[IDEES] Corpus de l'Ost

Après quelques hésitations de ma part, je vous soumet un projet qui nous tient de longue date, le conseiller Strakastre, le Prévôt Carnil et moi.

Ce projet est débattu en privé depuis plusieurs semaines, parfois chaudement. Il sera présenté dans la semaine au Conseil Ducal.

Vu son ampleur, il nous paraissait difficile de l'élaborer autrement qu'en comité très réduit. A 10 en conseil des lances, puis entre les officiers de la Prévôté, puis avec les 12 conseillers ducaux, ce texte n'aurait jamais connu sa fin, et il nous est nécessaire pourtant.

Il s'agit d'une somme cohérente ("Corpus") couvrant les principes, l'organisation et le fonctionnement global de l'Ost, et les droits et devoirs des soldats et officiers.

Beaucoup ne fait que reprendre les anciennes versions des chartes. Plusieurs points sont très nouveaux au contraire, quelque soit leur taille.

En raison des travaux en cours, manquent à ce que je vais vous présenter les ordonnances sur la milice (travaillée au Conseil Ducal), sur la solde et l'armement (travaillées par Salah ad'Din comme Connétable), et les statuts de la Cour Martiale (travaillée par le Conseiller Strakastre). L'ensemble qui reste est largement assez conséquent et cohérent, ces 4 parties pourront faire l'objets d'amendements, leur place est prévue.

Je ne peux pas, à vrai dire, vous demander une discussion, sur ces textes. Comme dit, cette discussion a eu lieu, je peux vous assurer qu'elle a été animée. Les principes de base en ont déjà été approuvés par le Gouverneur.
Mais je ne voulais pas passer au Conseil Ducal sans que tous ayiez été prévenus de ces travaux, et que vous ayiez pu les commenter, car je ne doute pas que quelques retouches seront encore faites au Conseil.

Je vous remercie!

Citation :

CORPUS DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
PREAMBULE

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné,

Considérant de manière égale le devoir légitime de prévenir et d’encadrer les actes accomplis sous son autorité, et la juste et nécessaire protection que le Duché doit à ses agents dument mandatés, afin que nul ne puisse se sentir injustement traité par les autorités dépositaires de la force légale ;
Considérant que la Coutume du Duché ne peut suffire ni à protéger ni à encadrer l’action de ses gens d’armes ;
Considérant les grandes nouveautés apparues dans les principes, les structures et le fonctionnement des services impliqués dans la sécurité du Duché et de ses institutions ;

Décrète :

Que soient réunis en un seul Corpus législatif les textes afférents à la définition, aux structures et au fonctionnement des services impliqués dans la sécurité du Duché du Lyonnais-Dauphiné, rassemblés au sein des Compagnies d'Armes du Duché ;
Que ce Corpus rassemble :

- la Charte des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I),
- la Charte des Gens d’Armes de l’Ost-Maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné (Livre II),
- les Ordonnances de fonctionnement des Corps militaires (ou Ost) des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre III),
- l’Ordonnance de fonctionnement du Corps de la Prévoté (Livre IV)
- le Code de Procédure de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre V),
- tout autre texte répondant aux objectifs du Corpus tels que définis ci-dessus ;

Que dans le strict exercice de leurs fonctions, et à l’exception des faits de « trahison » et « haute-trahison » répréhensibles tant devant des instances civiles que militaires, les agents des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné ne soient responsables que face aux textes rassemblés dans le présent Corpus et devant la Cour Martiale des Compagnies d'Armes du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'un exemplaire du présent Corpus soit déposé auprès des archives ducales, et que soient publiées au sein de chaque unité des Compagnies d'Ordonnance les parties de ce Corpus les concernant.

Citation :

CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE I : CHARTE DES COMPAGNIES D'ORDONNANCE

PLAN

I. Préambule
II. Définition et Missions des COLD

1. Définition
2. Clause d'indépendance
3. Missions
4. Contrôle par le Conseil Ducal
5. Engagement hors des frontières ducales
6. Exécution des traités

III. Organisation des COLD

1. Définition des Corps des COLD
2. Titulature en vigueur
3. Chaine de Commandement des COLD
4. Fonctionnement des Corps des COLD

I. Préambule

Cette Charte établit les principes généraux régissant le service des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (COLD).

II. Définition & Missions des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

1. Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné.
Elles réunissent toutes les forces placées sous l'autorité directe du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et lui prêtant foi et allégeance.

2. Clause d’indépendance
Elles sont indépendantes de toute autre autorité que l’autorité désignée à l’alinéa 1, quelle qu'elle soit.

3. Missions
Les COLD sont mandatées par le gouverneur du Lyonnais-Dauphiné pour assurer :
- la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ;
- le maintien de l'ordre civil et de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal, incluant missions de Prévôté (ordre civil), et de Maréchaussée: Guet (sécurité des biens et personnes en les villes composant le Duché) et Patrouille de Gens d’armes (sécurité des biens et personnes hors les villes composant le Duché) ;
- toute autre mission jugée utile par le Gouverneur, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite et dans les diverses Ordonnances de Corps.

4. Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des COLD en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies (Capitaine, Connétable et Prévôt).

5. Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité absolue.
Il ne peut concerner que les Corps Tactique et Logisitique.

5. Exécution des Traités
L’exécution d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province constitue une exception à l’alinéa 4. Le Gouverneur a alors pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal de l’exécution du traité.


III. Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

1. Définition des Corps des Compagnies d'Ordonnance
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont organisées en quatre divisions, ou Corps :

- le Corps Tactique : il regroupe sous l’autorité du Capitaine le commandement opérationnel de l’Ost (Conseil de Guerre, Conseil des Lances), et les moyens tactiques à sa disposition (Garde Noire, Garnisons de Lyon, Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon). Il est chargé de la planification et de l’exécution des missions de sécurité et de défense du territoire, et des missions extérieures le cas échéant.

- le Corps Logistique : il regroupe sous l’autorité du Connétable l'ensemble des services pourvoyant aux besoins des COLD: recrutement de gens d'armes, solde, armement. Il agit en coopération avec le Corps Tactique et la Prévôté, qui doivent lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution pleine et entière de sa mission, et avec les instances économiques ducales.

- le Corps de la Prévoté : il regroupe sous l’autorité du Prévôt des Maréchaux les services de police de chaque ville du duché. Il est chargé des missions de maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens dans les frontières du Duché.

- le Corps de Formation : sous l’autorité indirecte du Capitaine, il est constitué par l’ensemble des services assurant la formation initiale et continue des soldats.

2. Titulature en vigueur
Les Grades et les Fonctions des COLD obéissent à une dénomination précise :

Les Grades sont régis selon le tableau de Rang ci après :

- OFFICIERS SUPERIEURS
Rang 1 (Conseillers Ducaux) : Capitaine ; Connétable ; Prévôt ;
- OFFICIERS
Rang 2 : Grand Maitre des Lances ;
Rang 3 : Conseillers Militaires
- OFFICIERS SUBALTERNES
Rang 4 : Seigneurs des Lances, Maitre-Armurier, Maitre d’Arme ; Intendant, Maitre-Instructeur ; Lieutenant de la Prévôté ;
- SOUS-OFFICIERS
Rang 5 : Chef de Lance ; Fourier ; Sergent de la Prévôté
Rang 6 : Homme d’Armes
- SOLDATS
Rang 7 : Archer
Rang 8 : Coutilier

Les Fonctions de Maréchaussée pouvant être occupées par des membres des COLD de grade variable sont :
- Chef-Maréchal et Maréchal pour les actions de Guet
- Chef de Groupe pour les actions de Patrouilles de gens d’armes

3. Chaine de Commandement des Compagnies d'Ordonnance
Le commandement des COLD est assuré, par délégation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le travail conjoint des trois Conseillers Ducaux le représentant : Capitaine, Connétable et Prévôt, sans ordre de prééminence.
Chacun des Conseillers exerce cependant son autorité de manière prévalente dans le domaine qui lui est propre.
Chacun des Conseillers peut, dans l’intérêt de la marche du service du Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct, notamment dans les cas suivants :
- Le Capitaine dans le Corps de la Prévoté en cas de péril d’ordre militaire menaçant une ville du Lyonnais-Dauphiné
- Le Capitaine dans le Corps Logistique en cas de nécessité urgente de solde ou de ravitaillement des troupes
- Le Connétable dans le Corps Tactique en cas de rupture de communication empêchant l’exercice du ravitaillement et de la solde des troupes ; ou en cas de protection du porteur d’un mandat.
- Le Prévôt dans le Corps Tactique en cas de brigandage ou autre trouble à l’ordre public dont l’auteur serait en fuite et nécessiterait l’intervention ou le déplacement urgent d’une Patrouille de Gens d’Armes ; ou pour recruter un Chef-Maréchal issu du Corps Tactique ou compléter un groupe de Maréchaux par des membres du Corps Tactique.

4. Fonctionnement des Corps des COLD
Le fonctionnement de chaque Corps est régi par une Ordonnance de Corps.
Chaque Ordonnance de Corps est rédigée et mise à jour par les officiers du Corps en question, sous la supervision de l’Etat-major, et approuvée par le Conseil Ducal.

