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 Esclavagisme - Destroye COUPABLE

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2 participants
AuteurMessage
Fredido

Fredido


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Montélimar
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MessageSujet: Esclavagisme - Destroye COUPABLE   Esclavagisme - Destroye COUPABLE Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 20:27

Village : Valence
Prévenu : Destroye
Lieutenant Invictus


Esclavagisme - Destroye COUPABLE Destroye5qz8

Esclavagisme - Destroye COUPABLE Destroye6cu4

Infraction constatée le 23 mai.
Encore une récidive pour Destroye qui se fiche visiblement de nous.
Cette fois, il faudra une sanction sévère au tribunal.

Je dépose plainte.
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Destroye COUPABLE   Esclavagisme - Destroye COUPABLE Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 21:34

acte d'accusation fait Very Happy
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shinji

shinji


Nombre de messages : 2516
Age : 38
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Destroye COUPABLE   Esclavagisme - Destroye COUPABLE Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 21:37

mouais, mais il n'a pas encore été condamné!

donc récidive,... je ne suis pas si sur! Confused
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Destroye COUPABLE   Esclavagisme - Destroye COUPABLE Icon_minitimeDim 27 Mai 2007 - 21:52

Réquisitoire fait
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shinji

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Age : 38
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Destroye COUPABLE   Esclavagisme - Destroye COUPABLE Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 20:56

Citation :
Destroye était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Etant donné que vous ne daignez pas vous déplacer, que votre culpabilité ne puis faire doute, que vous êtes multirécidiviste en la matiére, je vous condamne à une amende de 20 écus.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre dame Destroye.

La cour vous reproche d’avoir embauché sieur Mordicusse dans la ville de Valence pour un salaire inférieur au salaire fixé par la loi (19 écus au lieu de 22).

Loi sur l’esclavagisme article IV.1.C s qui stipule :
« Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme.
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Les preuves sont les suivantes :

https://2img.net/r/ihimizer/img444/3914/destroye6cu4.png

La parole est à la défense!

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

L'accusé ne souhaitant pas se déplacer au tribunal pour s'expliquer je demande à la cour une amende de 20 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu le 30 mai 1455 par Shinji de Kiriyama.
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Destroye COUPABLE   Esclavagisme - Destroye COUPABLE Icon_minitime

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