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 VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C)

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MessageSujet: VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C)   VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C) Icon_minitimeSam 7 Avr 2007 - 11:32
VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C) Altranmu6

Vente au-dessus du seuil (10,50 écus).
Il est récidiviste.

Je dépose plainte.


Dernière édition par le Sam 21 Avr 2007 - 10:40, édité 2 fois
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Fredido

Fredido


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 28/07/2006

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MessageSujet: Re: VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C)   VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C) Icon_minitimeDim 8 Avr 2007 - 11:47
c'est transmis Wink
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MessageSujet: Re: VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C)   VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C) Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 10:40
Procès terminé.

Verdict : 15 écus d'amende.
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MessageSujet: Re: VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C)   VA/D19/Escroquerie - Altran {07/04/1455} (C) Icon_minitime
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