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 Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE

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2 participants
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Fredido

Fredido


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 28/07/2006

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MessageSujet: Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE   Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 0:34

Village : Lyon
Prévenu : Monsieurgeoffroy
Leutenant Loolne



Le 31 Mai, messire Monsieurgeoffroy vend sur le marché 5 sacs de farine à 16 écus, or il n'est pas sujet lyonnais-dauphinois, et ne s'est pas conformé aux Paragr.IV.1.G.II sur l'entrée du territoire, et Paragr.IV.1.G.V sur la régularisation de marchandises importées.

Voici les preuves de l'infraction relevée par Messire le bourgmestre le Lyon :
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Une Offre de Médiation lui as été envoyé:
Citation :

Lyon, le 31 Mai 1455

Bonjour Messir Monsieurgeoffroy

La mairie vous as acheté :
Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Sanstitrefq5

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez ces 5 sacs de farine au même prix (16 écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE BOURGMESTRE MESSIRE TOMEK POUR EFFECTUER LA TRANSACTION !!!

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Loolne, Lieutenant de la prévôté de Lyon.

_________________

Echec de la médiation. Plainte déposée
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MessageSujet: Re: Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE   Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 9:29

J'ai lancé deux procès le premier pour escroquerie l'autre pour trouble public (obligation douanière)

acte d'accusation fait :) :)
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MessageSujet: Re: Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE   Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Icon_minitimeVen 8 Juin 2007 - 9:17

Réquisitoire fait :)
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shinji

shinji


Nombre de messages : 2516
Age : 36
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE   Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Icon_minitimeLun 11 Juin 2007 - 20:41

Citation :
Monsieurgeoffroy était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que vous ne vous êtes point déplacé et que votre culpabilité ne puis faire doute, je vous condamne à une amende de 10 écus.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre Monsieurgeoffroy.

A l'entrée de notre duché vous ne vous êtes pas soumis aux obligations dounanières:
Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière:
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.

La parole est à la défense !



Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

L'accusé n'ayant pas rempli l'obligation douanière et étant absent au tribunal je demande à la cour une amende de 10 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu par Shinji de Kiriyama, je 11 juin 1455.
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shinji

shinji


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Age : 36
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE   Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Icon_minitimeLun 11 Juin 2007 - 20:45

Citation :
Monsieurgeoffroy était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que vous n'avez pas souhaité vous déplacer et que votre culpabilité ne puis faire doute, je vous condamne à une amende de 85 écus.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 85 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre Monsieurgeoffroy.

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Lyon des marchandises sans en avoir demandé l'autorisation au maire au préalable .

La loi stipule:
Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

La preuve du délit est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img175/199/sanstitrefq5.jpg

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

L'accusé ne souhaitant se présenter au tribunal pour s'expliquer je demande à la cour une amende de 20 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu par Shinji de Kiriyama, le 11 juin 1455.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]
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MessageSujet: Re: Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE   Escroquerie/TAOP - Monsieurgeoffroy - COUPABLE Icon_minitime

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