Citation :

CORPUS EXECUTIF DES COMPAGNIES D’ORDONNANCE DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE II : CHARTE DES GENS D’ARMES

PLAN

I. Préambule
II. Engagement dans les COLD

1. Critères d'admissibilité
2. Candidatures
3. Formation
4. Admission

III. Devoirs du gens d'armes des COLD

1. Devoir d'Assiduité
2. Devoir d'Obéissance
3. Devoir de Secret
4. Devoir d'Honneur
5. Port de l'Uniforme
6. Devoir d'Excellence
7. Devoir d'Information
8. Non-cumul des postes
9. Obligations à la démission
10. Sanctions

IV. Droits du gens d'armes des COLD

1. Droit de Réflexion
2. Droit de Solde
3. Droit de Congé
4. Droit d'Equipement
5. Droit de Saisine
6. Immunité Pénale
7. Recours

I. Préambule

Cette Charte établit les droits et les devoirs généraux des Gens d’Armes engagés dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.
Elle est subordonnée à la Charte des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I du présent Corpus)

II. Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

1. Critères d’Admissibilité dans les COLD
L’engagement dans les COLD est ouvert à tout sujet du Lyonnais-Dauphiné :

- n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou toute autre Cour de Justice d'une Province ayant signé avec le Duché du Lyonnais-Dauphiné un traité de coopération judiciaire ;
- n’étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre tel que visés par l’article II.2 du Livre I du présent Corpus.

Tout manquement aux critères ci-dessus, révélé après admission de la recrue, est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, selon les procédures établies en le Livre V du présent Corpus, et de poursuites devant la Cour de Justice Civile du Lyonnais-Dauphiné selon les procédures établies par la Coutume du Duché.

2. Candidature
Les candidats remplissant les critères définis à l’alinéa 1. doivent s’adresser pour l'accès aux fonctions de l'Ost aux sous-officiers recruteurs des garnisons ou faire acte de candidature directement auprès de l’Ecole Militaire de l’Ost; pour le Corps de la Prévoté, au lieutenant de la prévôté ou au Prévot.

3. Formation
Une fois inscrit, le candidat recevra auprès des autorités compétentes une formation initiale adaptée au poste auquel il postule. Deux formations sont prévues, l’une permettant l’accès à l’Ost, l’autre à la Prévôté.

4. Admission
a/ La formation initiale sera sanctionnée par un examen final, autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.
b/ A son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Gouverneur qui le représente selon les termes suivants :

"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de me consacrer de toutes mes forces à défendre la Loi, les Droits et la Liberté de son peuple, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin, m'aide dans cette tâche et me foudroie si je me parjure."


III. Devoirs du Gens d'Armes des COLD

Admis au sein des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphinois se doit de respecter les devoirs suivants :

1. Devoir d’Assiduité
Le Gens d’Armes assure une présence quotidienne et être à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs.

2. Devoir d’Obéissance
Le Gens d’Armes obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, selon la fonction et le grade, qu'il soit de son propre Corps ou non, dans le respect des Chartes et Ordonnances en vigueur.

3. Devoir de Secret
a/ Le secret le plus absolu doit être maintenu par le Gens d’Armes sur les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois.
Ce secret recouvre leurs propres activités, les informations internes (organisation, effectifs globaux et effectifs nominaux, procédures, etc…) et les informations ponctuelles (missions, déplacements, regroupements, etc…), quelle que puisse paraître leur importance.
b/ La seule exception légale au secret est constituée, sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné uniquement, par la connaissance de l’appartenance personnelle aux Compagnies d’Ordonnance, révélée par le port de l’uniforme (alinéa 5. du présent article).

4. Devoir d’Honneur
Le Gens d’Armes s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

5. Port de l’Uniforme
Tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné se trouvant sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné est tenu de porter l’uniforme qui lui est fourni par sa hiérarchie, et signale ses fonctions à ses concitoyens et le fait bénéficier de l’honneur de l’appartenance aux Compagnies d’Ordonnance.

Cette obligation est maintenue hors du territoire du Duché dans le cadre de missions officielles de représentation du Duché.
Elle est seulement suggérée dans le cadre de déplacements à titre personnel.
Elle est annulée voire contre-indiquée dans le cadre de missions non amicales ordonnées par le Duché.

6. Devoir d’Excellence
Le Gens d’Armes entretient constamment son niveau de Formation Générale et d'Information, en se tenant informé de tout changement concernant la structure ou l'activité des Compagnies d’Ordonnance, au besoin en s’informant auprès de ses supérieurs.
Il entretient constamment sa Forme Physique et Mentale.
Il entretient enfin son niveau de Compétences Techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

7. Devoir d’Information
Le Gens d’Armes doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

8. Non cumul des postes
a/ Afin d’assurer la continuité du service et d’éviter la concentration des pouvoirs civils et militaires, il est interdit à un membre des Compagnies d’Ordonnance de cumuler les fonctions suivantes :

- une fonction de rang supérieur à Chef de Lance inclus avec une mairie ;
- une fonction de rang supérieur à Seigneur des Lances inclus, exception faite du rang de Conseiller Militaire, avec un siège de Conseiller Ducal ;
- une fonction de l’Ost, quelque soit son rang, avec le poste de Sergent ou Lieutenant de la Prévôté.

