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 Arrêtés municipaux

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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 17:38

Merci monsieur Wink
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 17:41

Mouarf... t'es pas obligée de m'appeler monsieur...

Patron suffira... Razz
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 18:52

Oui, aucun arrété municipal ne peut avoir lieu sans autorisation préalable du conseil ducal ... Je sais pas trop pourquoi d'ailleurs mais c'est la règle ...
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 18:53

vala vala... Wink
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tomek

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 19:22

Maïlys a écrit:
Oui, aucun arrété municipal ne peut avoir lieu sans autorisation préalable du conseil ducal ... Je sais pas trop pourquoi d'ailleurs mais c'est la règle ...

Tout simplement parce que s'il n'est pas respecté, c'est devant le juge que tu evoie l'accusé, et que le juge fait parti du conseil ducal. Donc si c'est pas un arreté qu'ils ont validé, pourquoi il appliquerait cet arreté?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 22:28

Bonjour, je voudrais faire modifier le décret suivant:

Citation :
Arrêté municipal
Les kilos de minerai de fer en vente sur le marché mairie sont exclusivement réservés aux forgerons de Briançon.
Les haches à aiguiser à 123 écus en vente sur le marché mairie sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
Les haches à 150 écus en vente sur le marché joueur sont exclusivement réservées à la mairie.
par ça:

Citation :
Arrêté municipal
Les kilos de minerai de fer en vente sur le marché sont exclusivement réservés aux forgerons de Briançon.
Les haches à aiguiser à 123 écus en vente sur le marché sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
Les haches à 150 écus en vente sur le marché sont exclusivement réservées à la mairie.
Les forgerons achetant les haches non aiguisées à 123 écus de la mairie ont l'obligation de rendre les haches aiguisées dans les 3 jours suivant l'achat sous peine d'être poursuivis pour escroquerie.


et j'emboîte le pas à Embrun pour le bois à 3.80...

Citation :
Arrêté municipal:

Toute stère de bois affichée au prix de 3,80 écus sur le marché de Briançon est exclusivement réservée à la mairie.
Toute personne non mandatée par la mairie qui achètera cette marchandise sera considérée comme escroc et jugée comme telle.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 27 Jan 2008 - 10:12

Je transmets tout ça au conseil dans la journée!
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 7:26

je voudrai faire un arrété également:

Citation :
Arrêté municipal
Les meuniers ne doivent vendre leur sac de farine au dessus de 16,50écus, sous peine d'être poursuivis pour escroquerie.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 8:53

Je transmets.
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tomek

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 10:44

raithuge a écrit:
je voudrai faire un arrété également:

Citation :
Arrêté municipal
Les meuniers ne doivent vendre leur sac de farine au dessus de 16,50écus, sous peine d'être poursuivis pour escroquerie.


Cela va un peu à l'encontre de la grille des prix maxium et conseillé... non?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 13:14

Bon je voudrais savoir...
Raithuge demande un arreté municipal pour ne pas que les meuniers vendent au-dessus de 16.50.. Tomek aussi
Josselin demande à ce qu'on lui vende du pain pour réguler le marché...

C'est quoi... ???

Moi (et Josselin) je me force le derrière pour réguler le marché du bois et on peut faire des arrêtés comme on veut?
À quoi sert la grille des prix conseillers alors?
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 13:20

Je transmets vos remarques au conseil.
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tomek

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 17:07

Heu... je n'ai jamais demandé d'arreté! Evil or Very Mad J'ai juste souligné que le souhait de Raith allait justement à l'encontre de la grille des prix...
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 18:41

Aller à l'encontre serait plutôt demander une dérogation pour pouvoir vendre plus cher...
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 20 Avr 2008 - 21:58

Bonjour, Briançon aimerait faire passer décrets permettant une meilleure gestion de certaines ressources. Voila quelles sont-elles:

Décret sur les peaux / pelotes de laine

Citation :

Art1.
1.a Les pelotes de laines en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux tisserands et à la mairie de Briançon.

