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 [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines

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MessageSujet: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeJeu 15 Fév 2007 - 22:51

Voici la proposition du fonctionnement des remboursements des peines lors des procès. Pour moi ce n'est pas une loi, c'est une explication de la marche à suivre qui devrait être affichée dans le bureau d'application des peines.

Citation :
Art 1. Conciliation du Juge avant le verdict
Avant de rendre un verdict dans les affaires où la victime a subit une perte d'argent (esclavagisme, escroquerie, brigandage), le juge peut informer le prévenu de la peine encourue (amende, prison et dédommagement éventuel de la victime).
Le Juge proposera dans ce courrier une transaction permettant de le paiement de la contravention. Cette transaction consistera en l'achat d'un produit surtaxé, d'un montant égal à la moitié de l'amende auquel s'ajoute la totalité de l'indemnité pour le préjudice subit.
Cette transaction s'effectuera sur le sur le marché local où se trouve l'accusé par le biais d'un officier de la maréchaussée, ou sur le marché ducal si l'amende dépasse les 50 écus.


Art 1. Bis Définition
La contravention étant définie par la somme de la moitié de l'amende estimée par le juge et du montant du préjudice commis par l'accusé sur sa victime.

Art 2. Délai d'exécution
Suite à la proposition du juge, le coupable dispose de 48h pour accepter ou réfuter la proposition, et pour acheter le produit surtaxé à l'officier police de la ville où il se trouve indiqué par le procureur.


Art 3. Verdict
Si la transaction a eu lieu, le fait sera notifié sur le verdict du juge, et le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un (1) écu.
Si la transaction n'a pas eu lieu passé ce délai, ou en cas de refus, le verdict initial, prononcé dans le courrier, sera rendu par Le Juge.

Art 4. De l'application de la peine et du remboursement de la victime. (pour une amende inférieure à 50 écus)
4.A partir du moment où le coupable a accepté la proposition du juge, à sa charge de contacter l'officier de la maréchaussée mandaté où se trouve l'accusé et lui indique le produit et le prix du produit à mettre en vente et recontacte l'accusé pour lui indiquer d'acheter ce produit sur le marché des joueurs de la ville.
L'officier de la maréchaussée a la responsabilité de veiller au bon déroulement de la transaction et de contacter le juge une fois celle-ci terminée.
4.2 Lorsque l'officier de la maréchaussée a perçu le montant de la contravention, il se doit de contacter la victime du préjudice afin de la rembourser, ayant le rôle de médiateur. Il devra lui expliquer le déroulement de la transaction qui sera effectué par un achat de produit surtaxé sur le marché des joueurs de la ville.(le même que celui utilisé pour le payement de la peine,le produit principalement utilisé sera la miche de pain au prix du marché journalier).
rq : si l'accusé et la victime ne se trouvent pas dans les mêmes villes deux officiers seront chargés de s'occuper des transactions l'un du payement,l'autre du remboursement , le transfert d'argent se fera pas mandat ducal.

Art 4.bis De l'application de la peine et du remboursement de la victime. (pour une amende supérieure à 50 écus)
4.1. A partir du moment où le coupable a accepté la proposition du juge, celui ci contacte le Cac qui met en vente un produit surtaxé sur le marché ducal et recontacte l'accusé pour lui indiquer d'acheter ce produit. Le Cac a la charge de contacter le juge une fois la transaction terminée.
4.2 Lorsque le Cac a perçu le montant de la contravention, il attribue un mandat ducal à un officier de la maréchaussée de la ville de la victime qui se doit de contacter la victime du préjudice afin de la rembourser, ayant le rôle de médiateur. Il devra lui expliquer le déroulement de la transaction qui sera effectué par un achat de produit surtaxé.(le même que celui utilisé pour le payement de la peine,le produit principalement utilisé sera la miche de pain au prix du marché journalier).

Art 5. De la catégorie des peines encourues
ça j'y planche encore ...je peux y plancher aussi si besoin Rolling Eyes Wink

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Demons

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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeVen 16 Fév 2007 - 7:21

je pense quand même qu'une phrase au moins devrait apparaitre dans notre corpus afin que tout le monde sache que ce système peut exister , sinon ca peut peut être paraitre bizarre à un accusé quand il recevra cette lettre
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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeSam 17 Fév 2007 - 17:33

Le corpus legislatif n'est pas un panneau d'information. Il y a les annonces du conseil pour çà. Apres qu'il soit surpris c'est son probleme. La justice ne fait que lui proposer une alternative donc la surprise devrait etre agréable.
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Demons

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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeSam 24 Fév 2007 - 22:53

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Gabriel d'Amilly

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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeMer 15 Aoû 2012 - 19:17

Est-ce toujours en vigueur ?
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samthebeast

samthebeast


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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeMar 21 Aoû 2012 - 23:02

La procureur-adjoint, isa ou même les anciens procureur et juge devraient pouvoir vous renseigner, je pense...
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Gabriel d'Amilly

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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitimeMer 22 Aoû 2012 - 9:03

Oui, merci, je vais voir cela avec eux.
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MessageSujet: Re: [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines   [Travail] Mode de Fonctionnement du remboursement des peines Icon_minitime

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