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 Haute Trahison - Icarionnoste

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Fredido

Fredido


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 28/07/2006

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MessageSujet: Haute Trahison - Icarionnoste   Haute Trahison - Icarionnoste Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 0:17

Village : Briançon
Prévenu : Icarionnoste
Sergent Nethaa


Bonjour au messire Prévôt je dépose en ce jour plainte pour haute trahison envers Sieur Icarionnoste pour abandon de sa charge de maire compte tenu de cet article :

Citation :
Article III.1.B L’obligation de résidence des conseillers ducaux et des maires
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur. Le non-respect de cette loi sera considéré comme de la haute trahison.

Merci
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MessageSujet: Re: Haute Trahison - Icarionnoste   Haute Trahison - Icarionnoste Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 9:06

On en avait parlé au conseil , il démissionne donc on ne peut pas le poursuivre pour haute trahison.

Par contre ce serait pas mal de revoir cette loi quand un maire démissionne sans prévenir personne.

jvais informer le sergent
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Haute Trahison - Icarionnoste
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