Dans un tel cas, l’inscription à la Réserve de son unité, ou la démission du Gens d’Armes, est exigée.
b/ L’inscription à la Réserve se fait par la perte de toute fonction en cours, et le maintien du rang selon le tableau suivant :

- Les OFFICIERS de Rang 2 (Grand Maitre des Lances) et de Rang 3 (Conseillers Militaires) sont inscrits en réserve de Rang 3.
- Les OFFICIERS SUBALTERNES de Rang 4 (Seigneurs des Lances, Maitre-Armurier, Maitre d’Arme ; Intendant, Maitre-Instructeur ; Lieutenant de la Prévôté) sont inscrits en réserve comme Sous-officiers de Rang 5 (Chef de Lance ; Fourier ; Sergent de la Prévôté)
- Les SOUS-OFFICIERS de Rang 5 (Chef de Lance ; Fourier ; Sergent de la Prévôté) et de Rang 6 (Homme d’Armes) gardent leur rang précédent.
- Les SOLDATS de Rang 7 (Archer) et de Rang 8 (Coutilier) sont inscrits en réserve de Rang 8.

9. Obligations à la démission du Soldat
a/ La restitution de l’Equipement fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service (voir article IV.3.) est obligatoire avant le départ du Gens d’Armes.

b/ Le devoir de secret (alinéa 3.du présent article) est maintenu pour une durée de 6 mois à la démission du Gens d’Armes des Compagnies d’Ordonnance.

c/ Le port de l’uniforme (alinéa 5. du présent article) est interdit à tout Gens d’Armes après sa démission des Compagnies d’Ordonnance, sauf autorisation contraire et écrite du Conseil des Lances en remerciement de services rendus.

10. Sanctions
Tout manquement aux devoirs énoncés dans les alinéas 1. à 9. du présent article est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, selon les procédures établies en le Livre V du présent Corpus.


IV. Droits du Gens d'Armes des COLD

Tout soldat des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

1. Droit de Réflexion
Tout Gens d’Armes peut faire part de ses remarques et questions auprès de son supérieur hiérarchique direct, sans craindre d’être déconsidéré.
Le supérieur sollicité a l'obligation de transmettre et/ou de répondre à ces remarques et/ou questions dans les plus brefs délais. Il n’a toutefois pas l'obligation de leur donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

2. Droit de Solde
a/ Tous les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services.
Cette solde est définie égale sans distinction de rang ni de fonction, et portée à 18.60 écus par journée de service.
Ses modalités de distribution sont établies par l’Ordonnance sur la Solde, incluse dans les Ordonnance sur l’Ost (Livre III du présent Corpus), ou par l’Ordonnance de la Prévôté (Livre IV du présent Corpus) concernant le Corps de la Prévôté.

b/ Par ailleurs, chaque Corps peut décider, avec l’accord de son commandant, l’attribution de gratifications exceptionnelles ou régulières, en fonction des services rendus hors des journées de service. Les modalités en sont alors fixées dans les Ordonnances de Corps (gratifications régulières) ou par simple décision de commandement (gratifications exceptionnelles).

3. Droit de Congé
a/ Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.

b/ Tout membre peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies en l’article III.9. de la présente Charte.

c/ Toute autre absence du service est une infraction à l’article III.1. de la présente Charte.

4. Droit d’Equipement
Tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné exécutant une mission de Maréchaussée ou une mission militaire a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.
Le contenu de cet équipement est défini par l’Ordonnance sur l’Armement, incluse dans les Ordonnances sur l’Ost (Livre III du présent Corpus).

5. Droit de Saisine du Conseil des Lances
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux intérêts ou à l'honneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné et à ses Institutions, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et de différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.

6. Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que ceux-ci aient été conformes aux Charte des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I du présent Corpus) et Charte des Gens d’Armes, et que l’alinéa 5. du présent article n’ait eu à s’appliquer.

7. Recours
La Cour Martiale est seule compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des gens d'armes.

Ici viendra l'Ordonnance de la Prévôté, texte technique sur lequel je ne peux vous demander de vous prononcer, n'étant pas Prévot

Citation :

CORPUS EXECUTIF DE L'OST DU LYONNAIS-DAUPHINE
LIVRE III : ORDONNANCE DE FONCTIONNEMENT DE L'OST DU LYONNAIS-DAUPHINE

PLAN

I. Préambule
II. Définition
III. Corps Tactique

1. Définition
2. Organisation

a/ Le Conseil de Guerre
b/ Le Conseil des Lances
c/ La Garde Ducale
d/ Garnisons
e/ Milice et Ban

IV. Corps Logistique

1. Définition
2. Organisation
a/ Le Conseil d'Intendance
b/ Fouriers
3. Modalités de distribution de la solde
4. Modalités de distribution de l'armement

V. Corps de Formation

1. Définition
2. Organisation
a/ Le Conseil d'Instruction
b/ L'Ecole de guerre
c/ La Chambre des Combats
d/ L'Arsenal
e/ La Bibliothèque de l'Ost

VI. Des Récompenses

1. Citation à l'Ordre de la Garnison
2. Citation à l'Ordre du Corps
3. Citation à l'Ordre de l'Ost
4. Ordre de Saint-Georges
5. Fiefs en gage
6. Fiefs confirmés

I. Préambule

Cette ordonnance décrit les règles générales de fonctionnement des Corps des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (COLD) constituant l’Ost.
Elle est subordonnée à la Charte des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I) et à la Charte des Gens d’Armes des COLD (Livre II)

II. Définition

L’Ost Lyonnais-Dauphinois est constitué par la réunion des corps Tactique, Logistique et de Formation.

