Suivi des applications des peines (maj au 17/02/1460)

Citation :

JUGEMENTS DECEMBRE

DIE:
Vilya: Banissement du duché pour 3 mois - Procès lancé en TAOP le 05/01/1457

Kp12 : 2 jours de mine + excuses privées (20/12) (rappel le 10/01/1458 - 2ème relance le 17/02)

JUGEMENTS JANVIER

DIE:
Sweetmoon : 1 semaine à la mine (avant le 20/01/1458)(rappel le 24/01 pas de réponse - 2ème relance le 17/02)

Stabella : 3 jours de mine-délai 12 Janvier(rappel le 24/01 réponse le 8/02, explications données, en attente de preuves)

Link38 : Payer ses impots à la ville, soit 136,91 écus (avant le 08/02/1458)(rappel le 12/02)
TAOP LE 24 FEVRIER

LYON:
aurelien_marcus : 8 jours à la mine (avant le 25/01/1458)(rappel le 27/02 pas de réponse- 2ème relance le 17/02)

VALENCE:
Ericx : payer sa taxe de taverne + 20 écus avant le 10 janvier 1458

Ludomonaco : restituer le mandat moins de quatre jours après sa sortie de retraite (le délai comprend les deux jours de voyage) Procès lancé le 12/02/1458

JUGEMENTS FEVRIER

Embrun:
Tandark : couper et vendre 10 stères de bois à la ville d'embrun à 3.80 écus.
Chiwoing;(11/03) paiement impôts délai 11/04
Basseterre: (8/03) paiment impots /délai 8/04

Tikild de Zeedam: 10 stères de bois à couper et en faire don à la mairie, avant le 10 mars 1458

Valence:
Ceilb: Fermeture de sa taverne relaxé par son ami...euh le juge languedocien

Exor6:(jug.du 24/05) 1er réglement/impots avant le 24/03 + solde avant le 24/05

Briançon:
Anzu : payer une amende à la ville de Briançon en achetant un pain de 50.01 écus.


Dié:
Vilya : Payer ses impôts de 154 écus (mission impossible)
Vilya: (jug. 5/03) explications en gargote

Vienne
Gaths: (jug.26/02) paiement des impots + amende/achat d'un pain à Vienne à 21,55

Montelimar:
Gabe69 (jug:11/03) paiement taxes tavernes 50 écus /délai 25/03

MAJ au 13/03/1458

Anzu: preuve donnée en salle publique

c'est noté

Citation :

Expéditeur : Kp12
Date d'envoi : 2010-02-21 10:51:55
je l ai ai fais mes 2 j de mine mais je suis partit en voyage préssé je n ai pus vous apporter les preuves donner moi un délai pour que je puisse les refaires pour vous donner les preuves

Link38 n'a toujours pas fait sa peine, quand est-ce que le procès sera lancé?

J'adore ton nouveau look juge phelcordier


Je fais le point et je m'en occupe pour Link, je vais demander confirmation au maire avant.

héhé ^^ Et il y a Kacordier père aussi.

Dit Isa, je viens de rendre un verdict, et il y a une peine à appliquer, on fait quoi dans ce cas là? J'archive dans les affaires classées directement et je mets une note ici?

généralement, on met un "à suivre" dans l'intitulé pour ne pas que cela se perde et quand j'aurai mis noté , le greffier se charge du reste.

Maintenant que nous en avons un, on ne va pas s'en priver

Ben voyons, pourquoi se priver

Pour en revenir aux peines à appliquer, vu que cela a fait l'objet d'une discussion récente, je voulais revenir sur le cas de Crao, dont nous avons parlé, pour le paiement de ses taxes, qui suivaient sa condamnation à mort. J'ai trouvé en la jurisprudence quelque chose qui rend de facto la chose impossible. je suis honteux et confus de ne point y avoir pensé plus tôt :

Citation :

Jugement du 21 juillet 1456, Orthense64 :

Citation :

Attendu que l'accusé a préférer rejoindre Aristote, nous, juge du Lyonnais-dauphiné, la condamnons à une amende de symbolique de 1 écus.

Commentaire :

La mort de l'accusé l'absout de ses péchés. Dans l'histoire du droit pénal, à la différence du droit civil, les poursuites s'arrêtent toujours avec la mort de l'accusé. On peut noter que l'intérêt de mettre 1 écus d'amende permet de laisser une trace du procés en cas de résurection.

C'est pas faux ... la plus grande peine que peut rendre un juge, c'est la peine de mort ... si l'individu meurt de lui même, ça ne sert à rien d'en rajouter.

C'est ce que je pense aussi vu que la mort est en fait l'utime condamnation et qui est intervenue aprés deux TAOP au moins pour NAP.

Par contre, si il persiste dans son refus de payer les taxes postérieurs à ce dernier jugement, nous pourrons recommencer une série de procés

Maj au 2/04

Citation :

Embrun:
Tandark : couper et vendre 10 stères de bois à la ville d'embrun à 3.80 écus. rappel le 2/04
Chiwoing;(11/03) paiement impôts délai 11/04
Tikilt de Zeedam: 10 stères de bois à couper et en faire don à la mairie, avant le 10 mars 1458 rappel le 2/04

Valence
Exor6:(jug.du 24/05) 1er réglement/impots avant le 24/03 + solde avant le 24/05


Dié:
Vilya : Paiement impôts


Vienne
Gaths: (jug.26/02) paiement des impots + amende/achat d'un pain à Vienne à 21,55

Montelimar:
Gabe69 (jug:11/03) paiement taxes tavernes 50 écus /délai 25/03

Bon, une petite mise à jour s'impose. J'ai lu un courrier de Tandark proposant le règlement via le marché ducal, des nouvelles ? Pour Tikilt, nous pouvons faire une croix dessus je pense, et j'en arrive mesme à me mander si une procédure pour NAP sera utile. Je verrai cela dans la journée. Si quelqu'un a des nouvelles pour les autres, je suis preneur, sinon, et bien, je relancerai les maires.

