Annonces du Conseil Ducal

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que, suite à la longue absence du Baron Kernos Rouvray, Intendant des Collections ducales, le poste est à nouveau vacant, et les candidatures ouvertes.

D'ores et déjà vous pouvez envoyer vos lettres de motivations à Dame Asarine Porte-parole du Conseil ducal.

Les collections ducales rassemblent la Grande Bibliothèque Ducale et les galeries ducales .

Elles sont le témoignage de l'histoire de nostre duché, destiné aux générations futures afin de leur enseigner nos coutumes et notre patrimoine culturel, artistique, historique, militaire et religieux.

L'intendant en est en quelques sortes le gardien de ces collections et veille à ce que les œuvres existantes soient exposées. Nous attendons également de lui qu'il collabore avec le comité des fêtes afin d'exposer les fruits émergents des divers animations proposées.

Faict à Lyon le 23ème jour de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

A tous les lyonnais et dauphinois,
A tous les agents de la Prévôté,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit sû su qu'après la demande de démission de notre Grand Officier Dame Bounette,

Après réception des différentes candidatures,

L'actuel Commissaire de Valence, le Sire Nathiavel a été désigné comme le nouveau Grand Officier de la Prévôté,

Il recevra dès aujourd'hui ses clés afin de permettre à notre ancien Grand Officier de lui apporter aide et conseil dans ses premiers jours.


Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Fait en la Caserne de Belle-Cordière - Aile de la Prévôté, le ving-quatrième jour du troisième mois de l'an de grâce mille quatre cents cinquante neuf.

Citation :

Qu'il soit su qu'en ce jour,

Comme le stipule la Charte des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné, et après consultation, vote de ses membres et ceux du Conseil des Compagnies d'Ordonnance, à compter de la parution de la présente, Geoffroy de Fairdowns, Vicomte de Rochechinard, Seigneur de Brantigny et de Sauzet, est nommé Major des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné.

Félicitations à lui

Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue la poursuite des remboursements des frais engendrés par la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne.

Les remboursements avaient été entamés en Février 1458 par un premier versement aux villes, sous la Gouvernance de Dame Pénélope, suivi d'un second en Avril, sous la Gouvernance de Dame Arwel, permettant ainsi au Duché de rembourser 28% de la somme déboursée par les mairies lors des travaux de construction.

Depuis lors, pas un seul écu n'avait été reversé aux trois villes portuaires, mais il nous semblait à nous important de ne pas continuer à oublier cette dette que le Duché a encore envers elles. C'est pourquoi le Conseil Ducal a décidé et voté un troisième versement, d'un montant de 1776.75 écus pour chaque ville, et ce afin de réduire d'avantage la dette du Duché, en augmentant la part financière de celui-ci sur les ports qui appartiendront donc désormais à 49% aux villes et 51% au Duché.

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour de mars mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le vingt-sizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue l'ajout de l'article V.3.2., en bleu dans l'annonce ci dessous au Livre V : Droit économique au chapitre V.3 : Esclavagisme du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.1 : Définition:
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

V.3.2 : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le quinzième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné.

Après lecture par le Roy d'Armes de France, la phrase en rouge sera désormais remplacée par le le passage en bleu dans le texte suivant.

Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale

Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

• Les conflits opposant des nobles d’une même province.
  
• La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  
• Les
  vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
  rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
  l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  
• Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.
  

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Duc pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale.
Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique


Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a:
La Justice seigneuriale appartient au Duc du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b:
Le Duc peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c:
Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Duc ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Duc ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i:
Le Duc dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d:
Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être votée à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

• simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  
• sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  
• dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  
• perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.
  

Article 4.b:
Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

• le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
  
• le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  
• le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  
• l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  
• l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  
• le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  
• le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.
  

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Duc ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.



Validé par le Roy d’Armes de France, Thomas de Clérel, dict « Montjoie » en la Chapelle Saint Antoine, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Citation :

Au peuple du Lyonnais-Dauphiné et à tous ceux qui ci-présent liront,

Qu'il soit su qu'en ce jour, après avoir pris connaissance et approuvé à regret la démission de Bastien d'Amilly dict Sagaben, Duc de Romarimont, Vicomte de Laragne-Montéglin et de Charmes, Baron de Deuilly, de Montauban d’Ouvèze et de Rambervillers, Seigneur de La Garde Freinet et de Cambo, de son poste de Chancelier de la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné, nous, Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné nommons Tenshikuroi Deschenaux dict Le Diplomate, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont , au poste de Chancelier.du Lyonnais-Dauphiné.

Il entre en fonction dès ce jour.

Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict au Castel de Pierre Scize, le vingt-neuvième jour de mars de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

Oyez Oyez Lyonnais-Dauphinois,

Parce que la Justice le vaut bien le Duché lance aujourd'hui une grande campagne de recrutement pour se doter d'un bourrel.
Comme vous le savez tous, son travail consiste à exécuter les peines capitales, mais aussi de prendre en charge d'autres tâches comme la torture. il doit savoir manier le bâton, la hache et également les pointes en fer chauffées au rouge, avoir un maximum de connaissances de l'anatomie afin de torturer sans donner la mort..Il doit habiter la maison du pilori, mais attention il ne faut pas le toucher, car il est maudit.
Il doit porter une capuche ne laissant apparaitre que ses yeux, ainsi que des chausses et des vêtements couleur sang de bœuf.

