Arrêtés municipaux

Je sais de la part des intéressés, qu'au moins deux maires (Vienne et Montélimar) souhaitent adopter des arrêtés municipaux dans leur ville respective mais ne savent pas la procédure à adopter ni vers qui se tourner.

Alors un arrêté municipal doit être un texte soumis et voté à la majorité par le conseil municipal de la ville intéressée par cette mesure, et s'il concerne une activité (artisanat ou élevage/culture), les gens concernés doivent avoir été informés et d'accord majoritairement avec le texte. Le texte adopté par tous, doit ensuite être ratifié par le Gouverneur pour entrer en vigueur et avoir une valeur juridique au tribunal. Etant donné que certains n'osent pas déranger le Gouverneur, je vous propose de mettre vos textes ici, j'informerais moi-même la Haute Instance pour que vous ayez réponse rapidement.
Il va de soit, que les arrêtés ne seront pas forcément ratifiés automatiquement sur demande, il faut encore qu'il ne soit pas préjudiciable aux administrés (quoi de plus normal, mais si les gens concernés sont d'accord ça ne pose aucun problème) et ne pas être contraire à une loi ducale naturellement.

Je vous demanderais également de préciser la portée et le pourquoi d'un arrêté afin d'avoir tous les éléments pour juger de sa pertinence et son intérêt. La décision parviendra ainsi plus vite.

Voici un arrêté municipal que la ville de Vienne souhaiterait appliquer:

Citation :

Par décision municipale et après consultation des membres de la profession, il a été décidé que :
- Pour une durée de 2 semaines, la mise en vente libre de farine est interdite sur le marché de Vienne à tout autre que les meuniers Viennois ou Echevins dûment patentés.
- La farine doit être vendue à hauteur de 5 unités sur chacun des paliers suivants: 16.70 et 16.75 écus. Toute personne qui vendrait de la farine en ne respectant pas les prix ou les quotas indiqués précédemment pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public.
- La mairie se réserve le droit d'utiliser le palier de prix de 16,65 écus pour revendre la farine qu'elle aura rachetée aux meuniers Viennois afin de soutenir leur profession.

La ville de Vienne marche, depuis des mois, sur un système de pallier pour la farine, lesquels sont fixés à 16.70 et 16.75 écus. Cependant depuis quelques temps certains meuniers ont décidé d'exploiter le système pour mettre des prix inférieurs et ainsi être sûr de vendre leur produit, nuisant ainsi aux restes des membres de la profession. Celle-ci ayant été consulté, elle a largement accepté cette mesure (deux refus).

Citation :

Arrêté municipal entrant en vigueur dans la ville de Vienne dès sa parution et pour une période de deux semaines.

Citation :

Par décision municipale et après consultation des membres de la profession, il a été décidé que :
- Pour une durée de 2 semaines, la mise en vente libre de farine est interdite sur le marché de Vienne à tout autre que les meuniers Viennois ou Echevins dûment patentés.
- La farine doit être vendue à hauteur de 5 unités sur chacun des paliers suivants: 16.70 et 16.75 écus. Toute personne qui vendrait de la farine en ne respectant pas les prix ou les quotas indiqués précédemment pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public.
- La mairie se réserve le droit d'utiliser le palier de prix de 16,65 écus pour revendre la farine qu'elle aura rachetée aux meuniers Viennois afin de soutenir leur profession.

Validé en date du 6 février 1455.
Numalane de Massigny
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Petit passage du juge , juste pour vous preciser que comme l'a dit Alynerion , tout arrêté municipal non ratifié par le gouverneur ou le conseil et non promulgué en gargotte ou halle n'a aucune valeur juridique.

Merci Demons pour cette précision ô combien importante. Messieurs Dames les bourgmestres, si vous avez des arrêtés à faire légaliser, n'hésitez pas .

