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 TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE

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MessageSujet: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeDim 28 Jan 2007 - 13:51

Village - Valence
Prévenu - Tis
Lieutenant - Invictus


Citation :
TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Tis4ym

Vente au-dessus du seuil (5,50 écus).

Citation :
Aucune réponse malgré relance.

Et j'ajoute les circonstances aggravantes suivantes :

TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Tis2rt4

Il est étranger au duché et n'a pas demandé l'autorisation de vente au maire.

De plus, il n'a pas présenté ses marchandises en Gargote dauphinoise (bien que je lui avais demandé dans le cadre de la médiation).

Le prévenu tente de fuir, il faudrait lancer le procès au plus vite.
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 23:08

Y'a un problème avec Tis?
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 14:06

Je suis désolé je n'ai pas vu que c'était urgent...Embarassed Et il a malheureusement quitté le Duché. On peut tenter une coopération judiciaire vu qu'il a sans doute délibérément pris la fuite!

Citation :
Monsieur Le Juge,

Beaucoup de charges pèsent contre cet accusé:
sieur Tis est accusé d'escroquerie pour avoir vendu une stère de bois à 7 écus soit au sdessus du seuil autorisé qui est de 5.50 écus.
De plus à charge aggravante pour lui, il n'est pas citoyen lyonnais dauphinois et enfreint cette loi de notre Corpus:
"Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie. " Et aucune demande n'a été faite auprès du maire pour autorisation de vente.
Il est aussi à souligner que le prévenu n'a pas non plus fourni aux autorités l'inventaire de ces marchandises à son entrée dans notre territoire malgrè les demandes du Lieutenant Invictus, enfraignant ainsi la Loi:
"Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre. "
Notre accusé devra ainsi répondre des chefs d'accusation suivants: " double escroquerie et Trouble à l'ordre public.
Défense, je vous laisse la parole.
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 2:21

Very Happy Bien, d'accord.
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 12:06

J'ai envoyé un courrier à leur Procureur pour voir s'il peut lancer un procès.
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 10:02

Le Procureur de Bourgogne va instruire notre plainte! cheers
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeSam 3 Fév 2007 - 15:20

Citation :

Expéditeur :Lunkos de VivansDate d'envoi : 2007-02-03 12:24:19

Bonjour,

pardonnez-moi ces quelques temps de retard dans ma réponse mais nous étions en pleine élection en Duché de Bourgogne et les charges étaient en cours d'attribution...

Me voici de nouveau procureur de Bourgogne et je tenais à vous informer de l'arrestation du sieur tis sur notre territoire.

Le procès est donc lancé et vous tiendrai compte des minutes de ce procès.

cordialement,

Lunkos
procureur de Bourgogne


Dernière édition par le Jeu 22 Fév 2007 - 17:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeVen 9 Fév 2007 - 19:10

Réquisitoire envoyé:

Citation :
La Cour avait vainement attendu la plaidoirie de Sieur Tis mais celui ci n'avait pas souhaité s'expliquer devant la cour. Son procès se déroulera donc sans sa présence.

Au vu des infractions que cet accusé a commis en notre Duché, et de l'application de l'article suivant de notre Corpus:

"Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel.
- Escroquerie, spéculation : de 2 à 5 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus. Ainsi qu’une réparation ou un dédommagement envers la victime, qu’elle soit personnelle ou une administration. "
je demande pour cet accusé 3 jours de prison et une amende de 10 écus pour n'avoir pas répondu à son accusation.

Merci de m'avoir écoutée.
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeJeu 22 Fév 2007 - 18:25

Les minutes du procès envoyés par le Procureur:

Citation :
Tis est accusé de escroquerie.
Le juge va rendre son verdict

Acte d'accusation
Le 3 du mois de février de l an de grâce MDCLV,

Accusateur : Le Duché du Lyonnais Dauphiné
Procureur : Messire Lunkos de Vivans
Juge : Dame Kaarava

Accusé : Sieur Tis
Victime : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné


*Les gardes firent entrer le prévenu qui venait d’être prestement arrêter dans la salle d’audience *

*Et le procureur de Bourgogne prit la parole*

Sieur,
suivant le Traité de coopération judiciaire qui lie, entre autres, le Duché du Lyonnais-Dauphiné et le Duché de Bourgogne. Nous avons procéder à votre arrestation suivant la plainte recevable qui nous a été transmise.

