IV.1.F.ii L’éradication des chimères
Toutes les chimères sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

Article IV.1.G L’entrée sur le territoire

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considérée comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- posséder au moins un champ et/ou une échoppe dans un village du Lyonnais Dauphiné.
- être niveau 0, né dans une des villes du Lyonnais-Dauphiné

Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
-A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.

Paragr. IV.1.G.iii Le respect des lois
Toute personne n'habitant pas la ville dans laquelle il se situe, est soumise aux arrêtés municipaux de la ville en question, au même titre que tout citoyen.


Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas la ville dans laquelle il désire faire commerce a l'obligation de demander la permission de vente sur le marché des joueurs au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.


Paragr. IV.1.Gv De la recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des copies d'écran. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge.


Article IV.1.H Le commerce entre Lyonnais ou Dauphinois

Paragr. IV.1.H.i Le statut de villageois
Est considéré comme résidant un village Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le dit village du Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ et/ou une échoppe d'artisan.

Paragr. IV.1.H.ii La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour Trouble à l’ordre public.




Chapitre IV.2 La récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné), se verra jugée par le double de la première peine.

Chapitre IV.3 L’application des peines et des amendes
Article IV.3.A La territorialité de compétence
Tout fait contraire à la loi, commis sur le sol lyonnais dauphinois, sera jugé par la justice Lyonnaise-Dauphinoise.

Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel.
- Escroquerie, spéculation : de 2 à 5 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus. Ainsi qu’une réparation ou un dédommagement envers la victime, qu’elle soit personnelle ou une administration.
- Brigandage, sorcellerie et trahison : de 4 à 10 jours de prison, et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus (sauf cas exceptionnels pouvant entraîner la peine de mort). Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, sorcellerie…), une perte partielle des caractéristiques pourra être requise, voire même la peine de mort.

Article IV.3.C Les circonstances atténuantes ou aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience, et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Article IV.3.D L’obligation d’exécuter sa peine
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Article IV.3.E L’unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

Euh non moi Numa, j'ai pas de travaux supplémentaires à proposer. C'était pour l'enregistrement IG qu'il me restait des choses à faire mais si ca déconne à ce point je crois qu'il faut voir avec les admins parce que ca commence à bien faire...

Je vais regarder tes propositions Carnil.

Les miennes visent à combler certains vides, il en reste peut-être...Et aussi à protéger un peu mieux notre économie, également celle des villages.

On peut mettre des commentaires ici ou c'est ailleurs ? ou trop tard ?

Citation :

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur et jugé comme tel pour escroquerie.

Je proposerai plutôt la formulation suivante:

Citation :

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Moi je les mets ici, vous me direz s'il faut les faire ailleurs.

Citation :

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
L'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

C'est un ajout utile. Pas d'autre remarque.

Citation :

Paragr. III.1.B.vi Les ressources naturelles
Il est interdit de vendre sur le marché d’un village, toute ressource naturelle d’un autre type que celle du dit village (bois, poissons, fruits), sans accord préalable de la mairie, sous peine d’être poursuivi pour trouble à l’ordre publique.

Donc on l'interdit à tout le monde y compris des lyonnais-dauphinois en déplacement ? Pourquoi ne pas en faire un arrêté municipal au besoin? Et en tout état cause, si les quantités sont massives et peu chères, on rejoindra l'article que je viens de commenter... Non, cette modif me semble trop contraignante et procédurière.

Citation :

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Moi ca me va, je reformulerais un peu :

Citation :

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit être habitant du Lyonnais-Dauphiné. Si le tavernier déménage, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Citation :

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considérée comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- posséder au moins un champ et/ou une échoppe dans un village du Lyonnais Dauphiné.
- être niveau 0, né dans une des villes du Lyonnais-Dauphiné

Quel est le problème avec l'ancienne formulation? Celle ci est fausse car personne ne peut être habitant puisque propriétaire terrien et niveau 0 en même temps ! J'aimais mieux l'idée de la résidence principale car c'est ce qui est traduit sur la fiche du joueur et c'est plus lisible.

Citation :

Paragr. IV.1.G.iii Le respect des lois
Toute personne n'habitant pas la ville dans laquelle il se situe, est soumise aux arrêtés municipaux de la ville en question, au même titre que tout citoyen.

Effectivement, c'est un vide. Je proposerais plutôt :

Citation :

Paragr. IV.1.G.iii Le respect des lois
Toute personne est soumise aux arrêtés municipaux de la ville où il se trouve, qu'il habite cette ville ou non.

Citation :

Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas la ville dans laquelle il désire faire commerce a l'obligation de demander la permission de vente sur le marché des joueurs au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

Même remarque que précédemment. Du coup, je ne vois pas l'intéret de l'ajout III.1.B.vi. On fait une législation contraignante pour les habitants du LD alors qu'on a déjà des outils pour sanctionner.