1.b Les peaux en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux tisserands, aux forgerons et à la mairie de Briançon.

1.c Toute infraction aux articles 1a et 1b pourra être poursuivie pour escroquerie.

Art2.
Toute personne vendant une pelote de laine ou une peau à une personne qui ne remplit pas les critères de l'article 1 sans en avertir la prévôté pourra être poursuivie pour escroquerie.


Décret sur les stères de bois

Citation :

Art1.
1.a Les stères de bois en vente à moins de 4.20 écus sur le marché de
Briançon sont exclusivement réservées aux menuisiers, aux boulangers et aux forgerons
de Briançon.

1.b Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie pour escroquerie.

Art2. Toute personne vendant une stère de bois à une personne qui ne remplit pas les critères de l'article 1a pourra être poursuivie pour escroquerie.




Dernière édition par ka_de_Brugeliete le Lun 21 Avr 2008 - 15:08, édité 1 fois
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ericx

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeDim 20 Avr 2008 - 23:40

.


Dernière édition par ericx le Mar 22 Avr 2008 - 21:13, édité 2 fois
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeLun 21 Avr 2008 - 15:09

modifié, merci Ericx ;-)
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Lady_Antlia

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 6:51

Vu , ceci sera transmis
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Fontvell

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 12:03

Puis-je promulguer un arreté obligeant à vendre à des prix inférieurs à la grille ?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 13:20

??????

C'est-à-dire?

(Les arrêtés doivent avoir été adoptés par le conseil ducal pour avoir une portée légale.)
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Fontvell

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 15:05

Est-ce à dire qu'un maire ne peut rien faire pour réguler le marché sans l'accord du Conseil ?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 19:22

Je vous mets un exemple de ce que je comprends de ce que vous voulez, je peux me tromper.

Vous voulez, que les gens soient, par exemple, obligés de vendre du pain à moins de 8 écus, disons 7 écus ??? c'est ça?

Si c'est ça, alors oui il vous faut un arrêté, dans lequel des cas, je ne crois pas que vous l'obtiendrez, voir plus haut la demande de Raithuge pour la farine a été rejetée. Si jamais vous voulez tentez votre chance quand même, allez-y, faites votre décret, et donnez nous vos arguments en même temps, cela nous aidera peut-être à prendre une décision qui, si j'ai bien compris votre cas, serait exceptionnelle.

Vous pouvez détaillez sur ce que vous voulez s'il vous plait?


Pour réguler votre marché, vous pouvez mettre des marchandises aux prix que vous voulez en autant que ce soit justifié et raisonnable, mais vous ne pouvez en aucun cas OBLIGER à vendre plus bas que la grille des prix maximaux.
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le_troll

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 19:47

une possibilité pour faire baisser les prix, la mairie innonde le marché avec la marchandise dont elle veut que le prix baisse et en le fixant afin d'atteindre son objectif
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ericx

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2008 - 21:35

Il faut bien expliquer pourquoi tu veux faire baisser les prix, et comment tu comptes t'y prendre.

Car faire baisser le prix (du pain), cela fera automatiquement baisser :
-soit les salaires (des artisans meuniers et boulangers, des bléiculteurs...)
-soit les recettes de la mairie si tu décidais de faire baisser le prix du bois.
-soit un mix des deux.

En tout cas, cela aura des conséquences sur ta ville.
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Lady_Antlia

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitimeMer 23 Avr 2008 - 11:17

Quand j'etais au conseil municipal de Montelimar, nous avions en effet inondé le marché a l'aide d'une filiere pain ou les prix corrects etaient pratiqués.
Cela a fait descendre tout le marché , puisque les autres en vendaient pas.
Mais c'est un travail long, qui doit durer car els mauvaises habitudes reviennent.

Maintenant il y a l'experience du maire de Montelimar actuellement. Si il veut bien en parler ici ...
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 3 Icon_minitime

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