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 La procédure de la Prévôté

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MessageSujet: La procédure de la Prévôté   La procédure de la Prévôté Icon_minitimeLun 11 Déc 2006 - 10:57

Citation :
Procédure de la Maréchaussée

I. Préambule

La Procédure de la Maréchaussée est un document de travail pour tous les membres de la Maréchaussée et permet d’assurer à toute personne présente dans le duché du Lyonnais et du Dauphiné une même justice pour tous, quelque soit le lieu où elle se trouve.

II. De la douane

Les membres de la Maréchaussée des villes frontalières du duché (Montélimar et Vienne) ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le duché et de vérifier que leur arrivée est bien annoncée. Dans le cas contraire, ces membres de la Maréchaussée sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du duché.
En absence de réponse dans les 48 heures, une plainte pour trouble à l’ordre public (copie du rapport du jour d’arrivée, du message envoyé) sera déposée au poste de Maréchaussée.

III. Du contrôle des embauches

En cas de constat d’une offre d’emploi dont le salaire est inférieur à la grille de salaire en vigueur, les membres de la Maréchaussée sont chargés de récupérer une copie de l’offre d’emploi et d’envoyer un courrier à l’employeur afin que ce dernier retire l’offre délictueuse. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.

Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, les membres de la Maréchaussée se doivent d’envoyer un deuxième courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime. Une copie du contrat d’embauche sera également ajoutée au dossier de l’employeur.

En absence de réponse dans les 48 heures (à condition que l’employeur ne soit pas en retraite spirituelle), une plainte pour esclavagisme devra être déposée au poste de Maréchaussée.

En cas de récidive, une plainte pour esclavagisme peut être directement déposée au poste de Maréchaussée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.

Modalités de dédommagement des victimes :
- l’employeur peut vendre moins cher ou acheter plus cher à sa victime une marchandise sur le marché des joueurs. Il faut alors avoir confirmation de la part de la victime que la transaction a bien été effectuée et/ou une copie des événements de l’employeur prouvant que la transaction a bien été effectuée.
- l’employeur peut embaucher sa victime de nouveau en proposant un salaire conforme à la grille de salaire avec en plus le montant dont la victime a été lésée précédemment. Cette méthode est relativement difficile à mettre en place car la victime ne peut pas être assurée d’obtenir l’offre d’emploi destinée à la dédommager.

IV. Du contrôle du marché

Des marchandises au-delà des grilles de prix

En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix supérieurs à la grille de prix en vigueur, les membres de la Maréchaussée, mandatés par la mairie, doivent acheter les marchandises incriminées afin de connaître l’identité du vendeur.

Une fois l’identité du vendeur connue, une copie de la transaction doit être conservée et un courrier doit être envoyé au vendeur afin de lui demander de retirer du marché ses marchandises ne respectant pas la grille de prix et de racheter la marchandise ayant permis de le reconnaître. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.

En absence de réponse et de rachat de la marchandise dans les 48 heures (à condition que le vendeur ne soit pas en retraite spirituelle), une plainte pour escroquerie et/ou spéculation devra être déposée au poste de Maréchaussée.

En cas de récidive, une plainte pour escroquerie peut être directement déposée au poste de Maréchaussée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.

De la vente de marchandises par des marchands étrangers au duché du Lyonnais-Dauphiné

En cas de constat de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Maréchaussée doivent récupérer la preuve de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.

En absence de réponse et de rachat de la marchandise dans les 48 heures, une plainte pour brigandage devra être déposée au poste de Maréchaussée.

En cas de récidive, une plainte pour brigandage peut être directement déposée au poste de Maréchaussée et ce même si la médiation avait été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Maréchaussée.

V. Du contrôle des transactions foncières


En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières, les membres de la Maréchaussée doivent récupérer une copie de l’achat et de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.

En cas de non retrait de la vente délictueuse dans les 48 heures (à condition que le vendeur ne soit pas en retraite spirituelle) une plainte pour spéculation devra directement être déposée au poste de Maréchaussée.

En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente a eu lieu, les membres de la Maréchaussée doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyé un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.

En absence de réponse dans les 48 heures (à condition que le vendeur ne soit pas en retraite spirituelle) et de reversement de la plus-value au client, une plainte pour spéculation devra être déposée au poste de Maréchaussée.

En cas de récidive, une plainte pour spéculation devra être directement déposée au poste de Maréchaussée, sans tentative de médiation.

VI. Du contrôle des prestations des taverniers

En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la maréchaussée doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures. Une copie du courrier doit également être ajoutée au dossier.

En absence de régularisation dans les 48 heures (à condition que le propriétaire de la taverne ne soit pas en retraite spirituelle), une plainte pour escroquerie devra être déposée au poste de Maréchaussée.

En cas de récidive, une plainte pour escroquerie devra être directement déposée au poste de Maréchaussée, sans tentative de médiation.

VII. Du maintien de la moralité et des bonnes mœurs

Tout membre de la Maréchaussée ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves et des témoignages avérés d’actes de trahison, de trouble à l’ordre public ou de brigandage, devra porter plainte au poste de Maréchaussée, preuves à l’appui, sans tentative de médiation.

