Arrêtés municipaux

Citation :

Salut !

Par la présente, moi, Binette, actuel maire en Valence, abroge le traité ci dessous :

Citation :

Afin de favoriser la prospérité des valentinois, de lutter contre les salaires abusifs, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Maire de Valence, prenons l’arrêté suivant :

Toute vente de vêtement de base de la liste ci jointe ne devra pas dépasser 23 écus de salaire, sous peine de se voir traduit en justice par la mairie pour escroquerie. Les prix étant calculés sur un cours de la laine à 12 écus et des peaux à 15 écus.

Bas : 47 écus
Braies : 71 écus
Chapeaux : 53 écus
Chausses : 26,50 écus
Chemise : 119 écus
Ceinture : 38 écus

Qu’on se le dise !

Faict à Valence le onzième jour du mois de Septembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et neuf.

Ceci prendra effet dès la publication de cette présente annonce.

Fait en Valence, le 25ème jour de février 1460,

Pourrais-je avoir des nouvelles des 2 arrêtés ?

Sifflote ...

Si tu pouvais cesser de relance Bine, ça serait sympathique. Voici pour vous Narcimore

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Messire Narcimore, actuel Maire de Montélimar.



Citation :

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.



Fait à Montélimar le seizième jour de février de l’an 1460
Narcimore,
Maire de Montélimar


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de février de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Voilà pour toi

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que, suite à un vote le Conseil Ducal a majoritairement rejeté le décrêt proposé par l'actuel Maire de Valence concernant la mise en place d'une grille des salaires pour la ville de Valence dont vous trouverez une copie ci dessous.



Citation :

A tous les Conseillers Ducaux,

Objet : Demande d'approbation d'un traité municipal.

Régulièrement, on voit en Valence des offres d'emploi demandant une haute qualification pour un salaire misérable. J'appelle cela de l'esclavagisme.

Voici donc une grille des salaires que j'aimerais voir approuvée pour la ville de Valence, sous peine d'estre traduit devant nostre justice pour esclavagisme.



Citation :

Peu de qualification (De 0 à 12 points) : 15 écus de salaire minimum
Qualification moyenne (De 12 à 15 points) : 17 écus de salaire minimum
Haute qualification (16 points minimum) : 19 écus de salaire minimum


Etant donné que toutes les offres sont prises une fois la nuitée tombée, cela n'altérera en rien le remplissage des différentes mines autour de Valence.

Dans l'attente d'une réponse,





Faict en la mairie de Valence, le douzième jour de Février de l'an 1460


Faict au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de février de l'an de grâce mille quatre cent soixante

Je vais faire part de ton point de vue aux conseillers ducaux.

Bonjour,

J'aimerai avoir un petit arrêter pour achat abusive de bois.

Citation :

Citation:
Suite au rachat de marchandise telle que le bois par une seule personne et qui induit une pénurie de bois , moi, Gaelle , Bourgmestre de Lyon demande l’arrêté suivant :


Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.








Fait à Lyon le troisiéme jour de février de l’an 1460
Gaelle de Montestier,
Bourgmestre de Lyon

Je transmet au conseil.

Bonjour, je voudrai poser un décret pour lutter plus efficacement contre la spéculation. Merci

Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun demande l’arrêté suivant :

Toute personne achetant un produit non utile à son activité, ou vendant une marchandise qu'il ne peut produire lui même ou qu'il ne puisse récolter dans sa ville sera considéré comme MA et devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ces transactions.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
par Axelle, maire d'Embrun.

[quote]

Alors pour ton décrêt réfusé Binette: les personnes qui veulent se faire exploiter le font parce qu'elles le veulent bien. Personne ne les obligent à prendre l'offre d'emploi à 15 ecus avec un max de caractères, lorsqu'elles prennent cette offre ces personnes en acceptent les conditions elles même. Donc à partir de ce moment la, il ne s'agit aucunement d'esclavagisme sachant qu'en prime rien ne les oblige à prendre la dite offre.

Pour Embrun, le décrêt est toujours en discussion.

Et voici pour Lyon

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Gaelle, actuel Bourgmestre de Lyon.



Citation :

Suite au rachat de marchandise telle que le bois par une seule personne et qui induit une pénurie de bois, moi, Gaelle, Bourgmestre de Lyon demande l’arrêté suivant :


Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.





Fait à Lyon le troisiéme jour de février de l’an 1460
Gaelle de Montestier,
Bourgmestre de Lyon


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

C'est bien la réponse que je craignait. Mais bon, temps pis. Je vais laisser les jeunes se faire exploiter

Nyna, enfin...vicomtesse... Voici pour la validation du décret embrunnais, je vous en montre l'annonce avant de la publier, dans la soirée !