Les personnes intéressées doivent envoyer leurs candidatures assorties d'une lettre de motivation à notre Juge
Le poste est à pourvoir de suite.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le cinquième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes de la Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

La partie en rouge dans le texte suivant est abrogée et remplacée par la partie en bleu.

Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
Les Taxes
Les montants des taxes d'amarrage sont fixés par le conseil ducal.
L'argent perçu pour les taxes sera reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port. conservé par les maires en complément des remboursements par enveloppe jusqu'à remboursement complet

A Lyon le cinquième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le sixième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

La partie en bleue dans le texte suivant est ajoutée au chapitre 4.


V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal


Faict à Lyon le sixième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, à la suite de la décision de la mairie de Vienne de renoncer au remboursement de son port, a décidé d'attribuer la somme dernièrement prévue au remboursement de Vienne aux villes de Valence et de Lyon dans des proportions égales.

Un montant de 888,38 écus sera donc remis à Valence et Lyon, réduisant de ce fait la dette du Duché envers elles et augmentant la part financière de celui-ci sur les ports.

Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour d'avril mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

Recrutement d'un Grand Officier

Suite à l'annonce de destitution du poste de Grand Officier de l'ancien agent Nathiavel,
Nous annonçons ce jour l'ouverture des dépôts de candidature pour ce poste. Chaque candidature sera étudiée avec attention et afin de faire le meilleur choix pour l'école, nous ne comptons donc pas nous hâter.

Le poste de Grand Officier en quelques mots :

•Est membre de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné et de l'Office de la Justice à titre participatif et informatif

•Dirige l'Ecole de la Prévôté

•Décide du passage des élèves au grade de Garde

Nous exigeons de la part des postulants :

- Une durée minimale de 6 mois de service dans la Prévôté (passé ou présente),bien évidemment durant son service le candidat aura prouvé ses compétences aussi bien théoriques que pratiques voire pédagogiques.
S'il s'agit d'un service passé, celui-ci ne doit pas être antérieur à un an.

- Un casier judiciaire vierge

- Une lettre de motivation.

Cette demande devra être transmise au Sénéchal Samthebeast.


Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Fait le septième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cents cinquante neuf

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, sujets du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:


- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;


- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.


Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.

Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le treizième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné

Le texte en rouge est supprimé, celui en bleu ajouté.

V.3 : Esclavagisme
V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.2. V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif.



Le texte définitif est donc :

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.


[/color]

Citation :

A tous les lyonnais et dauphinois,
A tous les agents de la Prévôté,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'après la destitution du Grand Officier Nathiavel,

Après réception des différentes candidatures,

L'ancienne Lieutenante de Lyon, la Vicomtesse Plumedange a été désigné comme la nouvelle Grand Officier de la Prévôté,

Elle recevra dès aujourd'hui ses clés afin de permettre à notre ancien Grand Officier de lui apporter aide et conseil dans ses premiers jours.


Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Fait en la Caserne de Belle-Cordière - Aile de la Prévôté, le quatorzième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cents cinquante neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le dix-septième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal,a voté a la majorité absolue le Traité de Coopération judiciaire qui suit:

Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château d'Aix le 5 juin de l'an de grâce 1455.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumes.
Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent la décision de la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Art. 7 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnait la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Orientales comme seule juridiction d'appel légitime en Provence. La provence reconnait la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime en Lyonnais Dauphiné.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 17 avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf







Pour la Provence, fait à Aix le 15 avril de l'an 1459

Citation :

Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné

Définition :

Les Compagnies Nobiliaires sont des forces armées non permanentes créées principalement autour du ban du Lyonnais-Dauphiné, et réunissant également les volontaires -nobles ou roturiers- lyonnais-dauphinois, pour la défense des terres et des habitants de ce Duché. Elles peuvent être appelées à renforcer en toute circonstance utile décrétée par le Duc ou l'un des représentants de son autorité en matière de sécurité, dans les frontières ducales, les troupes des Compagnies d'Ordonnance.


Leur Structure :

Le Duc, après concertation et consultation des membres de l’assemblée Nobiliaire et du conseil des Compagnies d'Ordonnances, décidera de la nomination du nouveau Major des Compagnies Nobiliaires. Cette personne aura la charge de veiller au bon fonctionnement des Compagnies Nobiliaires, notamment en faisant la liaison entre les différentes troupes des Compagnies Nobiliaires et le Conseil des Compagnies d'Ordonnances, et en s'assurant de la disponibilité des troupes sous sa charge.

Les Compagnies Nobiliaires de chaque ville sont organisées et dirigées par tous les Nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné y résidant.Une lance ou groupe est créée par chaque Noble, composée de ses vassaux et des volontaires du Lyonnais-Dauphiné de tout rang, à l'exception des membres des Compagnies d'Ordonnance.

Les villes du Lyonnais-Dauphiné sont réparties en trois circonscriptions géographiques nommées "campements", réunissant les Compagnies Nobiliaires présentes dans les villes d'un même campement pour une meilleur coordination:

• le campement du Haut-Dauphiné formé des villes de Die, d'Embrun et de Briançon,
  
• le campement du Sud formé des villes de Montélimar et de Valence,
  
• le campement du Nord formé des villes de Lyon et de Vienne.
  