III. Corps Tactique

1. Définition
Le Corps Tactique regroupe sous l’autorité du Capitaine le commandement opérationnel de l’Ost (Conseil de Guerre, Conseil des Lances), et les moyens tactiques à sa disposition (Garde Ducale, Garnisons de Lyon, Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon). Il est chargé de la planification et de l’exécution des missions de sécurité et de défense du territoire, et des missions extérieures le cas échéant.

2. Organisation
a/ Conseil de Guerre
alinéa 1 : membres.

Sont membres du Conseil de Guerre le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), et Officiers de l’Ost nommés par le Capitaine (Grand Maitre des Lances, Conseillers), et le Seigneur de la Garde Ducale.

alinéa 2 : missions.

Sous l’autorité du Capitaine, le Conseil de Guerre assure les délibérations concernant les opérations de guerre ou de planification d’opérations militaires dont le secret justifie un examen en comité réduit.

b/ Conseil des Lances
alinéa 1 : membres.

Sont membres du Conseil des Lances les membres du Conseil de Guerre, ainsi que les Officiers Subalternes de l’Ost (Seigneurs des Lances, Maitre-Armurier, Maitre d’Arme, Intendant, Maitre-Instructeur), et un Chef de Lance par Garnison désigné par son Seigneur.

alinéa 2 : missions.

Sous l’autorité du Capitaine, le Conseil des Lances assure les délibérations du fonctionnement courant ou exceptionnel de l’Ost (gestion des effectifs, planification des missions, discussions à portée générale…) et reçoit ordres et directives émanant du Capitaine ou du Conseil de Guerre.

c/ Garde Ducale
La Garde Ducale est l’unité d’élite de l’Ost Lyonnais-Dauphinois.
alinéa 1 : membres.

Peut devenir membre de la Garde Ducale tout membre des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné faisant preuve de plus de 151 points de force.
Le recrutement a lieu sur propositions des membres de la Garde, et sont validées par le Seigneur de la Garde en fonction des qualités personnelles (loyauté, fidélité, assiduité, engagement) des candidats.
Les Gardes membres des COLD doivent avertir le commandant de leur unité de leur appartenance, afin de justifier d’indisponibilités éventuelles.
Les rangs et grades de l’Ost n’ont pas cours dans l’accomplissement des missions de la Garde Ducale.

alinéa 2 : hiérarchie.

La Garde Ducale est placée sous le commandement du Seigneur de la Garde, nommé par le Capitaine après approbation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné. S’il ne s’agit déjà d’un officier de l’Ost, le Seigneur de la Garde a rang d’officier subalterne.
Le Seigneur de la Garde peut nommer aides de camp ou chefs de groupe selon les besoins et les missions. En cas d’absence temporaire, il désigne un remplaçant.

alinéa 3 : missions.

La Garde Ducale est chargée de toute mission que jugerait bon de lui confier le Gouverneur ou le Capitaine, notamment les missions d’escorte des dignitaires Lyonnais-Dauphinois en déplacement, les missions d’infiltration, et les opérations clandestines.

alinéa 4 : priorité.

Les missions de la Garde sont prioritaires sur tout autre engagement confié par des autorités du Lyonnais-Dauphiné, qu’ils doivent pouvoir abandonner sans préavis, sur simple mention de leur appartenance à cette unité.

alinéa 5 : secret.

Il est interdit à tout membre de l’Ost de révéler un élément d’une opération en cours ou à venir de la Garde Ducale, sous peine de poursuites devant la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné.

d/ Garnisons
alinéa 1 : définition.

Chaque ville du Duché doit abriter une garnison de l’Ost Lyonnais-Dauphinois, composée des soldats habitant ladite ville.

alinéa 2 : hiérarchie.