NB : preuve = copie = copie d'écran = screen
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MessageSujet: Re: La procédure de la Prévôté   La procédure de la Prévôté Icon_minitimeMar 12 Déc 2006 - 9:22

Citation :
IV. Du contrôle du marché

Des marchandises au-delà des grilles de prix

En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix supérieurs à la grille de prix en vigueur, les membres de la Maréchaussée, mandatés par la mairie, doivent acheter les marchandises incriminées afin de connaître l’identité du vendeur.

Une fois l’identité du vendeur connue, une copie de la transaction doit être conservée et un courrier doit être envoyé au vendeur afin de lui demander de retirer du marché ses marchandises ne respectant pas la grille de prix et de racheter la marchandise ayant permis de le reconnaître. Une copie du courrier envoyé doit également être ajoutée au dossier de l’employeur.

Qui est l'employeur ici?... scratch
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MessageSujet: Re: La procédure de la Prévôté   La procédure de la Prévôté Icon_minitimeMar 19 Déc 2006 - 18:16

Je pense que c'est le vendeur Laughing La phrase est reprise de la procédure d'esclavagisme. Et le terme n'a pas été modifié.
Ca tombe bien je voulais faire quelques petites modifications dans la procédure, ce sera corrigé à ce moment là :)
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Demons

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MessageSujet: Re: La procédure de la Prévôté   La procédure de la Prévôté Icon_minitimeJeu 29 Mar 2007 - 22:08

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=222605

Citation :
Citation :
CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE IV : ORDONNANCE DE LA PREVOTE



I. Organisation

La Prévôté comprend un poste de Prévôté par ville du Lyonnais Dauphiné.
Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.


1. Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la prévôté.

2. Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Prévôté de sa ville.

3. Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Lieutenant après accord du Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant.

4. Cumul
Les Lieutenants et Sergents de la Prévôté peuvent cumuler leurs charges avec des fonctions militaires à condition d’intégrer la réserve de la caserne. En cas d'engagement opérationnel de l'Ost, ils ne pourront quitter leur poste qu'à la condition d'être remplacé ou que la continuité du service puisse être assurée.

5. Sanctions
a/ Un membre de la Prévôté qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

b/ Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.


II. Exercice de la fonction de prévôté

La Prévôté assure le maintien de l’Ordre en assurant le respect du Corpus des lois du Lyonnais Dauphiné.

Devant toutes infractions aux lois de la coutume du Lyonnais Dauphiné, les membres de la prévôté doivent receuillir les preuves qu'ils intègrerons au dossier de la personne delictueuse.


Médiation:
Ils mettront en route une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48h (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) vera une plainte déposé au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférante au délit.

Récidive:
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

1. Surveillance douaniaire
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le duché et de vérifier que leur arrivée est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.


2. Contrôle des embauches

a/ Identification du préjudice
En cas de constat d’une offre d’emploi dont le salaire est inférieur à la grille de salaire en vigueur, les membres de la Prévôté sont chargés d’envoyer un courrier à l’employeur afin que ce dernier retire l’offre délictueuse. Une copie du courrier envoyé ainsi que de la preuve doivent être ajoutée au dossier de l’employeur.

Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, les membres de la Prévôté se doivent d’envoyer un deuxième courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime par leur intermédiaire. Une copie du contrat délictueux sera également ajoutée au dossier de l’employeur.


b/ Modalités de dédommagement des victimes :
La prévôté met en vente une marchandise plus chère à l’employeur, correspondant à la somme du préjudice commis et du prix moyen de la marchandise (la miche de pain est privilégiée). Lorsque ce dernier l’a acheté, la prévôté invite la victime à mettre en vente la même marchandise au même prix pour l’acheter.

3. Contrôle du marché
Devant tout non respect des règles économiques contenues dans la coutume ou des decrêts municipaux, les membres de la prévoté, mandatés par la mairie, doivent acheter un exemplaire des marchandises incriminées afin de connaître l'identité du vendeur.

Une fois l’identité du vendeur connue, une copie de la transaction doit être conservée et un courrier doit être envoyé au vendeur afin de lui demander de retirer du marché les marchandises en question, de racheter la marchandise ayant permis de le reconnaître ainsi qu'une copie de ses événements pour determiner l'ampleur des bénéfices occasionnés.


4. Contrôle des transactions foncières
En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières, les membres de la Prévôté doivent récupérer une copie de l’achat et de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.

5. Contrôle des taverniers

a/ La bonne gérance
En cas de découverte d’une taverne dont le propriétaire ne réside pas dans la commune de ladite taverne, un courrier sera alors envoyé au prévenu, lui demandant de fermer son établissement ou d’emménager.

b/ La véracité des menus
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

6. Maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la coutume, devra porter plainte au poste de Prévôté, preuves à l’appui.
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MessageSujet: Re: La procédure de la Prévôté   La procédure de la Prévôté Icon_minitime

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