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 LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A)

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Boursiero

Boursiero


Nombre de messages : 969
Localisation IG : Avranches
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MessageSujet: LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A)   LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A) Icon_minitimeLun 5 Fév 2007 - 0:25

Le cinq février, Sieur Coppensbe met en vente une ceinture à 44 écus, or ce Sieur, même si étant sujet lyonnais-dauphinois, ne s'est pas conformé au nouveau Paragr. IV.1.G.VII du commerce intérieur, et n'a donc pas l'autorisation de mettre en vente ce produit sur le marché.

LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A) Coppensbe01zs1

La médiation à été lancée, voici le courrier de médiation :

Citation :
Lyon, le cinq février 1455
Bonjour Sieur Coppensbe,

Je vous ai acheté :
https://2img.net/r/ihimizer/img457/1534/coppensbe01zs1.png

Comme vous devez probablement le savoir, tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toutes les villes du Lyonnais Dauphiné en dehors de sa ville de résidence en demandant l'autorisation au maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.

Or vous n'avez pas l'autorisation de vendre cette marchandise. Je remet en vente la ceinture que je vous est acheté, au même prix, à savoir 44 écus, et vous invite à retirer tout autres marchandises si vous en avez mis en vente.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Boursiero, lieutenant de la prévôté de Lyon.


Dernière édition par le Mar 20 Fév 2007 - 0:51, édité 1 fois
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Boursiero

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MessageSujet: Re: LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A)   LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A) Icon_minitimeLun 5 Fév 2007 - 8:57

Médiation achevée et réussie. Affaire classée.
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LYO/A24/Escroquerie - Coppensbe {05/02/1455} (M-A)
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