Citation :

Paragr. IV.1.H.i Le statut de villageois
Est considéré comme résidant un village Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le dit village du Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ et/ou une échoppe d'artisan.

Un 2ème paragraphe, cette fois pour définir l'habitant d'un village, notion à laquelle tu fais appel plus haut... Ca devient un sac de noeud ! Y a surement une inversion. Bon je pose la question : Est ce que nous voulons sanctionner un viennois qui va vendre à Montélimar 3 poissons ? Moi perso, je suis contre.

Citation :

Paragr. IV.1.H.ii La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour Trouble à l’ordre public.

Je vois pas l'intérêt dans la mesure où le Paragr. IV.1.G.iv est étendu à tous les non habitants du village en question... Et l'interdiction formelle de vendre certaines marchandises a disparu. Dommage, ca avait le mérite d'être clair même si je reconnais que le maire peut très bien décider cela au cas par cas... Je préférais l'ancienne proposition.

En conséquence :

- je suis pour la définition de l'attaque éco, le remaniement du texte sur les taverne, la modification du texte sur les arrêtés municipaux (peut etre à déplacer d'ailleurs, dans l'Article II.1.F à mon avis)
- je suis contre les autres amendements tant que le conseil ne s'est pas prononcé sur l'opportunité de contrôler et sanctionner un lyonnais-dauphinois qui vend en dehors de sa ville d'attache (objet de l'article IV.1.H). Dans ce cas, je recommande de regrouper les exigences qui s'appliquent aux étrangers et aux LD non habitants dudit village et de préciser celles qui s'ajoutent aux étrangers, dans un souci de clareté.

A mon tour, j'ai quelques remarques aussi...

Citation :

Paragr. III.1.B.vi Les ressources naturelles

Il est interdit de vendre sur le marché d’un village, toute ressource naturelle d’un autre type que celle du dit village (bois, poissons, fruits), sans accord préalable de la mairie, sous peine d’être poursuivi pour trouble à l’ordre publique.

Je ne suis pas d’accord a cette proposition de loi. Pour moi tant qu’il n’y a pas perturbation du marché, il n’y a pas trouble a l’ordre publique… Un citoyen peut encore être libre de vendre ce qu’il veut dans son village…

Citation :

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou
Dauphinois

Est considérée comme habitant Lyonnais ou Dauphinois,
toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :

- posséder au moins un champ et/ou une échoppe dans un village du Lyonnais Dauphiné.
- être niveau 0, né dans une des villes du Lyonnais-Dauphiné

Même remarque que Régimon… Si tu mets chacune des conditions
cela suppose que tu veux que les deux soient réunies…

Citation :

Paragr. IV.1.H.i Le statut de villageois

Est considéré comme résidant un village Lyonnais ou Dauphinois, toute personne
remplissant chacune des conditions suivantes :

- avoir sa résidence principale dans le dit village du Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ et/ou une échoppe d'artisan.

Citation :

Paragr. IV.1.H.ii La régulation des ventes de
marchandises importées

Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour Trouble à l’ordre public.

Pourquoi le répéter ? Tu l’as déjà mis en IV 1 G i et IV.1.G.iv

Citation :

Même remarque que précédemment. Du coup, je ne vois pas l'intéret de l'ajout III.1.B.vi. On fait une législation contraignante pour les habitants du LD alors qu'on a déjà des outils pour sanctionner.

Non c'est faux. Actuellement, je connais un montilien qui va se ravitailler en bois pas cher à Embrun et Briançon, et le revend ensuite sur Montélimar, dans des quantités dépassant la centaine. Ce qui pénalise la mairie qui se le procure par le biais d'échanges commerciaux.
Voilà pourquoi j'ai pensé à cet ajout.

Citation :

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou
Dauphinois

Est considérée comme habitant Lyonnais ou Dauphinois,
toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :

- posséder au moins un champ et/ou une échoppe dans un village du Lyonnais Dauphiné.
- être niveau 0, né dans une des villes du Lyonnais-Dauphiné


Même remarque que Régimon… Si tu mets chacune des conditions
cela suppose que tu veux que les deux soient réunies…

Là je suis entièrement d'accord, je devais piquer du nez à ce moment là. Il faudrait dire l'une ou l'autre des conditions.

Bon je vois que le sujet est ouvert à discussion, aussi je pose ma question :

A propos d'attaque du marché, quand, par exemple,
tous les boulangers vendent entre 7,50 et 8,00 écus, et qu'un boulanger (au grand coeur, surement) vend 70 miches à 7 écus, c'est une attaque ?

Si la loi n'est pas bien précise, ne risque-t-on pas d'avoir des difficultés à juger.

Si le boulanger en question est lyonnais-dauphinois et résident de la ville où il vend son pain, ce n'est pas une attaque, c'est une vente massive à prix réduit...