J'ai soumis il y a maintenant plusieurs jours une demande d'arrêté municipal à madame le gouverneur par MP.
N'ayant toujours pas de réponse (peut être n'a t'elle pas vu sa messagerie ) et souhaitant faire part aux interessés Montiliens de la réponse à ma demande avant la fin de mon mandat, j'apprécierais qu'un conseiller fasse suivre

Citation :

• Article 1 : Le présent arrêté est implicitement lié à la charte des tisserands. Le « Conseil municipal » se réserve le droit après consultation des membres qui le composent de le modifier si besoin et de le représenter modifié devant le conseil ducal.

• Article 2 : L’achat de peaux sur le marché de la mairie est exclusivement réservé aux tisserands du village. Tout villageois non tisserand qui achèterait des peaux se verrait poursuivit pour trouble à l’ordre public voir escroquerie en cas de spéculation détectée.

• Article 3 : La mairie s’engage à fournir les peaux au tarif unique de 12 écus. Après consultation des tisserands et du conseil municipal voici les prix de vente de certains vêtements qui sont des prix de vente maxi. Toute vente à prix supérieur serait passible de poursuites judiciaires pour escroquerie.

- Chausses : 29 écus
- Chapeaux : 55 écus
- Ceintures : 42 écus
- Boucliers : 68 écus
- Houppelandes : 260 écus
- Mantels : 260 écus

si j'ai bien lu j'ai pas vu de date , donc tu demande un arrêté définitif ou pour un certain nombre de jours?

En effet, il n'y a point de date car cet arrêté serait définitif.
Je l'ai soumis aux interessés qui ont répondu positivement (pour ceux qui l'ont fait => 7 sur 10 actifs mais absoluement tous ont reçu le courrier) ainsi qu'aux conseillers municipaux.

Toutefois, il est aussi possible de l'expérimenter, mais sur une longue durée. Il n'est pas là seulement question de liquider les peaux en inventaire mairie. Il s'agit d'aider les tisserands pour qu'ils aient des salaires plus corrects sans pour autant encombrer le marché de vêtements utiles en grande partie pour le passage au niv 3 .

Numa revient dans ce bureau après avoir fouillé toutes ses messageries et regarda perplexe le maire de Montélimar.

Je suis désolée, Fredido mais je n'ai trouvé qu'un message de votre part en date du 30 janvier me parlant d'un problême de modération de forum. Je ne sais pas sur quelle messagerie vous m'avez envoyé cette demande.

J'en informe le conseil et la réponse sera donnée sous deux jours au maximum.

Merci madame le Gouverneur. Je ne comprends pas ce qui s'est passé, je vous avais envoyé un MP via la messagerie du chateau, mais ce n'est pas grave, le principal est que ce soit en consultation au conseil

Citation :

Arrêté municipal entrant en vigueur dans la ville de Montélimar dès sa parution.

Citation :

• Article 1 : Le présent arrêté est implicitement lié à la charte des tisserands. Le « Conseil municipal » se réserve le droit après consultation des membres qui le composent de le modifier si besoin et de le représenter modifié devant le conseil ducal.

• Article 2 : L’achat de peaux sur le marché de la mairie est exclusivement réservé aux tisserands du village. Tout villageois non tisserand qui achèterait des peaux se verrait poursuivit pour trouble à l’ordre public voir escroquerie en cas de spéculation détectée.

• Article 3 : La mairie s’engage à fournir les peaux au tarif unique de 12 écus. Après consultation des tisserands et du conseil municipal voici les prix de vente de certains vêtements qui sont des prix de vente maxi. Toute vente à prix supérieur serait passible de poursuites judiciaires pour escroquerie.

- Chausses : 29 écus
- Chapeaux : 55 écus
- Ceintures : 42 écus
- Boucliers : 68 écus
- Houppelandes : 260 écus
- Mantels : 260 écus.

Validé en date du 15 février 1455.
Numalane de Massigny
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Voici un arrêté municipal que la ville de Valence souhaiterait appliquer:

Citation :

Arrêté municipal entrant en vigueur dans la ville de Valence dès le jour franc suivant sa parution et ce pour une durée indéterminé.

