Je viens de voir que le dénommé Jotaro était convoqué au tribunal pour TAOP mais que dans l'acte d'accusation, il était fait référence à un acte d'esclavagisme. N'y at il pas un vice de procédure?
Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
Oui je m'en doutais un peu... Dans ce cas je pense qu'il vaut mieux ne pas relever le vice, ca ne ferait que ralentir la procédure en obligeant notre procureur à créer un nouveau procés. Qu'en pensez vous?
Accueil 
S'enregistrer 
Sujet: TAOP - Jotaro COUPABLE 
Mar 5 Déc 2006 - 19:15