Chaque garnison est sous l’autorité du Seigneur des Lances de la ville, nommé par le Capitaine.
Le Seigneur des Lances est responsable devant le Capitaine de l’entrainement, de la motivation, de la formation et des promotions des hommes placés sous son commandement.
Le Seigneur des Lances est assisté par les Chefs de lances, dont le nombre ne peut-être supérieur au quart de l’effectif total, qu’il nomme parmi ses soldats ayant plus de 151 points de force, après approbation du Capitaine.
Les Hommes d’Armes secondent Seigneur et Chefs de Lance dans l’encadrement de la troupe. Ce sont des soldats expérimentés, capables de conduire une Lance, et faisant preuve de plus de 101 points de force.
Les Archers constituent le gros de la troupe. Pour être promu Archer, un soldat doit avoir démontré sa motivation, avoir acquis l'expérience nécessaire et posséder au moins 51 points de force.
Les Coutiliers sont les soldats sortant de l’Ecole Militaire, n’ayant pas encore d’expérience particulière.

alinéa 3: missions

Les garnisons assurent:
- la sécurité de leur ville et de ses institutions, en participant aux missions de Guet et le cas échéant en défendant le pouvoir en place.
- la sécurité des routes environnantes en assurant les patrouilles de Gendarmerie
- la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation et/ou déplacement et/ou engagement ordonnée par les Conseils du Corps Tactique.

e/ Milice et Ban

EN TRAVAUX

IV. Le Corps Logistique
1. Définition
Le Corps Logistique regroupe sous l’autorité du Connétable l'ensemble des services assurant aux soldats des COLD équipement et solde régulière. Il agit en coopération avec le Corps Tactique qui doit lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution pleine et entière de sa mission, et avec les instances économiques ducales.

2. Organisation
a/ Conseil d’Intendance
alinéa 1 : membres.

Sont membre du Conseil d’Intendance le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, le Bailli, le Commissaire au Commerce, les Officiers Supérieurs de l’Ost (Connétable, Capitaine, Prévôt) et l’Intendant de l’Ost.

alinéa 2 : Intendant.

L’Intendant de l’Ost est nommé par le Connétable pour assurer le contrôle de la distribution de la solde. Il a dans l’exercice de ses fonctions logistiques rang d’officier subalterne.

alinéa 3 : missions.

Sous l’autorité du Connétable, le Conseil d’Intendance assure la gestion de la distribution de la solde et des armes aux gens d’armes de l’Ost Lyonnais-Dauphinois.

b/ Fouriers
Un fourrier est nommé dans chaque garnison par le Connétable sur avis du Seigneur des lances, pour assurer la distribution de la solde à ses camarades. Il a dans l’exercice de ses fonctions logistique rang de sous-officier (5e échelon)
Il peut désigner jusqu’à trois Aides-fourriers pour le seconder et assurer la pérennité du poste en assurant leur formation.

3. Modalités de distribution de la solde.

EN TRAVAUX

4. Modalités de distribution de l’armement

EN TRAVAUX

V. Corps de Formation

1. Définition
Le Corps de Formation regroupe l’ensemble des services chargés du recrutement, de la formation initiale et de la formation continue des soldats.
Sa vocation est l’ouverture à l’ensemble des services de l’Ost.

2. Organisation
a/ Conseil d’Instruction
alinéa 1: membres.

Sous l’autorité du Capitaine, sont membres du Conseil de Formation le Conseil des Lances et les Maitre-Instructeurs, Maitres d’Armes et Maitres-Armuriers de l’Ost.

alinéa 2: missions.

Le Conseil de formation vise à coordonner les actions entreprises par les différents intervenants de l’Ost dans le domaine de la formation et du RP. Il oriente si besoin le travail des différents services du Corps.

b/ Ecole Militaire
alinéa 1: missions.

L’Ecole Militaire est chargée de la formation initiale des recrues.

alinéa 2: hiérarchie.

L'Ecole Militaire est placée sous l’autorité du Maitre-Instructeur, qui a rang d’officier subalterne.
Celui-ci peut désigner jusqu’à trois Aides-Instructeurs pour le seconder et assurer la pérennité du poste en assurant leur formation.

alinéa 3: examen d’entrée.

Un examen est proposé aux candidats à l’admission de l’Ost. Il porte sur les connaissances nécessaires à leur intégration et au bon fonctionnement de leur garnison. Une note supérieure ou égale à la moyenne est requise pour l’admission.

alinéa 4: validation de l’admission.

Les noms des candidats admissibles sont transmis par le Maitre-Instructeur au Corps Tactique. Le Capitaine délivre alors l’autorisation d’accès aux unités concernées.

c/ Chambre des Combats
alinéa 1: missions.

La Chambre des Combats est chargée de la formation complémentaire des soldats de l’Ost au combat.

alinéa 2: hiérarchie.

La Chambre des Combats est confiée aux Maitres d’Armes, recrutés pour leur science des différentes spécialités de combat (escrime et combat à l’arme blanche, tir à l’arc, équitation, siège, combat tactique…). Ils peuvent être recrutés dans l’Ost, ou en dehors.
Il n’y a pas de limitation au nombre de maitres d’armes.
Les Maitres d’Armes ont rang d’officier subalterne.

alinéa 3: brevets.

Les Maitres d’Armes délivrent aux soldats ayant satisfait à leur enseignement un brevet parmi les suivants :
- Escrimeur breveté
- Cavalier breveté
- Archer breveté
- Sapeur breveté
- Sergent d’armes breveté

Les Brevets favorisent l'accession aux promotions et décorations de l'Ost, et ouvrent un accès privilégié aux postes du Corps de Formation.

d/ Arsenal
alinéa 1: missions.

