Arrêtés municipaux

bojour j'aimerais un decret municipal a peu de chose pres equivalent a celui de valence sur le rachats des poissons

ceci pour la bonne raison que la prevoté est incapable de contrer la speculation sur les poisson que pratique une personne bien precise depuis des années
merci

Citation :: Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne. :

Moi, Tazspike Gardenia, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne le neuvième jour du mois de fevrier 1461

tazspike a écrit:

bojour j'aimerais un decret municipal a peu de chose pres equivalent a celui de valence sur le rachats des poissons

ceci pour la bonne raison que la prevoté est incapable de contrer la speculation sur les poissons que pratique une personne bien precise depuis des années

merci

Citation :: Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne. :

Moi, Tazspike Gardenia, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne le neuvième jour du mois de fevrier 1461

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Je transmet au conseil

merci

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Taz il y a une mini coquille dans ton décrêt. Tu te présente comme étant le Maire de Valence et non de Vienne. Tu pourrais corriger ça s'il te plaît ?

voila voila ^^

Citation :: Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne. :

Moi, Tazspike Gardenia, maire de Vienne prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne le neuvième jour du mois de fevrier 1461

[/quote][/quote]

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Merci :)

Je me permets de ramener une affiche du décret

Citation :

Arrêtés municipaux - Page 13 Essaisentte

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations!

décret municipal proposé par le Maire de Vienne

Citation :: Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne. :

Moi, Tazspike Gardenia, maire de Vienne prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne le neuvième jour du mois de fevrier 1461

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XII ème jour du mois de Fevrier de l'an de grâce MCDLXI.

Code:: [quote]

[list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui ouïront,
[/i]
Salutations! [/size]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a accepté, à l'unanimité, le [b]décret municipal proposé par le Maire de Vienne[/b], Messire Tazpike Gardenia.

[quote][b]Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne. :[/b]

Moi, Tazspike Gardenia, maire de Vienne prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne le neuvième jour du mois de fevrier 1461

[img]http://i36.servimg.com/u/f36/11/66/85/99/commun11.gif[/img][/quote]

Le décret est dès lors actif! Qu'on se le dise!

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XII ème jour du mois de Fevrier de l'an de grâce MCDLXI. [/i]

[/list][/quote]

Voilà pour toi Taz!

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Mar 22 Oct 2013 - 7:28

Bonjour voilà un nouveau décret municipal pour Valence. Au début on voulait que cela soit un simple contrat mais les conseillers et moi même avons jugé que le faire passer en décret serait mieux dans le cas où nous devrions poursuivre en justice un valentinois qui aurait signé ce contrat/décret et qui ne s'y tiendrait pas.

Citation :: Décret d'Aide à l'installation des voyageurs à Valence

De nous, Bella Baldéras de Villaréal, Dame d'Eygallières, maire de Valence,
A tous les voyageurs désireux de s'installer à Valence,
A tout ce qui se feront lire ou liront ceci,
Salut!

Qu'il soit su qu'après avoir concerté nos conseillers nous avons décidé de mettre en place une aide pour les voyageurs désirant s'installer à Valence.

Ainsi, chaque voyageur faisant la demande d'aide d'aménagement au maire de Valence obtiendra ceci:
- Des miches à 2 écus facilitant l'économie, pendant une semaine.
- Une bourse de 100 écus. Sauf si la trésorerie de Valence aurait subi un vol conséquent.
- Une aide humaine; dans la mesure du possible; pour escorter les marchandises et les écus du dit voyageur.
- Les outils ou denrées nécessaire au développement du premier champs ou élevage, GRATUITS. Par exemple un cultivateur de blé se verra offrir un épis pour semer son premier champs....

En contre partie le voyageur choisira le champs ou élevage dont la ville a le plus besoin en suivant les conseils du maire ou du tribun. Il devra également aider la mairie lorsque celle-ci lui demandera. La mairie s'engage à ne pas faire de demandes abusives laissant une grande liberté au voyageur de faire ce que bon lui semble de ses denrées dans la limite des lois en vigueur à Valence.