Par décision municipale adopté a la majorité, il a été décidé que :
- Pour une durée indéterminée, la mise en vente libre de fruits et bois (n’étant pas des productions locales) est interdite sur le marché de Valence à tout autre que la mairie et les valentinois (sauf autorisation exceptionnelle).
- Les fruits doivent être vendus à hauteur de 5 unités sur chacun des paliers suivants: 12,15 et 12,20 écus. Toute personne qui vendrait des fruits en ne respectant pas les prix mini et maxi sera poursuivie pour escroquerie.
- La mairie se réserve le droit d'utiliser seule le palier de prix de 12,10 écus pour revendre les fruits qu'elle aura rachetée aux villes productrices afin de soutenir leur économie.

- Le bois sera vendu à hauteur de 5 écus et moins. Toute personne qui vendrait du bois sur le marché de Valence sans autorisation (hormis les ventes contrats artisans) en ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie pour escroquerie.
- La mairie se réserve l’exclusivité de revendre le bois qu'elle aura rachetée aux villes productrices afin de soutenir leur économie.

l'objectif étant de contrer la surproduction actuelle de légumes, et la mise en concurrence de cette filière par les fruits

Dis moi Titan, tu as lu cette nouvelle loi avant de proposer cet arrêté municipal?

Citation :

Paragr. IV.1.G.vii Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toutes les villes du Lyonnais Dauphiné en dehors de sa ville de résidence en demandant l'autorisation au maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.

A contrario est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les 5 unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
ou
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les 2 unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.

Les règles relatives à la régulation des ventes des marchandises pour les étrangers (Livre IV, Chap IV, Paragr. IV.1.G.v de la Coutume) s’appliquent alors à eux de plein droit.

Donc si tu l'appliques, tu n'auras pas de soucis avec les fruits et le bois. Une bonne entente avec les agents de la maréchaussée et un suivi des courriers reçus à exposer dans ta salle du conseil municipal aideront grandement le lieutenant et ses sergent à chasser les contrevenants

Je l'applique et crois moi qu'à Lyon avec le passage qu'il y a çà n'a pas été une mince affaire! Maintenant, je n'ai que rarement du bois ou poisson autre que celui de la mairie.

Salut Titan,

Juste une petite réponse sur la forme pour te charier, je ne peux pas m'en empecher au vu de ta réponse ci-dessus.

Citation :

Par ailleurs, cette loi, je la connais et l'applique.

=> il me semble que tu avais posté un message qui disait en substance "considérez ma demande comme nulle et non avenue..." suite à la réponse de C1Mystère, mais ce message a vite disparu.

Citation :

de toutes façon, le duché comme a son habitude ne réagiras pas.

=> c'est ce type de remarques qui me font réagir, gratuites, piquantes voire blessantes et je crois fausses, et tu le sais D'où mon intervention ici.

Je laisse les spécialistes que vous êtes débattre du fond de cette affaire et de ta demande.

Bonjour Titan, comme dis tout a l"heure, la proposition a été soumise au gouverneur... Merci d'attendre sa réponse...

Pour ce qui est de cet arrêté, elle redit ce que la loi sur le commerce interne atteste déjà...
Maintenant pour ce qui est des abuseurs, il y en a dans tous les domaines, et rien ne pourra jamais les empêcher, sauf dictature, ce qui pour nous est contre toute idéologie...
Miantenant pour ce qui est des MA étrangers, à mon avis tu n'a pas du en subir des masses, car ils ne sont là que pour la journée, et pas vraiment scotché au marché toutes la journee... surtout avec l'obliqgtion de vendre 2 par 2...