Le Major peut nommer un Maistre de camp pour le seconder dans la gestion d'un campement particulier, en coordonnant la mobilisation des Compagnies Nobiliaires sous sa responsabilité, et en veillant sur les effectifs présents ainsi que leur disponibilité, en temps de paix, comme en temps de guerre. Le Major nomme l'un Maistre de Camp comme second afin de le remplacer en cas d'indisponibilité. La fonction du second est de remplacer le Major en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Les Nobles peuvent, tout en gardant leur responsabilité, déléguer la gestion courante à une personne de leur choix en cas d'indisponibilité.



De la Loyauté : ou bien Des Devoirs

En vertu de son devoir d'auxilium (aide) envers son suzerain, tout noble vassal de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, se doit de faire partie des Compagnies Nobiliaires, s'il n'est pas déjà membre des Compagnies d'Ordonnances ducales ou bien clerc.
Tout manquement injustifié à l'appel pourra être poursuivi de sanctions :

• 1er manquement : obligation de verser l'hériban.
  
• 2e manquement : obligation de verser l'hériban et blâme public.
  
• 3e manquement : dépôt d'un dossier auprès de l'hérauderie pour des sanction héraldiques.
  

Au cas où le codex Levan ne peut être appliqué, pour sanctionner une faute commise, la Cour Martiale remplace celui-ci pour juger les fautes de membres de Compagnies Nobiliaires commises durant une mobilisation.

Tout noble peut néanmoins se défaire de ce devoir d'arme (ban) à condition de verser au Duché l'équivalent, en écus ou marchandises, du ravitaillement qu'il aurait dû recevoir durant la période de mobilisation (hériban).
Tout noble peut aussi s’acquitter de son devoir, après autorisation du Duc et selon des modalités convenues avec celui-ci, en aidant le Duché dans un domaine de compétence qui lui est plus familier que les armes. (Diplomatie, économie,…)
Il est possible pour un noble ne résidant pas dans le Duché de grouper en une fois l'ensemble de ses participations entrant dans un délai de six mois.

Hors des missions ordonnées par le Duché, les nobles du Lyonnais-Dauphiné ont autorité sur leur lance dont ils disposent librement dans le cadre légal de la Coutume.
Ils sont responsables du recrutement, de l'organisation, de l'apprentissage, de la gestion et de la disponibilité de cette troupe, ainsi que de son comportement, si besoin sous les conseils du Major.
Les membres des lances devront être répertoriés dans les bureaux des villes correspondantes.

Chacun des membres des Compagnies Nobiliaires s'engage à répondre dans les 24h suivant la réception d'un ordre de mission par le Major.

Lors d'un engagement ordonné par le Duché, les Compagnies Nobiliaires se placent sous le commandement du Conseil des Compagnies d'Ordonnances , dont font partie le Duc et les représentants de son autorité en matière de sécurité. Les membres des Compagnies Nobiliaires sont alors soumis aux droits et devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance. Par conséquent, ravitaillement et équipement sont assurés par les Compagnies d'Ordonnance pour la durée de la mission. La solde équivaut à une miche de pain et un maïs par personne et par jour de mobilisation, même si des primes peuvent être accordées exceptionnellement, et sera comptabilisée par le Major.

Leurs Missions :

1. Des missions courantes
En tant que troupes non permanentes, les Compagnies Nobiliaires ont pour principale mission la défense du territoire du Lyonnais-Dauphiné et du Duc, pour compléter les effectifs des Compagnies d'Ordonnances en cas de menaces pour la paix du Duché.
Les Compagnies Nobiliaires recevront un entraînement réglementaire qu'ils pourront trouver au sein de l'école militaire de l'ost du Lyonnais Dauphiné et seront prêtes à reprendre un château tombé.

2. Des armées nobles
Les vassaux du Lyonnais-Dauphiné pourront, après autorisation conjointe du Conseil Ducal et du Conseil des Compagnies d'Ordonnances et à leur demande, ainsi qu'après instruction auprès du Major, constituer une armée en territoire lyonnais-dauphinois. Celle-ci sera placée, dès sa création, sous le commandement du Conseil des Compagnies d'Ordonnances et ce, jusqu'à son démantèlement.
Le capitaine d'armée devra s'engager à fournir, le plus rapidement possible, soit de manière directe, soit par l'intermédiaire du Major, toutes les informations concernant son armée sur simple demande du Conseil des Compagnies d'Ordonnances, ainsi qu'à respecter et suivre à la lettre, les directives données par ce dernier, et uniquement celles-ci.
L'armée sera démantelée à la demande du Conseil des Compagnies d'Ordonnances.

3. De la levée du Ban
En cas de menace particulière grave pour le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou bien de guerre déclarée dans laquelle le Duché serait impliqué, le Duc pourra levée le Ban du Lyonnais-Dauphiné. La levée obéit aux règles suivantes:

• La semonce: annonce et convocation officielles du ban du Lyonnais-Dauphiné qui devra indiquer explicitement la date et le lieu du rassemblement, ainsi que le délai de mobilisation, et être affichée dans un endroit accessible à tous les vassaux ou bien envoyée par missive à tous les membres du ban.
  
• La montre: premier jour du rassemblement où seront recensés par le Major et Dauphiné les présents et les absents du ban qui en rendra compte au Duc.
  
• Le service d'ost: durant toute la durée de la levée du ban, les vassaux devront se soumettre à la discipline militaire et aux ordres des chefs désignés par le Duc pour diriger la campagne en son nom, sauf s'ils contreviennent aux lois royales ou d'Eglise.
  