Ce décret peut ne pas être appliqué dans le cas où la mairie n'aurait pas les moyens financiers de le faire.

Ce décret est applicable uniquement avec une preuve du déménagement du voyageurs à valence.

Fait à Valence le ......

Le maire
Bellabs

Le valentinois

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Mar 22 Oct 2013 - 23:00

Bonsoir Bella,

Je transmets au Conseil pour que nous fassions paraître une annonce ducale en ce sens.

Bonne soirée !

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Mar 22 Oct 2013 - 23:07

-Je ne comprend pas pourquoi faire perdre du temps au conseil et à la bourgmestre de Valence.
Lyon fait des prêts à ses habitants depuis des lustres et ils sont tout à fait légaux et justiciable, c'est écrit noir sur blanc dans notre coutumier et aucun décret n'est nécessaire, ni même aucun accord du conseil, puisque tout est déjà légiféré.

Citation :: o V.3.e.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou les échéance(s) du remboursement
- le montant emprunté
- l'objet du crédit
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Jeu 24 Oct 2013 - 8:51

La il n'est pas question de prêt. Puisque je ne demande pas aux villageois de rembourser quoi que ce soit. C'est plus un contrat d'aide à l'aménagement. Il faut que ce décret ou arrêté municipal soit validé par le conseil dans le cas ou un villageois prendrais toutes les aides et s'enfuirait avec! Il faut pouvoir le poursuivre judiciairement en évoquant qu'il est hors la loi Valentinoise. Relisez le décret et vous verrez que je ne parle pas de PRET.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Jeu 24 Oct 2013 - 9:39

Vous savez je prône le pouvoir aux maires dans leur ville, normalement un arrêté scellé par le maire est valide du moment qu'il n'est pas en contradiction avec les lois ducales.
Mais bon on est pas tous d'accord la dessus.
Quoi qu'il en soit un prêt normal me semblerait moins abusif. La personne qui signe cela est engagée a vie, il n'y a aucun moyen de se retracter.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Ven 25 Oct 2013 - 20:59

Alors pour que les choses soient claires, le Coutumier nous dit :

Citation :: Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

Il s'agit bien d'un décret du domaine économique, et il ne peut être publié sans l'aval du Conseil Ducal, c'est un fait.

Pour ce qui est du présent document, il s'agit davantage d'un contrat que d'un décret, mais afin de le rendre valide, il lui faudrait une date de terme, et également une clause qui puisse prévoir le pire.
Notre Juge propose d'y ajouter ceci :
"Le signataire s'engage à respecter toutes les clauses du contrat sous peine d'être poursuivi devant les tribunaux du Lyonnais-Dauphiné pour escroquerie"

S'il s'agit d'un contrat, il faudra alors qu'il soit signé par les deux partis en présence, et qu'il s'achève lorsque chacun s'est acquité de sa tâche. En ce cas, il faudrait revoir un peu la formulation, mais point besoin de l'aval ducal. Nous sommes là tout de même si vous avez besoin d'aide pour vous aider à la reformulation.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 26 Oct 2013 - 10:26

Je vais faire les modifications dans la journée et je vous montre les modifications.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 26 Oct 2013 - 12:18

Citation :: Contrat d'Aide à l'installation des voyageurs à Valence

De nous, Bella Baldéras de Villaréal, Dame d'Eygallières, maire de Valence,
A tous les voyageurs désireux de s'installer à Valence,
A tout ce qui se feront lire ou liront ceci,
Salut!

Qu'il soit su qu'après avoir concerté nos conseillers nous avons décidé de mettre en place une aide pour les voyageurs désirant s'installer à Valence.