La maréchaussée est là, et si elle est mandatée, que le message en mairie est claire, et qu'un courrier est envoyé a toutes les arrivées en Valence, c'est très vite contré comme comportement...
Pour ce qui est du Duché qui ne réagit jamais, tu sais , on a l'habitude de ton refrain...
Je pense que le Duché va faire de meme, chantonner, "le jour où les maires feront ce qu'il faut"... ça changera un peu... de toujours les mêmes qui se plaignent et n'y arrive pas...Alors que d'autres y arrivent... enfin... mauvais Duché va!!!!! bottons lui les fesses....

Pour ce qui est des fruits à Valence, vu que ce n'est pas votre ressource, il ne faut pas concurrencer le legumes...
Or garantir a la mairie un prix trop bas, par arrêté de loi, va a l'encontre des legumiers, qui sont à promouvoir... Les fruits doivent justement etre vendus plus cher a Valence...

Maintenant si tu as besoin de conseils, nous sommes là bien entendu pour t'épauler....
En attente de la décision du gouverneur, tu peux toujours nous appeler pour de l'aide et des conseils...

Je m'excuse d'avance de venir réagir sur ce topic mais ce débat m’intéresse, nous avons bien vu que la dernière loi reste incomprise par pas mal de gens et désirions la clarifier
Donc ton avis comme ceux des autres maires m'intéresse bien que nous ayons déjà des idées pour clarifier ce bout de loi

Je voudrais juste souligner avant toute chose: les lois ne sont pas non plus faites pour réduire la liberté de chacun mais pour pallier contre des problème de marchand ambulant et autre ...
Un Valencien qui va cueillir des fruits à Die et puis les ramène à Valence (tant que ce n’est pas une énorme quantité) ne pose pas vraiment un problème


Ma principale question est :
Désireriez vous que chaque étranger à votre ville se doit de vous demander l'autorisation pour toute marchandise qu'il désire mettre en vente?
De plus pour les habitants de votre ville désireriez vous qu'ils puissent vendre tout ce qu'ils veulent ou alors tout produit qu'ils ne produisent pas doit être vendu à 2 unités maximum ou alors tout produit qu'ils ne produisent pas il ne peuvent pas le mettre en vente?

je rappelle une dernière fois que nous ne voulons pas d'un duché où tout soit interdit et restreint , il faut quand même laisser une liberté à chacun (c'est ce que beaucoup recherchent dans ce jeu) bien que vouloir protéger sa ville est tout à fait normal

J’attends donc vos réponses et si vous avez d'autres idées n'hésitez pas

ALors pour ma part, je pense que le fait de vendre des marchandises sur un autre marché ne doit pas être totalement interdit.

Pour ma part à Montélimar où nous avons un verger, je dois de temps en temps acheter du poisson.
J'ai demandé l'autre jour un mandat à Aly qui était encore CAC pour 20 poissons que j'ai revendu directement sur le marché à 21 écus bien ce qui correspond a peu de chose au prix de 2 bidons de lait.

Cette semaine il y a un marchand qui m'a proposé de mettre en vente du poisson je l'ai autorisé a le faire en quantité raisonnable entre 5 et 10 poissons mais cette personne n'est resté que la journée donc pas de risque de pollution du marché.

Maintenant j'ai un montilien qui m'a demdandé s'il pouvait acheter du poisson ailleur (Vienne ou Valence) et le revendre sur notre marché.
Là encore je lui ai donné l'autorisation de le faire à condition qu'il ne vende pas plus de 10 poissons par semaine et qu'il respecte le prix de 21 écus.
Moi de mon côté je vais redemander un mandat avec du poisson que je revendrai également 21 écus.
Même lorsque le prix du poisson est suppérieur à celui du lait, les montiliens l'achètent rapidement mais je préfére avoir une quantité limité et essayer de faire vendre le lait plutôt que de laisser vendre a tout va.

Pour les autres marchandises, certaines personnes passent régulièrement et demande s'ils peuvent mettre en vente de la viande, des carcasses ou autre.
Généralement pour les quantités limités je laisse faire ou alors j'essaie de négocier les prix afin que la mairie rachète et puisse faire un peu de bénéfice sur ces marchandises.