• De la subsistance: durant la durée de la levée du ban, le ravitaillement sera assuré par le Lyonnais-Dauphiné.
  
• Le licenciement du ban: la fin de la levée du ban devra être notifiée officiellement comme la semonce.
  
• De l'impossibilité de répondre à la levée: tout vassal du Lyonnais-Dauphiné empêché de répondre à la levée du ban pour un motif légitime, comme l'occupation d'une charge limitant ses déplacements, une retraite spirituelle ou bien la résidence dans une province, et tout autre cas reconnu par le Duc, devra remplir ses obligations d'une autre manière, comme le payement de l'hériban, la défense de la ville de résidence, la délégation du devoir d'auxilium à son conjoint, un de ses héritiers majeurs ou à ses vassaux.
  
• De la dérogeance: tout vassal ne répondant pas à la levée du ban sans motif légitime pourra être déclaré félon par le Duc et se voir destituer de ses fiefs.
  

4. De la solde
Les nobles des Compagnies nobiliaires se verront rétribués d'un pain et d'un maïs durant quarante jour de service lorsque le Ban est levé et de deux pains pour les jours de service une fois cette période de quarante jours dépassée ou hors Ban.
Les roturiers se verront rétribuer d'un pain et d'un maïs en tout temps pour chaque jour de service.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.



Le précedent mandat ducal touchant à sa fin, voici venu par la même les bilans de fin de mandat. Six de nos Conseillers ont sorti leur plume pour vous !

Bonne lecture !


Nous commençons par celui de Messire Raithuge Authieux, Seigneur de La Vallouise, au poste de Commissaire aux mines :

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois,

Je vais donc changer ma façon de faire mon bilan de fin de mandat....fini la simplicité par les quelques obèles pour résumer mes points sur les actions du conseil, je vais plutot faire un mandant en deux parties: une première sur les actions concrètes de ce mandat et une deuxième sur la forme de ce mandat qui a amené nos institutions en périls....

Concernant donc mon activité au sein de ce conseil, elle aura été constante puisque du premier jour au dernier jour, je n'ai pas manqué de donner mon avis dans tous les domaines. De plus, je me suis énormément employé à faire avancer le remboursement des ports, l'amélioration des mines et son remplissage, tout comme le prestige et ses économies afin de faire baisser les impots encore pour le prochain mandat.

Maintenant concernant la forme, je développerais pas beaucoup plus que tout ce que j'ai pu dire en différents lieux et où les véritables intéressés iront lire. durant ce mandat, il y aura réellement 2 conseillers que j'ai trouvé actifs et moteurs qui sont le prevot Heloise et le juge Geoffroy. Ce sont les deux seules personnes qui au quotidien ont fait l'effort d'assumer leur role de conseiller ducal et avec qui je trouvais du répondant et de la réactivité.
Pour la majorité des autres, que dire si ce n'est que l'on a vu un immobilisme sans nom, un défaut d'activité comme jamais, une ingérence complète qui est venue du fait que la duchesse n'était pas présente pour faire avancer nos institutions et le niveau de vie de nos habitants, mais qui était confortablement assise dans son trône à attendre que les choses se passent, et que les autres fassent son travail... voila à quoi à ressembler la tête de notre duché...Pour tout ceux qui se demandent pourquoi aussi peu de chose ont avancé, la réponse est simple: Pour etre voté, une loi ou un projet doit atteindre 6 voix.... lorsque vous êtes que 3 à voter et débattre, comment faire?? Même en relançant continuellement, rien n'a servi à faire qu'il y ai un moindre vent de révolte pour s'activer....

Voila, je tire comme conclusion que ce mandat est une catastrophe, et que personne n'en sort grandi, bien au contraire, honte sur ce
conseil dont j'assume, avoir fait parti...

Je souhaite bien du repos à la duchesse et son compagnon dans son vicomté de retraite puisque cela était le seul objectif de son
accession au trône ducal, qu'elle avait perdu, suite à sa félonie envers ce même trône.... parfois, certains ont la mémoire courte

Raithuge Authieux,Seigneur de la Vallouise,
Commisaire aux mines.

Suivi de celui du Juge Geoffroy de Fairdowns, Vicomte de Rochechinard, Seigneur de Divajeu et de Sauzet :

Citation :

Au peuple Dauphinois.

Et oui, ce mandat ducal touche à sa fin... Heureusement ? Malheureusement ? Nous allons prendre la même voie que pour les bilans de mi mandat, en commençant par une partie "potins politiques".

Les Potins de la Politique Dauphinoise :