Ainsi, chaque voyageur faisant la demande d'aide d'aménagement au maire de Valence obtiendra ceci:
- Des miches à 2 écus facilitant l'économie, pendant une semaine.
- Une bourse de 100 écus. Sauf si la trésorerie de Valence aurait subi un vol conséquent.
- Une aide humaine; dans la mesure du possible; pour escorter les marchandises et les écus du dit voyageur.
- Les outils ou denrées nécessaire au développement du premier champs ou élevage, GRATUITS. Par exemple un cultivateur de blé se verra offrir un épis pour semer son premier champs....

En contre partie le voyageur choisira le champs ou élevage dont la ville a le plus besoin en suivant les conseils du maire ou du tribun. De surcroit il vendra la totalité de sa production à la mairie de la manière suivante:
- Les 3 premières récoltes s'il acquiert un champs
- Les 8 premières bêtes s'il acquiert un élevage (ceci comprenant carcasse et lait ou peaux)

Ce contrat peut ne pas être appliqué dans le cas où la mairie n'aurait pas les moyens financiers de le faire.

Ce contrat est applicable uniquement avec une preuve du déménagement du voyageurs à valence.

Ce contrat prendra fin lorsque les deux signataires auront effectué les clauses de celui-ci.

Le signataire s'engage à respecter toutes les clauses du contrat sous peine d'être poursuivi devant les tribunaux du Lyonnais-Dauphiné pour escroquerie.

Fait à Valence le ......

Le maire
Bellabs

Le valentinois

Voilà j'ai apporté les modifications en rouge. Si vous trouvez que des tournures de phrases ne vont pas vous pouvez bien évidemment me le dire et m'en proposer d'autre.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 26 Oct 2013 - 13:01

Ce contrat me paraît plus approprié et plus honnête!
Au passage je tiens a dire que c'est une bonne idée et que c'est ce genre de démarches qui contribue a repeupler le LD petit a petit.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 26 Oct 2013 - 13:57

Merci jolie plume ca faisait partie de mes projets parmi tant d'autres en tant que maire

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 26 Oct 2013 - 15:21

Je vais soumettre cela à l'office de la Justice, et je reviens vers vous dès que possible.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Mer 30 Oct 2013 - 19:38

où en sommes nous? :)

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Ven 1 Nov 2013 - 11:37

Dites moi ca ne dormirais pas sévèrement au conseil?

Se marre.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Ven 1 Nov 2013 - 13:39

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Ven 1 Nov 2013 - 23:31

Oups, je pensais avoir déjà répondu !
[je me souviens avoir écrit le texte, je n'ai pas du cliquer sur poster... Embarassed

bref ^^]

Donc dans la mesure où il s'agit d'un contrat, il faudra en discuter avec le CM de Valence, car le CD n'a pas d'aval à donner.
Toutefois, dans les grandes lignes, il manque la notion de laine pour les moutons, ainsi que rajouter, pour la revente, "selon le prix fixé par le maire".

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 2 Nov 2013 - 9:58

Le CD doit quand même donné son aval dans le sens ou si je dois poursuivre judiciairement un villageois.Il faut que le cd puisse reconnaître ce contrat comme valable. Bref pour la laine c'était un peu voulu mais je le rajouterais et quand au prix fixé par la mairie c'est un oubli de ma part.

Je le rajoute donc et je met ce texte en vigueur à Valence. J'espère sincérement qu'il n'y aura pas de probleme en cas d'escroquerie de la part d'un villageois.

Sujet: Re: Arrêtés municipaux Sam 2 Nov 2013 - 11:30

Comme dit plus tôt c'est considéré comme un "prêt" du coup et sa tombe sous les lois du droit d'usure.
Au lieu de récupérer des écus, tu récupères des marchandises, mais sa ne change pas grand chose, dans la mesure ou la personne signe, elle a prit connaissance des modalités.
Donc tu n'auras aucun soucis pour que justice soit rendue si quelqu'un ne respecte pas le contrat, ne t'inquiète pas.

» [GRANDLIVRE] Main Courante de la Légature (livre I)
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