Citation :

Embrun:
Tandark : couper et vendre 10 stères de bois à la ville d'embrun à 3.80 écus. rappel le 2/04
Chiwoing;(11/03) paiement impôts délai 11/04
Tikilt de Zeedam: 10 stères de bois à couper et en faire don à la mairie, avant le 10 mars 1458 rappel le 2/04

Valence
Exor6:(jug.du 24/04) 1er réglement/impots avant le 24/03 + solde avant le 24/05
Jacksparrow:(jug. du 29/04) remboursement de Messire Raesaak de 700 écus et 50 sac de maïs avant le 05/05


Dié:
Vilya : Paiement impôts


Vienne
Gaths: (jug.26/02) paiement des impots + amende/achat d'un pain à Vienne à 21,55

Montelimar:
Gabe69 (jug:11/03) paiement taxes tavernes 50 écus /délai 25/03
Tatasuzanne (juj:24/04) paiement de ses impôts

Savoie
Edgared (jug:15/03) 4 jours de travail dans les mines

Concernant tandark, j'avais demandé d'avoir la confirmation quand cela aboutirait mais pas de retour, donc je ne sais pas.

chiwoing au dernier controle, était morte me semble, aujourd'hui disparue.

Exor Un procés pour NAP a déjà été fait, il a déménagé et refuse toujours catégoriquement de payer les dus antérieurs
Vilya toujours en retraite
Gabe69 j'avais demandé à la prévôté de s'en informer. Pas de retour de mon côté.
Edgared bah c'est edgared quoi..je doute qu'il y ait réponse un jour.

Pour les deux plus récents:
Jacksparrow et tatasuzanne, je ne m'en suis pas occupée.

Citation :

Embrun:
Tandark : couper et vendre 10 stères de bois à la ville d'embrun à 3.80 écus. rappel le 2/04
Chiwoing;(11/03) paiement impôts délai 11/04
Tikilt de Zeedam: 10 stères de bois à couper et en faire don à la mairie, avant le 10 mars 1458 rappel le 2/04

Valence
Exor6:(jug.du 24/04) 1er réglement/impots avant le 24/03 + solde avant le 24/05
Jacksparrow:(jug. du 29/04) remboursement de Messire Raesaak de 700 écus et 50 sac de maïs avant le 05/05
Logille:(jug. du 07/05) trois jours de mine et deux jours à l'église


Dié:
Vilya : Paiement impôts


Vienne
Gaths: (jug.26/02) paiement des impots + amende/achat d'un pain à Vienne à 21,55
Trystan:(jug:03/05 Verser à Dame Kika33 la somme de 850 écus avant le 10/05

Montelimar:
Gabe69 (jug:11/03) paiement taxes tavernes 50 écus /délai 25/03
Tatasuzanne (jug:24/04) paiement de ses impôts

Savoie
Edgared (jug:15/03) 4 jours de travail dans les mines

Citation :

Mise à jour;

Tandark: relancé c'est en cours
Chiwoing: morte
Logille: morte
Gabe69 ?

Citation :

nouveaux procés à faire:

Exor
Jacksparrow
Trystan

MAJ AU 30 jUIN


Valence
Jacksparrow:(jug. du 29/04) remboursement de Messire Raesaak de 700 écus et 50 sac de maïs avant le 05/05 Nouveau procés TAOP
Logille:(jug. du 07/05) trois jours de mine et deux jours à l'église Nouveau procés TAOP
Titoine (jug du 20 Juin) 5 jours de mine avant le 30 juin


Vienne
Trystan:(jug:03/05 Verser à Dame Kika33 la somme de 850 écus avant le 10/05 en prison pour 3 jours
Montelimar:
Tatasuzanne (jug:24/04) paiement de ses impôts nouveau procés
Shadryu (jug 23 Juin) paiement de ses impôts (Retraite au 24 juin)

Briançon :
Sir.hugo : (jug. du 29 juin) excuses publiques/3 jours de mine
Thiriétus (jug. du 29 juin) excuses publiques/ 3 jours de mine

Après l'avoir archivé, je constate que l'application de peyne de Ludomonaco n'est point mentionnée. En effet, il avait jusqu'au 24juin pour rendre son mandat à la ville de Valence...

peut on m'indiquer les démarches à entreprendre ?

En faict, pour chaque peine de substitution non appliquée, la procédure est un trouble à l'ordre public pour non application des peines. C'est donc un nouveau procès, enjoignant soit, à la réalisation de la peine, assortie d'une amende pour le retard, soit à la transformation d'une peine de substitution par une peine de prison ou une forte amende.

Vous trouverez un acte type ici.

c'est normal pour Ludomonaco car il est mort.
Que le très haut lui pardonne ses fautes!

Tatasuzanne : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Tatasuzanne : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Tatasuzanne : 61,00 écus (+43,92 écus de pénalité) avant le 2010-03-23

Montelimar: jugement du 8 Juillet: réglement des impôts