Citation :

Paragr. IV.1.A.i L’intelligence avec une autre province
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à un autre gouvernement des informations classées confidentielles, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Heu... Petite question pratique, ça veut dire que je dois estampiller tout mes ordres de la pastille rouge "confidentiel" ou il y a une catégorie de documents dit "confidentiel" déjà prédéfini...

Tout ce qui est transmit par le capitaine à ses subordonnés est considéré comme devant rester au sein de l'ost. Ensuite cela dépend de l'importance de l'information, s'il y a fuite pour juger que la taupe est coupable de trahison.

va falloir faire une synthèse de tout çà je crois.

Carnil a écrit:

Actuellement, je connais un montilien qui va se ravitailler en bois pas cher à Embrun et Briançon, et le revend ensuite sur Montélimar, dans des quantités dépassant la centaine. Ce qui pénalise la mairie qui se le procure par le biais d'échanges commerciaux.

attention tout de même à ne pas bloquer le commerce entre les dauphinois : ce sont bien les abus qui sont visés

Plutôt d'accord avec Dhukhon. En plus, j'ai envie d'ajouter que le maire peut essayer de passer un accord avec ce montilien pour faciliter les échanges, et ce pour le bien de la mairie de Montélimar.

Sinon je ne vois pas où il faut faire une synthèse. Il apparaît évident que la proposition de contrôler les ventes des habitants du Duché dans les villes autres que la leur est :
- un système répressif exorbitant du point de vue des restrictions de liberté. Pour accélerer le peuplement du Duché de Lorraine, ça me semble une bonne mesure ;
- un système entraînant une surcharge de travail pour la maréchaussée et la mairie, travail d'une utilité peu évidente...

Citation :

un système entraînant une surcharge de travail pour la maréchaussée et la mairie, travail d'une utilité peu évidente...

Cela avait justement été vu avec un lieutenant de la maréchaussée et ancien bourgmestre, plutôt au fait donc du travail que cela représenterait.

J'ai tout de même bien pris note de vos arguments qui pour la plupart sont constructifs et valable.
C'était aussi également mon but d'ouvrir un débat sur nos lois qui protège notre économie et celles de nos villages.
Même si j'avais fait ça relativement rapidement et que biens des failles ont été montrées du doigts, je suis satisfait. Je pense que ça aura permis de voir certains points et vides.

Je vous proposerai donc, si vous me le permettez, une version prenant en compte les remarques qui me semblent justes. Car même s'il y a des choses non retenues, il y'en a qui le sont...

Si jamais on fait le vote, voici je pense le dernier jet.

Citation :

Livre IV La justice et le code pénal
Concerne la définition des crimes et délits, de leur jugement dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapître IV.1 Les crimes et délits
Concerne la description et les peines infligées pour chaque crime et délit

Article IV.1.A La trahison
Paragr. IV.1.A.i L’intelligence avec une autre province
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à un autre gouvernement des informations classées confidentielles, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.ii L’obéissance au Gouverneur
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à une décision du Gouverneur, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.iii L’allégeance d’un conseiller ducal au gouverneur
Tout membre du conseil refusant de faire allégeance au Gouverneur sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.iv L’intelligence d’un conseiller ducal auprès d’une autre province
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation, sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
L'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.


Paragr. IV.1.A.vi Les abus de pouvoirs
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois, dans l'exercice de ses fonctions (ducales, municipales, judiciaires, journalistiques, autres), d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition, à des fins n'ayant pas trait à sa fonction

Paragr. IV.1.A.vii Le cumul des mandats

Sauf autorisation exceptionnelle du conseil ducal, il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine d'être accusé de trahison.

Paragr. IV.1.A.viii Les corps d'armes et armées non-autorisés[/i]

Il est interdit de constituer un corps d'armes ou une armée non autorisé par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite respectivement pour trahison, et Haute trahison.

Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public
Paragr. IV.1.B.i La révolte contre une mairie
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.ii La révolte contre le château
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iii La violence verbale ou physique
Toute acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public

Paragr. III.1.B.v Les lances non-autorisées

Il est interdit de constituer une lance non-autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sauf si le chef de la lance est un noble ayant prété allégeance au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ou est le vassal d'un tel noble, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme.
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum


Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Article IV.1.E Le brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Article IV.1.F La sorcellerie
Paragr. IV.1.F.i L’unicité de l’âme
L’unicité de l’âme, et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites judiciaires.

Paragr. IV.1.F.ii L’éradication des chimères
Toutes les chimères sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

Article IV.1.G L’entrée sur le territoire

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considéré comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0 ou posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.

Paragr. IV.1.G.iii Le respect des lois
Toute personne est soumise aux arrêtés municipaux de la ville où il se trouve, qu'il habite cette ville ou non.