Vous les attendez tous, ils sont chauds, ils sont frais, voici les potins de la politique ducale dauphinoise ! Commençons par l'activité au sein du Conseil Ducal, vous le lirez certainement un peu partout, ce Conseil fut l'un des plus lents et malheureusement un des plus immobilistes qui soit. Nous pourrions qualifier, en terme de présence et de débats, quatre réels conseillers ducaux, à savoir le Seigneur Raithuge de la Vallouise, fidèle à lui même et toujours présent, la Damoiselle Héloise, au nom imprononçable et impossible à retenir, Dame Pénélope, nostre Duchesse et moi même. Les débats ont été peu suivis pour la plupart. Nous avons tout de même été agréablement surpris de certaines personnes, à savoir Damoiselle Héloise qui a su écouter et agir de plus en plus pour le Duché et non en suivant une quelconque personne, nous soulignons ses efforts en Prévôté de recueillir un semblant de respect au sein des agents, respect qui n'existait plus depuis plusieurs mois. Agréablement surpris par nostre Duchesse, certains qui liront ce passage trouveront probablement que nous avons perdu la tête d'écrire cela, mais nous maintenons nos dires et nous expliquons même. Quatre conseillers ducaux seulement furent présents constamment pour débattre durant ce mandat, cependant nous avons vu nostre Duchesse suivre chaque débat avec attention et tenter de faire avancer les choses. Sans dire que je soutenais les décisions prises ou qui ont voulu être prises, nous soulignerons ici simplement l'implication de nostre Duchesse au Conseil Ducal, maladroitement par moment, bien que tout autre Duc avec un Conseil aussi absent aurait été tout aussi maladroit, un homme n'en remplace pas douze. Et les autres conseillers dans tout cela ? Que l'on ne me fasse pas dire ce que nous n'avons point dit, si la présence quotidienne n'était point leur fort, nous avons vu plusieurs conseillers efficaces et compétents dans leurs fonctions ducales, pour ne citer que la Bailli ou le Procureur.

Les Potins Dauphinois :

Nostre Duché est actuellement en alerte, pour cause, certaines personnes reconnues indésirables semblent se rassembler en nos villes. C'est le pourquoi nous profitons de ce bilan de fin de mandat afin de lancer un appel à tous les Lyonnais Dauphinois volontaires pour défendre leurs terres et leur duché, de prendre contact avec nous afin de rejoindre les Compagnies Nobiliaires ou une toute autre institution ducale dauphinoise, soit l'ost ou la prévôté. Aujourd'hui plus qu'hier, le Lyonnais Dauphiné a besoin de vous tous.

Le bilan :

Que dire... Nous avons fait en sorte de participer à tous les débats au sein du Conseil Ducal, bien que nous n'ayons vraisemblablement point toutes les compétences pour les suivre, notamment en économie. Nous nous sommes également, semble t-il, fait une certaine renommée en tant que Juge, ayant eu certains retours de vils brigands s'étant plaints de nos verdicts. Nous regrettons toutefois de ne point déceler de bon sens parmi ces gens là, qui semblent réitérer leurs méfaits qu'importe le verdict lancé. Nous avons également trouvé un bourrel, qui aura la charge d'assurer la portance des verdicts à teneurs physiques. De nombreux procès attendent encore au tribunal, et nous tâcherons de quitter nostre charge avec le moins de procès en cours possible.

Nous souhaitons bien du courage au prochain Duc et d'être mieux entouré pour ce prochain mandat ducal.

Geoffroy de Fairdowns,
Juge du Lyonnais Dauphiné

Pour continuer, je vous propose de lire celui de la jeune damoiselle Héloïse, ayant occupée le poste de Prévôt des Maréchaux:

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois qui liront ou se feront lire.

Bonjour à tous,

Et voici le dernier bilan que vous aurez de ma part. Oui je l’annonce ici, ceci est mon dernier mandat. Je quitterais d’ailleurs le Duché dès que cela sera possible, peut-être resterais-je afin d’aider pour la défense du Duché qui en a bien besoin ces jours-ci.

Alors que dire… L’ambiance, on s’en fiche non ? Personne est mort et le duché tiens encore debout. Grâce à qui et pourquoi ce n’est pas l’essentiel, l’essentiel est que chacun fasse son travail et c’est ce qui est. Ah si pardon on a eu un conseiller mort, mais on vous promet que ce n'est pas du à l'un de nos collègues. On ne sait d'ailleurs pas comment il a trépassé et souhaitons beaucoup de courage à sa veuve Darkangeluna.

Pour la Prévôté, nous avons eu le désarrois de devoir destituer le Sergent Nathiavel qui fut donc GO durant seulement quelques jours. Depuis peu est nommé l’ancienne Lieutenante Plume à ce poste. Il est certains que les réactions sont partagées et que ce choix n’est pas obligatoirement approuvé. En même temps si tout le monde était toujours d’accord cela serait franchement pas drole non ? Bon alors pourquoi l’avoir choisi elle et pas l’un des autres candidats ? Surtout que la première fois mon choix c’était absolument pas porté sur elle. Ce choix est simple. Je n’avais pas envie d’être de nouveau déçu de manière aussi négative. Plume a toujours été constante dans son attitude, une attitude où elle ne cache jamais ce qu’elle pense quitte à blesser. C’est, selon moi, mieux qu’une attitude où on ne dit rien mais quand un jour quelque chose ne plait vraiment pas, par ego ou que sais-je encore, on hurle et fait tout péter. L’avantage avec Plume c’est qu’on sait clairement comment elle est, elle ne cache pas son jeu. De plus, elle ne s’occupera que de l’école, ce qui semble être important, on évitera des soucis de conflits possible avec le Prévôt si bien sur elle fait son travail correctement se dont je ne doute pas.

Les actions de nos agents, et oui on avait promit de l’action en gargotte mais tout ceci ayant été extrement lent, on a perdu environ 3 semaines pour rien il a donc été impossible de lancer cela en temps et en heure, de plus, pour éviter au futur prévôt de devoir gérer quelque chose qu’il n’a pas voulu, on a préféré ne rein lancer du tout. On en est navré.