Citation :

Aux habitants d'Embrun,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que suite à un vote, le Conseil ducal s'est majoritairement exprimé favorable au décret proposé par le bourgmestre de la ville d'Embrun, ci-dessous:

Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun arrête ce qui suit :

Toute personne désirant acheter une matière première, bois compris, non utile à son activité devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ses transactions.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
par Axelle, maire d'Embrun.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Je voudrais modifier le décret briançonnais concernant la vente et l'achat de blé. Sans être aussi radicale que ma consoeur d'Embrun, je voudrais réserver l'achat de blé aux seuls meuniers et à la mairie.

Citation :

Décret réglementant l'achat de sacs de blé à Briançon

Seuls les meuniers de Briançon et la mairie sont autorisés à acheter les sacs de blé mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le cinquième jour du mois de mai 1460

Je transmet au conseil.

Bonjour, pouvez vous transmettre au conseil, cette longue missive ?

Citation :

1- Proposition et argumentation à propos d'un décret municipal concernant les achats de bois sur le marché de Valence.

2- Proposition et argumentation à propos d'un décret municipal concernant les achats de farine, pain et maïs sur le marché de Valence

3- Proposition et argumentation à propos d'un décret municipal concernant la ressource naturelle de la ville de Valence, à savoir, le poisson.

1 – LE BOIS :

Devant la pénurie de bois qui sévit depuis des mois dans le duché, j'aimerai pouvoir appliquer un décret sur l'achat du bois à Valence.

En effet, tous nos artisans ne peuvent travailler car certains s'accaparent le bois déposé sur les étals par la mairie. Même en mettant celui-ci sur le marché en petites quantités, plusieurs fois par jour, certains n'ont pas la chance de pouvoir faire des achats alors que leurs échoppes sont soumises comme les autres à l'impôt foncier. Nous avons également besoin de bois pour la fabrication des barques car Valence est une ville de poissons. Ce décret a pour objectif de limiter les injustices entre les artisans qui ont besoin de cette matière première ainsi que de limiter la consommation quotidienne car les stères disparaissent plus vite du stock municipal que je n'arrive à en importer pour l'instant.

Citation :

Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.

Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

En raison de la pénurie de bois.

Qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460

2- LA FARINE, LE PAIN ET LE MAÏS :

Je me permets également de vous exposer ici la politique économique que je souhaite mettre en place en tant que nouvellement élue pour représenter la ville de Valence, concernant les pénuries en bois et en blé qui semblent toucher le duché dans son ensemble. Politique, exposée lors de la campagne municipale et qui a obtenu un écho positif auprès des valentinois semble-t-il, puisque le résultat des élections a été éloquent à ce sujet.

Mais avant, je me permets de vous demander : si ce raisonnement vous parait sensé, serait-il possible pour un représentant du conseil ducal d'ouvrir un débat à l'hostel de la Bourse à ce sujet ? Ce, pour que chaque maire puisse échanger avec les autres maires et puisse peut être trouver des solutions applicables à sa propre la ville. En fait, mon raisonnement est simple et n'a rien de fameux ou extraordinaire.

Constat général :

- élevage en difficulté car pas assez de blé disponible pour le duché.
- pénurie de bois récurrente dans les villes du duché
- Les voyages qui se multiplient partout (initiatives individuelles ou municipales) pour importer du bois ou aller bûcheronner font baisser la production au sein des villes (qui voyage, ne travaille pas et la main d'oeuvre perdue ramenée au niveau du duché entier, ne doit pas être anodine) d'où une accentuation de la baisse de production en sus de l'état de siège actuel.
- La filière farine/pain est gourmande en blé et en bois.

Constat au niveau de la ville de Valence :

- Nombre de meuniers et de boulangers pas équilibré (12 meuniers pour 10 boulangers à l'époque du recensement) et filière trop développée par rapport aux besoins réels de la population d'une ville comme Valence.
- Les meuniers ne peuvent satisfaire les demandes des boulangers : augmentation du prix du blé et de plus, le blé entre dans la filière de la fabrication du pain pour la farine (via des binômes ou trinômes bléïculteurs/meuniers/boulangers qui se sont créés en système D) et du coup n'est plus disponible pour les achats ducaux car presque tout le blé est transformé en farine.
- Un ou deux charpentiers ainsi qu'un ou deux forgerons supplémentaires au maximum ne serait pas superflu.

Solutions envisagées :

- Faire baisser le nombre de boulangers dans un premier temps (les meuniers seront obligés de suivre)
- Faire baisser parallèlement la consommation de pain et donc en conséquence celle de bois et de blé
- Faire baisser le prix du maïs sur le marché pour que se nourrir avec du pain soit autant ou plus onéreux qu'une alimentation à base de maïs.