*Le procureur se saisit d’un parchemin posé sur son bureau pour le présenter à la Cour*
Voici le texte du Traité précité (en fin du Livre Sixième de notre Ivs Bvrgvndiae) :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5021037#5021037


C'est ainsi que je vais vous lire, comme le veut ce traité, le réquisitoire du procureur du Lyonnais-Dauphiné envoyé par missive spéciale :

"Madame Le Juge,

Beaucoup de charges pèsent contre cet accusé:
Sieur Tis est accusé d'escroquerie pour avoir vendu une stère de bois à 7 écus soit au dessus du seuil autorisé par le Duché du Lyonnais Dauphiné qui est de 5.50 écus maximum.
Voici ci joint la liste des prix à respecter:http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=182639

De plus à charge aggravante pour lui, il n'est pas citoyen lyonnais dauphinois et enfreint cette loi de notre Corpus:
"Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie. " Et aucune demande n'a été faite auprès du maire pour autorisation de vente.

Il est aussi à souligner que le prévenu n'a pas non plus fourni aux autorités l'inventaire de ces marchandises à son entrée dans notre territoire malgrè les demandes du Lieutenant Invictus, enfraignant ainsi la Loi:
"Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre. "
Notre accusé devra ainsi répondre des chefs d'accusation suivants: " double escroquerie et Trouble à l'ordre public.

Défense, je vous laisse la parole."

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Après un long silence, le procureur de Bourgogne reprit la parole *
C'est ainsi que je vais donner lecture du réquisitoire pour le procureur du Lyonnais-Dauphiné.

«
*La Cour avait vainement attendu la plaidoirie de Sieur Tis mais celui ci n'avait pas souhaité s'expliquer devant la cour. Son procès se déroulera donc sans sa présence.*

Au vu des infractions que cet accusé a commis en notre Duché, et de l'application de l'article suivant de notre Corpus:

"Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel.
- Escroquerie, spéculation : de 2 à 5 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus. Ainsi qu’une réparation ou un dédommagement envers la victime, qu’elle soit personnelle ou une administration. "

je demande pour cet accusé 3 jours de prison et une amende de 10 écus pour n'avoir pas répondu à son accusation.

Merci de m'avoir écoutée. »

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Demons , Madame La Juge, Dame Kaarava attends vraisemblablement que tu la contactes pour rendre son verdict. Leur traité de coopération judiciaire est un peu particulier et le Procureur en m'envoyant les minutes demande que tu lui transmettes ton verdict. Rolling Eyes Je te laisse voir Wink
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeVen 23 Fév 2007 - 23:26

oui oui je sais j'ai eu des bugs d'internet mais dès que je la vois je lui parle Wink (je suis vraiment desole pour tout ce retard)
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeDim 25 Fév 2007 - 12:04

envoyé à Kaavara juge de Bourgogne

Citation :
*Lisant et relisant les minutes du procès transmises Demons réfléchit longuement avant de rédiger son verdict, ce n’était en effet pas un cas simple :*
Messire Pompee, vous êtes jugé dans ce procès pour 4 actes de brigandage que vous avez commit vers la même période. Mais ce n’était pas vos coups d’essais en effet vous avez déjà été jugé dans notre duché du Lyonnais Dauphiné. Essayerez vous d’avoir un casier judiciaire plus long que la litanie des saints ?
Vous n’avez aucun remord pour vos victimes que vous laissez inanimés la plupart du temps sur la bord de la route après leur avoir prit leur bien. Mais en plus vous vous moquez éperdument de la justice. De plus vous parlez de liberté que vous estimez n’avoir plus avec nos traités de coopération judiciaire pourtant avez-vous réfléchi à la liberté de ceux que vous détroussez ?
Après autant d’actes de barbarisme et de récidive, je vous déclare coupable selon notre loi Article IV.1.E et vous condamne donc à la peine de mort ainsi qu’à 600 écus d’amende (préjudice des victimes ainsi que cas de récidive grave). En attendant votre mort vous croupirez dans les cachots bourguignons !

Fait en Lyonnais Dauphiné le 25 février 1455, par Demons juge du Lyonnais Dauphiné
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MessageSujet: Re: TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE   TAOP / Escroquerie - tis (en bourgogne) COUPABLE Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 11:07

Citation :
Tis était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
* Kaarava entra dans la Cour de Justice avec un parchemin à la main. Elle le déplia devant tout le monde, puis s'adressa à l'assemblée *

Je viens de recevoir le verdict du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