L’Etat du Duché. Bon comme tout le monde le sait, il y a fermeture des frontières, ces derniers jours de mandat sont donc très intense pour moi. Je découvre durant quelques jours une autre facette du travail de prévôt. D’ailleurs j’ose dire que je suis bien contente que cela arrive en fin de mandat. En début de mandat peut-être aurais-je vu les choses autrement, mais la fatigue se faisait sentir, fatigue aussi bien physique que morale au vue des nombreux coups bas perpétré ici et la dans ce duché.

Nous rappelons donc aux étrangers et naturalisé récent du duché, qu’une demande de Laisser Passer peut se faire et qu’il ne faut pas prendre la demande de départ comme une attaque personnelle. Tout le monde est traité à pied d’égalité et à chacun de choisir de partir ou de demander à rester pour défendre ces terres. Une procédure existe et il faut la suivre. Les insultes et les menaces n’y changeront rien du tout.

Pour l’ambiance en Prévôté, on a fait ce qu’on a pu, du mieux possible. A vous maintenant de juger le travail effectuer. Je ne me permettrais pas de juger mon propre travail mais me permet d’apprécier les commentaires positifs fait par mes collègues. Ce n’est pas facile tous les jours, il a fallut se battre et faire comprendre à certains que les parties politiques on s’en fiche. Mais ce n’est pas simple du tout quand vous êtes jeune, considéré comme inexpérimenté, que vous étiez que sergente avant. J’espère avoir fait mes preuves. En tout cas je n’ai jamais caché ce que je pensais de quiconque et j’espère avoir aider au moins un agent à sortir grandit de tout cela. En tout cas moi j’ai appris plein de chose.

Pour ce qui est du reste en dehors de la Prévôté, il faut bien avouer que durant ce second mandat, tout cela passa au second plan. Mais c’est avec un effort acharné que j’ai suivis tous les autres débats jusqu’à celui du prestige.

Pour finir je voudrais remercier les conseillers ducaux de ce mandat. Bon peut-être pas tous mais la majorité quand même. Et un grand merci aux agents de la Prévôté qui en grand majorité m’ont fait confiance, j’espère ne pas avoir trop trahi cette confiance et de m’être montré à la hauteur de leur espérance, ou au moins pour la majorité à défaut de tous. J’espère que tous en tiront des leçons car meme si je n’ai pas toujours eu l’attitude voulu, j’ai fait en sorte d’être la plus juste et impartiale possible.

Merci de votre attention.

Fait à Vienne, le 15 Avril 1459, sur un coin de table entre deux laisser passer.


Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Je vous laisse à présent lire, le bilan de notre connétable, qui n'est autre que Messire Leovigilde:

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,

Voilà le temps d'apporter mon bilan pour cette fin de mandat. Je serai cependant assez bref et irai à l'essentiel. Comme vous l'êtes surement au courant ce mandat à la charge de Connétable fut pour moi la première expérience au sein du conseil ducal et également à l'intendance de l'Ost principalement.

En ce qui concerne les activités à Pierre-Scize, outre le fait que les débats sur les différents sujets examinés au conseil ne sont pas toujours faciles, je ressors globalement assez satisfait de ce que j'ai pu voir et de également de ce que j'ai pu réaliser comme travail. Bien entendu ma charge m'a principalement amenée à travailler au Castel de Grenoble et notamment sur le suivi et le versement des soldes perçues par notre valeureux soldats.

Je vais maintenant faire un résumé de la gestion du budget de l'Ost. Comme cela avait été initialement prévu au début de mandat, le montant prévisionnel du budget s'est élevé à 7000 écus. Un certain nombre de soldes notamment dues à la compagne de Savoie étaient encore à verser.
Après ces deux mois écoulés, j'ai été en mesure de verser la plus grand partie de ces soldes. Ainsi en comptabilisant les frais autres que les soldes tel que les frais de fonctionnement de nos armées nous avons atteint une dépense totale d'environ 5717.75 écus, dépense qui rentre largement dans notre prévision.

Finalement je remercierai l'ensemble du personnel de l'intendance de Grenoble pour le travail qu'il a apporté, et également l'ensemble des membres du conseil ducal avec qui, je dois le reconnaitre, il était tout de même très intéressant d'œuvrer pour notre cher Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Lyon, le seizième jour d'avril de l’an mille quatre cent cinquante-neuf.


Connétable du Lyonnais-Dauphiné

Le cinquième bilan est celui d'Isabeau de Hauterives, alors au poste de Procureur:

Citation :

A toi, fier peuple Dauphinois,

Je te présente mon bilan.
Ce fut, pour ma part, un mandat bien chargé, et surtout au cours de ce dernier mois.
La charge de procureur est particulièrement dense et confirme bien l’utilité d’un procureur adjoint en tout temps.
Ceux qui ont occupé ce poste par le passé ne me contrediront pas.
Car il ne suffit pas de seulement déclamer quelques phrases au tribunal, chaque dossier est différent et demande un suivi rigoureux, souvent de nombreux courriers, conciliations, recherches, contre-enquête, un travail minutieux en amont donc, c’est ce qui fait aussi l’intérêt de ce poste.
Je ne tenais pas vraiment à être nommé procureur, à vrai dire, car d’une part, je l’occupe déjà en partie , en permanence depuis près de deux ans en tant que procureur adjoint et que je savais que j’allais donc me retrouver seule pour faire face , et ceci , au détriment d’une participation plus active au conseil, bien que je pense ne pas avoir à en rougir.