Moyens envisagés :

- Impôt foncier sur les boulangeries supérieur à celui des autres échoppes
- Conseiller en second champ :
A- aux érudits : maïs en second champ pour se nourrir de manière quasi autonome toute la semaine à moindre frais
B- aux autres qui ont encore besoin de monter leurs caractéristiques : légumes en second champ pour se nourrir quelques jours/semaine
- Apport de maïs via la mairie pour influencer les prix sur le marché (impossible à mettre en place actuellement : vu le niveau de la trésorerie municipale après le mandat du maire précédent, la mairie ne peut se permettre d'acheter pour revendre à perte même s'il ne s'agit que de quelques dizaines d'écus de différence)

Le tout bien évidemment en s'assurant au moins de maintenir le nombre de premiers champs de blé constant (puisqu'il semble difficile d'augmenter considérablement les chiffres de cette culture). Ce qui n'empêche pas de conseiller aux nouveaux paysans la culture du blé et d'imposer via les levées d'impôts cette culture 1 écu de moins que les autres. Ceci afin de limiter les risques de voir le nombre de champs de blé baisser suite à ces mesures. D'ailleurs à ce propos, c'est à la mairie de veiller au rachat des surplus de blé engendrés et de les faire parvenir au duché pour ne pas décourager les bléïculteurs.

En résumé : à défaut de pouvoir faire considérablement augmenter la production de blé, agissons sur la consommation de cette denrée par les villageois.

Aussi, j'aimerai également afin de m'aider dans cette tâche instaurer un décret sur les achats de pain, et de farine et de maïs sur le marché valentinois et tenter de créer ainsi une surproduction artificielle provisoire en ces matières premières et denrées sur les étals. Ceci dans le but d'inciter les meuniers et les boulangers à moins produire ou à changer d'activité et de m'aider à faire baisser la consommation de pain et le prix du maïs.

Citation :

Décret réglementant l'achat de farine, de pain et de maïs à Valence.

Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

En raison des pénuries de céréales nécessaires au bon fonctionnement du duché :

Outre la mairie et les personnes mandatées par celle-ci, seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.

Les achats de pains et de maïs sont limités en dehors des éleveurs de cochons, aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit :

Pour les érudits et les niveaux 4 : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour ou 9 sacs de maïs par jour
Pour les artisans, paysans et vagabonds : 3 pains ou 6 sacs de maïs par jour.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460

Certes, ce décret sera difficile à appliquer dans la réalité, mais peut être que son existence réussira à retenir certains à faire des achats de masse... Disons, qu'il serait plus incitatif que prohibitif, le temps de permettre à la mairie de trouver enfin du blé à racheter pour le duché sur le marché.

3- LE POISSON :

Certain(s) notable(s) dont les moyens financiers sont plus conséquents que ceux dont disposent la mairie actuellement, s'est (se sont) autorisé(s) à racheter le poisson sur les étals sous prétexte de rendre service à la municipalité et aux pêcheurs. Or, cette pratique se fait sans aucune trace écrite officielle et nuit au contrôle de la mairie des ressources naturelles dont elle dispose et à long terme au commerce municipal. En effet :

- Impossibilité pour la mairie et son garde pêche d'évaluer ou de chiffrer les quantités de poisson produites par les pêcheurs et d'intervenir de manière réactive en cas de baisse d'activité de la pêche dans la ville.
- Nuisance à l'estimation et à la gestion des bénéfices réels engendrés par l'activité pêche au niveau du budget municipal.
- Impossibilité de la mairie de connaitre ses stocks réels quand elle en a besoin (entrepôts municipaux + contenu des mandats des personnes mandatées pour les rachats) puisque le poisson est dans une propriété privée.
- Risque qu'une partie du poisson mise en vente par les pêcheurs soit détournée pour des profits personnels entre le prix d'achat et de revente à la mairie ou passée sous silence pour faire du commerce personnel privant ainsi la mairie de futurs contrats commerciaux et de bénéfices à venir.
- Risque qu'une partie des ressources soit égarée entre deux élections municipales ou non révélée au successeur du maire en cours de mandat.

Aussi, afin de faire cesser de telles pratiques qui peuvent être considérées litigieuses et nuire à la réputation du LD, pour assurer la transparence des biens municipaux via l'utilisation uniquement de mandats, je souhaite protéger le poisson valentinois et le commerce municipal avec le décret suivant :

Citation :

Décret réglementant l'achat de poisson à Valence. :

Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie et dont les noms sont communiqués et mis à jour régulièrement sur le tableau d'affichage municipal, sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460

Voilà... j'espère que le conseil, m'apportera son soutien dans les démarches exposées ici en acceptant de valider ces trois décrets concernant le marché de Valence. Car, à défaut d'un dialogue, je pourrais au moins interpréter cette réponse comme un encouragement et un soutien de la part du conseil ducal dans mon travail quotidien et mes projets d'amélioration de la situation économique pour ma ville et le LD.

Annick Roche, maire de Valence

[Edit : correction d'une légère erreur d'accord sur le décret bois sans changer le sens de celui-ici : les personnes mandatées..... et dont le nom est communiqué et mis à jour .... est remplacé par "dont les noms sont communiqués et mis à jour..." Désolée...]