* Le Juge se racla la gorge, puis commença sa lecture *

"Messire Lis, si vous êtes aujourd’hui devant cette cour c’est pour répondre de vos actes et non faire silence. Serait ce un mépris de la justice ? Je ne l’espère pas !
Votre histoire ne se résume pas si facilement, vous avez tout d’abord commencé à outrepasser nos lois Dauphinois dès votre entrée en Lyonnais Dauphiné en ne répondant pas au courrier de la maréchaussée et en ne montrant pas votre inventaire. Puis vous vous êtes autorisé à mettre en vente certaines de vos marchandises sans en faire part au maire de la ville et en plus en escroquant délibérant le gens puisque vous avez mis à un prix de vente plus élevé que celui autorisé pur cette denrée ! Mais vous n’en êtes pas resté là, dès lors vous êtes vite repartit en Bourgogne pour essayer d’échapper à notre justice et maintenant vous ne répondez même pas quand on vous le demande.
L’erreur est humaine, il est vrai mais cette fois là vous en avez trop fait à la fois ! De plus votre mépris de cette cour aggrave votre cas ! Je vous déclare donc coupable d’acte d’escroquerie selon notre loi Paragr. IV.1.G.v et vous condamne à 2 jours de prison et 20 écus d’amende.

Fait en Lyonnais Dauphiné le 25 février 1455, par Demons juge du Lyonnais Dauphiné"

* Le Juge replia le parchemin, puis continua *

J'applique donc la peine requise par Messire Demons, Juge du Lyonnais Dauphiné, à savoir 2 jours de prison et 20 écus d'amende.

* Kaarava s'empara de son marteau puis frappa sur la tablée *

Justice est rendue ! Qu'il en soit ainsi.

* Le Juge de Bourgogne apposa son seing en bas de la condamnation, puis quitta la salle d'audience *

Faict en la ville de Dijon, vingt-cinquième partie du deuxième moy de l'an de Grâce MDCLV, par nous, Maialenn de Mazerolles, dicte « Kaarava », Juge de Bourgogne, au nom de Messire Asterius de Mervans, Duc de Bourgogne.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Le 3 du mois de février de l an de grâce MDCLV,

Accusateur : Le Duché du Lyonnais Dauphiné
Procureur : Messire Lunkos de Vivans
Juge : Dame Kaarava

Accusé : Sieur Tis
Victime : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné


*Les gardes firent entrer le prévenu qui venait d’être prestement arrêter dans la salle d’audience *

*Et le procureur de Bourgogne prit la parole*

Sieur,
suivant le Traité de coopération judiciaire qui lie, entre autres, le Duché du Lyonnais-Dauphiné et le Duché de Bourgogne. Nous avons procéder à votre arrestation suivant la plainte recevable qui nous a été transmise.

*Le procureur se saisit d’un parchemin posé sur son bureau pour le présenter à la Cour*
Voici le texte du Traité précité (en fin du Livre Sixième de notre Ivs Bvrgvndiae) :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5021037#5021037


C'est ainsi que je vais vous lire, comme le veut ce traité, le réquisitoire du procureur du Lyonnais-Dauphiné envoyé par missive spéciale :

"Madame Le Juge,

Beaucoup de charges pèsent contre cet accusé:
Sieur Tis est accusé d'escroquerie pour avoir vendu une stère de bois à 7 écus soit au dessus du seuil autorisé par le Duché du Lyonnais Dauphiné qui est de 5.50 écus maximum.
Voici ci joint la liste des prix à respecter:http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=182639

De plus à charge aggravante pour lui, il n'est pas citoyen lyonnais dauphinois et enfreint cette loi de notre Corpus:
"Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie. " Et aucune demande n'a été faite auprès du maire pour autorisation de vente.

Il est aussi à souligner que le prévenu n'a pas non plus fourni aux autorités l'inventaire de ces marchandises à son entrée dans notre territoire malgrè les demandes du Lieutenant Invictus, enfraignant ainsi la Loi:
"Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre. "
Notre accusé devra ainsi répondre des chefs d'accusation suivants: " double escroquerie et Trouble à l'ordre public.

Défense, je vous laisse la parole."
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

*Après un long silence, le procureur de Bourgogne reprit la parole *
C'est ainsi que je vais donner lecture du réquisitoire pour le procureur du Lyonnais-Dauphiné.

«
*La Cour avait vainement attendu la plaidoirie de Sieur Tis mais celui ci n'avait pas souhaité s'expliquer devant la cour. Son procès se déroulera donc sans sa présence.*

Au vu des infractions que cet accusé a commis en notre Duché, et de l'application de l'article suivant de notre Corpus:

"Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel.
- Escroquerie, spéculation : de 2 à 5 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus. Ainsi qu’une réparation ou un dédommagement envers la victime, qu’elle soit personnelle ou une administration. "

je demande pour cet accusé 3 jours de prison et une amende de 10 écus pour n'avoir pas répondu à son accusation.

Merci de m'avoir écoutée. »
Dernière plaidoirie de la défense

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