Restreindre complètement le marché n'est pas necessaire, il y aura toujours des gens qui viendront mettre en vente des marchandises et ce sera pas facile de leur faire la chasse.

Moi je suis donc pour laisser les gens vendre sur le marché puisqu'en général même s'ils ne préviennent pas ce ne sont pas des quantité astronomiques et je crois que les gens de passage qui ont de grossent quantité demande d'abord l'autorisation et dan ces cas là c'est au maire d'essayer de profiter pour tirer bénéfice de ces marchandises.

Je confirme une bonne partie des paroles de Narcimore , en effet sur notre marché, le passage de Ma n'a jamais mis en peril notre economie d'autant plus que chaques marchands ( sauf rares exeptions ) m'avertissent de leurs venue et des marchandises qu'il souhaitent vendre ...

Il ne met arriver que tout recemment de demander de ne pas mettre en vente certains produits ( farine pour le cas present ) notre marché etant deja surchargé , le Ma a compris de lui meme que vendre chez nous n'etais pas une bonne idée ...

Donc pour ma part je suis tout a fait pour le principe d'un message lors de l'arrivée d'un Ma .. qui se voit tres souvent , vendre sa marchandise a la mairie dans sa plus grosse partie .

Maintenant , qu'un habitant d'Embrun vende 2 poissons ou 2 Fruits ( voir meme plus )... personellement cela ne m'a jamais empecher de vendre les stocks mairie ^^

Nous ne sommes pas nous meme producteur de Fruits et le prix moyens de nos legumes avoisine les 10.5 .. je vend pourtant 6 a 7 Fruits par jour a 11.20 Ecus . Cela ne porte pas prejudice au maraichers qui vendent tout de meme leurs legumes car moins cher que les Fruits .. et donc un equilibre est trouvable .. d'autant plus qu'en cas de hausse des prix des legumes , j'ajuste le prix des fruits a la hausse afin de garantir tout de meme les revenus des maraichers .
Lorsque qu'un Ma veux vendre des fruits , il est autoriser a le faire a hauteur de 10 a 15 fruits .. car au pire son passage est de un a deux jours ...



Sydonia

merci pour les avis de Montélimar et Embrun, d'autres avis sur mes questions peut être?

Heu...je crois que j'ai déja donné mon avis, mais pour être claire, je n'accepte aucun MA, je protège mes paysans à faible charisme et en cas de besoin sollicite le CAC pour palier les jours sans.

Je trouve logique de rendre la monnaie au Duché qui me rachète mes fruits.

merci bien aux maires qui ont répondu si vous avez d'autres choses à rajouter n'hesitez pas

je fais remonter vos attentes pour voir si on peut eclaircir ce bout de loi pas clair pour tous

Bonjour,

Titan a proposé il y a quelques semaines cet arrêté (les termes sont sensiblement les mêmes) qui avait été voté par la conseil. Or, je m'aperçois aujourd'hui qu'il a suscité pas mal de polémiques mais n'a eu droit à aucune suite... Je me permet donc aujourd'hui de vous soumettre à nouveau car je le trouve juste et utile pour notre bonne vieille Valence. Merci de m'avoir lu...

Citation :

Arrêté municipal entrant en vigueur dans la ville de Valence dès le jour franc suivant sa parution et ce pour une durée indéterminé.

Par décision municipale adopté a la majorité, il a été décidé que :

- Pour une durée indéterminée, la mise en vente libre de fruits et bois (n’étant pas des productions locales) est interdite sur le marché de Valence à tout autre que la mairie(sauf autorisation exceptionnelle).

Toute personne qui vendrait du bois ou des fruits sur le marché de Valence sans autorisation (hormis les ventes contrats artisans) en ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie pour escroquerie.

- La mairie se réserve l’exclusivité de revendre le bois et les fruits qu'elle aura achetée aux villes productrices afin de soutenir leur économie.