J’ai donc remonté mes manches et voici un petit bilan du travail fourni à la justice pendant ces deux mois :

-61 dossiers portés en procès dont :
-23 jugés
-38 en cours
- et 5 sans suite
Dont, pour plus de précisions, 19 cas de brigandage plus 9, traités en coopération judiciaire.

A cela vient s'ajouter une vingtaine de dossiers qui n’ont pas encore abouti sur un procès, faute de localisation, retraite etc.. et font l’objet d’un suivi régulier, et encore une bonne vingtaine qui viennent tout juste d’arriver en ces temps un peu agités.
J'en profite d'ailleurs pour souhaiter bon courage à mon successeur.


Pour ce qui est de mes obligations de conseiller, comme dit précédemment , j’aurai voulu avoir plus de temps, pour compléter et défendre les idées de mon parti, notamment la réévaluation de la grille ducale des prix , mais d'autres le feront surement à ce mandat.
Cependant, j’ai donné mon opinion sur les sujets importants que je maitrisais et ceux auxquels j’avais arguments pour répondre, délaissant les quelques sujets de discussions stériles et non constructives, me désolant de constater un conseil souvent déchiré.

Néanmoins , j’ai proposé mon projet de l’hôpital qui a reçu un bon accueil, soulevé quelques corrections à apporter au coutumier, prodigué mes conseils de juriste, lancé un projet de loi sur les détournements de mandats et lancé la candidature d’un bourrel qui, avouons le, faisait bien défaut à notre justice.

J’ai donc fait au mieux au vu de mon temps et espère avoir mérité la confiance que vous m’avez accordée pour ce qui a été mon dernier mandat avant de me retirer de la vie politique, du moins, pour un bon moment, voir plus.

Que le très haut tienne le Lyonnais Dauphiné et ses habitants en sa sainte garde.

Nous terminons par celui de Sa Grâce Pénélope de Montbazon-Navailles, dicte La Battante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné:

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,

Oserais-je vous parler de l'ambiance délétère au sein du Conseil durant deux mois ?
Vous dire que tout était rose c'est faux, vous dire que c'était difficile ce n'est pas faux !
Certains Conseillers ont évoqué la lassitude, d'autres l'amertume, quoiqu'il en soit le travail fut entaché par des reproches, critiques personnelles, et autres procès d'intentions. Les aboyeurs n'ont pas réussi à travailler sans mettre leurs rancunes de côté, sachez que personne n'en sort grandi....Bref,

Je vous avais parlé il y a un mois de ma détermination à récupérer la dette du Domaine Royal qui court toujours envers le Lyonnais-Dauphiné depuis la levée de ban datant de mille quatre-cent cinquante-six. Nous ne sommes hélas pas les seuls à attendre mais le Surintendant aux finances nous a promis un prochain remboursement sous peu.

Durant ce mandat j'ai beaucoup travaillé avec la Chancellerie qui malheureusement n'attire que trop peu d interet auprès des Conseillers ducaux. Pourtant nous devons savoir user de nos relations extérieures à des fins autres que diplomatiques notamment en jouant un rôle générateur pour aboutir à la mise en place des coopérations judiciaires mais aussi à établir des partenariats commerciaux.

Pour poursuivre au niveau commercial, nous avons eu à faire face encore une fois au problème de l'encombrement et de la recherche de Marchands ambulants. Je tiens à remercier les conseillers ducaux et la noblesse lyonnais-dauphinoise qui a répondu à nos appels pour nous aider à faire face à des besoins qui ne sauront diminuer en matière de transport des marchandises. J'en profite pour encourager les Lyonnais-Dauphinois intéressés à servir leur duché tout en ayant un intérêt pour le voyage, à envisager la carrière de marchand ambulant pour le compte du Lyonnais-Dauphiné.

Toujours au niveau du commerce, nous avons durant ce mandat poursuivi des échanges qui nous ont permis d'utiliser le Rhône. Le commerce fluvial est une alternative des plus intéressante au transport terrestre et notre expérience grandissante, parfois après avoir commis de petites erreurs, nous permettra d'être encore plus performants, ce qui ouvre la porte à davantage d'interactions avec nos voisins et des contrées éloignées autant au niveau commercial que diplomatique.
Concernant la navigation, nous avons mis au clair certains points non négligeables, à savoir les taxes portuaires et les demandes de pavillon. Le commerce fluvial étant en voie de se développer davantage, ces éclaircissements permettront de faire face aux nouveaux défis qui se présenteront et qui se présentent déjà, notamment le manque de places dans les ports en vertu d'un nombre de bateaux trop importants, étrangers ou lyonnais-dauphinois.


A propos de nos Institutions, j'encourage le nouveau Conseil à poursuivre les débats entrepris à l Université avec la Rectrice et les Doyens. Car si l'Université doit garder son indépendance, le conseil ducal peut lui apporter son aide comme nous l'avions fait pour la mise en place de la Grande Amirauté.
Nous avons aussi commencé à débattre sur le gros projet de l Hôpital du Pont du Rhône, hélas la surcharge de sa Directrice Dameisabeau à la Procure, ne lui a pas permis de mener celui-ci à son terme, nul doute qu'il ne sera pas oublié dans le futur par le nouveau Conseil.