L’Arsenal est chargé de la diffusion des armes aux soldats selon leur grade.

alinéa 2: hiérarchie.

L’Arsenal est placé sous l’autorité du Maitre-Armurier. Celui-ci est responsable de la gestion des armes RP, de la répartition équitable de celles-ci entre les différentes garnisons.
Il nomme dans chaque Garnison un Armurier après consultation du Conseil des Lances.
L'Armurier de chaque garnison est responsable de la répartition du matériel désigné pour son unité par le Maitre Armurier. Il peut nommer des aides avec l'accord du Maitre-Armurier et du Seigneur des Lances de la Garnison.

alinéa 3: organisation.

Les armes disponibles au sein de l’Ost sont réparties en deux catégories:
- ARMES OFFENSIVES: Epées, Dagues, Armes d'Hast, Armes d'appoint (haches, masses et fléau), Arcs, Lances et Chevaux
- ARMES DEFENSIVES: Heaumes, Pièces d'Armures, Bouclier
La liste du matériel disponible, de manière générale et par garnison, est donnée par le Maitre-Armurier.
L’Armurier s'assure de la répartition juste et équitable de ce matériel, qu’il attribue par ordre de grade, en fonction des souhaits de chacun. Ses choix ne sont contestables que par le Maitre-Armurier, à qui il doit référer en cas de litige, ou d'insuffisance de dotation. Il contrôle régulièrement la disponibilité et l'état d'entretien et de fonctionnement des armes remises à ses camarades.

e/ Bibliothèque de l’Ost
alinéa 1: missions.

Sous l'autorité du Conseil d'Instruction la Bibliothèque de l’Ost a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.

alinéa 2: libre-accès.

La Bibliothèque de l’Ost est accessible à toute personne fréquentant le Château de Lyon où elle se trouve.

alinéa 3: maintien du secret.

En conséquence de l’alinéa 3, la Bibliothèque de l’Ost ne peut contenir aucun document concernant les personnels actuels de l’Ost et les missions en cours ou à venir.

VI. Des Récompenses

1. Citation à l'Ordre de la Garnison

La citation à l'ordre de la Garnison se fait par proposition du Seigneur des Lances au Capitaine, et récompense:
a/ Six mois de service actif et régulier
b/ la nomination au rang de Chef de Lance
c/ l'incorporation à la Garde Ducale
d/ les services exceptionnels rendus à la garnison

2. Citation à l'Ordre du Corps

La citation à l'ordre du Corps se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat à l'officier supérieur responsable du corps, et récompense:
a/ Neuf mois de service actif et régulier
b/ les nominations aux postes de Grand-Maitre des Lances, Seigneur de la Garde, Conseiller Militaire, Intendant, Maitre-Armurier, Maitre-Instructeur ou Maitre d'Arme (pour les soldats de l'Ost uniquement)
c/ les services exceptionnels rendus au Corps dont dépend le bénéficiaire

3. Citation à l'Ordre de l'Ost

La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable, et récompense:
a/ Douze mois de service actif et régulier
b/ les services exceptionnels rendus à l'Ost

4. Ordre de Saint-Georges

L'attribution de l'Ordre de Saint-Georges se fait sur proposition d'un des officiers supérieurs de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et récompense:
a/ Dix-huit mois de service actif et régulier
b/ les services exceptionnels rendus à l'Ost ou au Duché du Lyonnais-Dauphinois

5. Fiefs en gage

Un fief lié à sa fonction est confié par le gouverneur du Lyonnais-Dauphiné à tout Seigneur des lances dans la durée de l'exercice de ses fonctions.
A l'interruption de ses fonctions, il appartient au Gouverneur, sur proposition du Capitaine, de confirmer ou non la possession dudit fief.

6. Fiefs confirmés

L'attribution d'un fief à titre définitif, ou sa confirmation, se fait sur proposition d'un des officier supérieur de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné. Elle récompense:
a/ Vingt-quatre mois de service actif et régulier
b/ les bons et loyaux services d'un Officier de l'Ost démissionnaire
c/ les services exceptionnels rendus à l'Ost ou au Duché du Lyonnais-Dauphinois

Le dernier livre sera donc celui de la cour martiale

Puisqu'on peut commenter

Citation :

6. Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que ceux-ci aient été conformes aux Charte des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I du présent Corpus) et Charte des Gens d’Armes, et que l’alinéa 5. du présent article n’ait eu à s’appliquer.