Paragr. IV.1.G.iv Les marchandises importées interdites à la vente
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'interdiction formelle de vente, sur l'ensemble du territoire, les produits suivants :
- sac de blé,
- sac de maïs,
- légumes,
- carcasses de cochon,
- carcasses de vache,
- pelotes de laine,
- peaux,
- pain.
Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Brigandage.

Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

Paragr. IV.1.G.vi De la recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des copies d'écran. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge

Ca m'a l'air d'un bon compromis. Je regarderai en détail demain. :)

Citation :

Paragr. IV.1.A.viii Les corps d'armes et armées non-autorisés[/i]

Il est interdit de constituer un corps d'armes ou une armée non autorisé par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite respectivement pour trahison, et Haute trahison.

Citation :

Paragr. III.1.B.v Les lances non-autorisées

Il est interdit de constituer une lance non-autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sauf si le chef de la lance est un noble ayant prété allégeance au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ou est le vassal d'un tel noble, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Pourquoi cela ne figure pas dans le même paragraphe?

Citation :

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
L'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

C'est très vague "quantité massive", vous ne touvez pas?

Citation :

Paragr. IV.1.A.iii L’allégeance d’un conseiller ducal au gouverneur
Tout membre du conseil refusant de faire allégeance au Gouverneur sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Pour avoir un dessin qui illustre ce parag, est ce que Nek aurait pu etre poursuivi à cause de cette loi? Ou alors elle ne s'applique que s'il avait été resté conseiller?

Citation :

Code:

Citation:
Paragr. IV.1.A.viii Les corps d'armes et armées non-autorisés[/i]

Il est interdit de constituer un corps d'armes ou une armée non autorisé par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite respectivement pour trahison, et Haute trahison.

Code:

Citation:
Paragr. III.1.B.v Les lances non-autorisées

Il est interdit de constituer une lance non-autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sauf si le chef de la lance est un noble ayant prété allégeance au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ou est le vassal d'un tel noble, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Pourquoi cela ne figure pas dans le même paragraphe?

Parce que ce n'est pas le même chef d'inculpation.

Citation :

Code:

Citation:
Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
L'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

C'est très vague "quantité massive", vous ne touvez pas?

Je pense qu'au delà de vingt on peut parler de quantité importante...

Citation :

Code:

Citation:
Paragr. IV.1.A.iii L’allégeance d’un conseiller ducal au gouverneur
Tout membre du conseil refusant de faire allégeance au Gouverneur sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Pour avoir un dessin qui illustre ce parag, est ce que Nek aurait pu etre poursuivi à cause de cette loi? Ou alors elle ne s'applique que s'il avait été resté conseiller?

Oui, il y aurait eu procès pour haute trahison que s'il était resté conseiller.

Citation :

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme escroc et jugé comme tel.

C'est dommage que le terme de spéculation ai disparu car il est dans le titre et je pense souvent employé tant par la justice que par la maréchaussée.

Carnil a écrit:

Citation :

Code:

Citation:
Paragr. IV.1.A.viii Les corps d'armes et armées non-autorisés[/i]

Il est interdit de constituer un corps d'armes ou une armée non autorisé par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite respectivement pour trahison, et Haute trahison.

Code:

Citation:
Paragr. III.1.B.v Les lances non-autorisées

Il est interdit de constituer une lance non-autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sauf si le chef de la lance est un noble ayant prété allégeance au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ou est le vassal d'un tel noble, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Pourquoi cela ne figure pas dans le même paragraphe?

Parce que ce n'est pas le même chef d'inculpation.

Je reformule ma question: pourquoi distingue t on les corps d'armes et les lances, et pourquoi un autre chef d'inculpation pour chaque?

Citation :

Citation:
Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
L'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

C'est très vague "quantité massive", vous ne touvez pas?

Je pense qu'au delà de vingt on peut parler de quantité importante...

Je repose ma question précédente,

Citation :

A propos d'attaque du marché, quand, par exemple,
tous les boulangers vendent entre 7,50 et 8,00 écus, et qu'un boulanger (au grand coeur, surement) vend 70 miches à 7 écus, c'est une attaque ?

Si la loi n'est pas bien précise, ne risque-t-on pas d'avoir des difficultés à juger ?

car
1/ une fournée de boulanger, c'est 36 donc très supérieur à 20,
2/ il n'est écrit nulle part que les habitants d'un village ne sont pas concerné quand ils vendent dans leur propre village,
ou les Dauphinois dans un autre village du Dauphiné (si je comprends bien, vous souhaitez qu'eux soient concernés).
De plus, si vous parlez de "trahison", il me semble que les gens qui font cela dans leur propre village sont d'autant plus condamnables.

Dans un tel cas, il y aurait en effet possibilité de procès.