Pouvons-nous esperer que cette immunité soit reprises dans les traités judiciaires établis par le Lyonnais-Dauphiné avec les autres comtés ?
Je pense à cela biensur, suite à la condamnation pour trouble d'ordre public de trois soldats de Montelimar le printemps passé, lorsqu'ils avaient reçu l'ordre d'aller en Languedoc et qu'ils avait écopé d'une condamnation par la cours de justice du Languedoc.
(comment ça mes propos ont une touche personnelle )

Citation :

Les Archers constituent le gros de la troupe. Pour être promu Archer, un soldat doit avoir démontré sa motivation, avoir acquis l'expérience nécessaire et posséder au moins 51 points de force.
Les Coutiliers sont les soldats sortant de l’Ecole Militaire, n’ayant pas encore d’expérience particulière.

Je voudrais revenir sur cette réglementation du passage de coutilier à Archer.
Il me semble qu'il est bien difficile pour les nouveaux niv1 d'investir de l'argent dans l'achat de morceaux de viande afin d'obtenir les 51 points de force. Surtout qu'un soldat ne fait en moyenne qu'une misssion par mois de 5jds, donc acquisition de seulement 10PF/mois via sa solde.
Je pense donc qu'il faut laisser la possibilité au Seigneur des Lances de faire monter en grade leur coutilier au grade d'archer plus en fonction de leur investissement dans la caserne et de leur expérience de patrouille, plutôt que de regarder leur point de force.

Sur le premier point, à titre personnel je dirais que oui, mais comme il s'agit de relations diplomatiques, je crains que cela dépende du Gouverneur et du Chambellan, à qui je vais en parler de ce pas.

Sur le second, l'argument est pertinent... Mais s'appliquerait aussi à tous les passages de grades. Je vais voir si on peut modifier un peu la formulation pour laisser un peu de latitude au Seigneur des Lances, mais l'objectif restera.

Merci capitaine pour l'attention que vous portez à mes commentaires .

J'ai oublié de commenter de maniere personnelle l'ensemble de ces textes :

"Je tiens à remercier l'ensemble des auteurs de ces differents textes. C'est un travail considérable que vous avez fait. Le Lyonnais-Dauphiné peut être fier de vous avoir. "




heu en en fait j'ai encore un commentaire par rapport à deux paragraphes :

Citation :

4. Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des COLD en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies (Capitaine, Connétable et Prévôt).

Citation :

3. Devoir de Secret
a/ Le secret le plus absolu doit être maintenu par le Gens d’Armes sur les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois.
Ce secret recouvre leurs propres activités, les informations internes (organisation, effectifs globaux et effectifs nominaux, procédures, etc…) et les informations ponctuelles (missions, déplacements, regroupements, etc…), quelle que puisse paraître leur importance.
b/ La seule exception légale au secret est constituée, sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné uniquement, par la connaissance de l’appartenance personnelle aux Compagnies d’Ordonnance, révélée par le port de l’uniforme (alinéa 5. du présent article).

Je suis un peu parano parfois, peut etre aussi est-ce l'effet de mon apolitisme , mais est ce qu'il y a un texte de loi qui dit que un conseiller ducal est aussi astreint au secret militaire ?
D'autant plus que durant un mandat ducal, plusieurs personnes peuvent défiler au même poste de conseiller ducal et ainsi n'importe qui d'un parti politique au pouvoir peut avoir accès à nos informations militaires.
Je me demande donc s'il est vraiment opportun que l'ensemble des conseillers ducaux aient un droit d'acces à nos informations. D'autant plus que déjà le Gouverneur, le Capitaine et le Connétable ont d'office accès à l'Ost

Sir Christopher a écrit:

D'autant plus que déjà le Gouverneur, le Capitaine et le Connétable ont d'office accès à l'Ost

Sans oublier le prêvot qui y a acces aussi

Les Conseillers Ducaux ont accès en tant qu'observateurs à l'Ost, car ils sont collectivement concernés par l'enseble des dossiers. Les spécialisations ne concernent que les aspects de gestion courante, pas les aspects de législation ou de débat.

En gros, les décisions au jour le jour, les traques, les exercices, les patrouilles... c'est le capitaine qui les décide. Par contre, tout ce qui est fonctionnement, statuts, guerre, ... est voté. Donc il faut que chacun puisse au moins parcourir les différentes institutions.

J'ai ainsi accès à l'Ost, mais aussi à la légature du Dauphiné (réunion des maires), ... pour pouvoir voter par exemple les textes sur le commerce.

J'ajoute un aspect plus théorique, mais nous sommes 12 élus du peuple dauphinois, le représentant; il est donc normal que chacun des représentants du peuple ait accès à l'ensemble des institutions.

Sur la question du secret, je ne crois pas qu'il existe de texte pour les non militaires, mais je ne connais pas à vrai dire la coutume du LD. L'existence toutefois des chefs d'accusation de "trahison" et "haute-trahison" laisse supposer qu'une actions erait possible dans un cas manifestement grave.

Vos remarques ont été transmises au Conseil Ducal, puisque nous venons de lancer la discussion avec Carnil. Si vous en avez de nouvelles, je transmettrai de même.

Le projet est en conseil.
Nous essayons de réduire sa taille, pour le rendre plus lisible.
Je vous tiens au courant.