En conclusion je tiens à remercier l'ensemble des Lyonnais-Dauphinois, civils, agents de la Prévôté et militaires, nobles ou roturiers, qui tous ont spontanément répondu présents pour aider à vaincre la menace qui plane sur le Duché. L'état de siège est une nécessité, les laisser-passer une obligation, et le retour au calme un conseil à suivre par les réfractaires.

Je souhaite au prochain conseil que les mauvaises langues soient coupées et qu'elles soient utilisées à meilleur escient.

Qu'Aristote vous garde !

Pénélope de Montbazon-Navailles Devirieux, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné


Faict à Lyon le dix-septième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront



Qu'il soit su que, suite aux élections du seizième de ce mois, les résultats ont été les suivants:

1. "Les compagnons du Grand Oeuvre pour le Lyonnais Dauphiné" (GOLD) : 38.2%
2. "G.O.N.E..S." (gones) : 25.2%
3. "Liste des simples dauphinois" (L.S.D) : 21.3%
4. "La Concorde" (Concorde) : 15.4%


Qu'il soit su également que, le XXXVe Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a designé, Messire Raithuge Authieux, Seigneur de la Vallouise, Duc du Lyonnais Dauphiné et que les postes du Conseil Ducal ont été distribués de la manière suivante:


* Sa Grâce Raithuge Authieux, Seigneur de la Vallouise, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

* Messire Guccio , sera Conseiller sans porte-feuille et exercera la fonction de Premier Conseiller;

* Damoiselle Arwel, Duchesse de Clérieux et Dame de Lentilly, exercera la fonction de Bailli;

* Messire Thiberian Baccard Seigneur du Bois d'Oingt et de Brindas sera Procureur;

* Messire Ericx, sera Conseiller sans porte-feuille:

* Messire Nathiavel, sera Commissaire aux mines;

* Messire Fontvell exercera la fonction de Juge;

* Damoiselle Asarine, exercera la fonction de Prévôt des maréchaux;

* Messire Leovigilde exercera la fonction de Connétable;

* Damoiselle Aude.di.c exercera la fonction de Capitaine;

* Dame Somica exercera la fonction de Commissaire au Commerce;

* Et enfin, Dame Svetlna, sera le Porte-Parole.



Fait au Castel de Pierre-Scize le dix-neuvième jour d'Avril mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous ceux qui liront ou entendront,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,



Le Conseil Ducal ouvre ce jour une campagne de recrutement pour le poste d'Intendant au Commerce.

Qu'il soit su que les candidatures, si possible argumentées d'idées ou de motivations, sont à adresser par courrier:
- A Arwel, duchesse de Clerieux, Bailli,
- A Dame Somica, Commisaire au Commerce,

Jusqu'à dimanche 24 avril de l'an 1459.


Voici, pour rappel:

Citation :

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:

Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

Qu'on se le dise !


Faict au Castel de Lyon, le dix-neuvième jour du mois d'Avril mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Qu'il soit su que le poste d'Intendant des Collections ducales est vacant et les candidatures ouvertes.

D'ores et déjà vous pouvez envoyer vos lettres de motivations à Dame Svetlna Porte-parole du Conseil ducal.

Les collections ducales rassemblent la Grande Bibliothèque Ducale et les galeries ducales .

Elles sont le témoignage de l'histoire de nostre duché, destiné aux générations futures afin de leur enseigner nos coutumes et notre patrimoine culturel, artistique, historique, militaire et religieux.

L'intendant en est en quelques sortes le gardien de ces collections et veille à ce que les œuvres existantes soient exposées. Nous attendons également de lui qu'il collabore avec le comité des fêtes afin d'exposer les fruits émergents des divers animations proposées.



Faict à Lyon le dix-neuvième jour du mois d'Avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision des textes , a voté à la majorité les modifications suivantes à l'article III.2.b.iii : La Garde Noire extrait de l’Ordonnance de Fonctionnement de l’Ost du Lyonnais-Dauphiné. Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :

o III.2.b.iii : La Garde Noire

La Garde Ducale, dicte garde noire est une unité d’élite de l’Ost Lyonnais-Dauphinois.

Le Capitaine, après approbation du Gouverneur, nomme un Seigneur de la Garde. Celui-ci peut nommer aides de camp ou chefs de groupe selon les besoins et les missions. En cas d’absence temporaire, il désigne un remplaçant. Les rangs et grades de l’Ost n’ont pas cours dans l’exécution des missions de la Garde Ducale.

Peut devenir membre de la Garde Ducale tout membre des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné faisant preuve de plus de 151 points de force, sur proposition d'un membre de la Garde, validée par le Seigneur de la Garde sur les fonctions des qualités personnelles (loyauté, fidélité, assiduité, engagement) du candidat.

Les Gardes membres des Compagnies d'Ordonnance doivent avertir discrètement le commandant de leur unité de leur appartenance à la Garde.

• Les missions :
  Les missions en extérieur (aide aux Duchés voisins selon les traités d'entraide, missions de renseignements, missions d'aide à l'instruction) : les gardes doivent être tous en permanence opérationnels sous 24 heures et être prêts à partir équipés sur n'importe quel théâtre d'opération.
  
  Les escortes du Gouverneur.
  
  Les missions communes avec des Duchés voisins afin de rapprocher nos Ost.
  
  Les missions d'entrainement des patrouilles et garnisons (chasse a l'homme, exercices de recherche).
  Ils pourront , en cas de manque, être détachés dans des garnisons si le besoin s'en fait sentir .
  
  La Garde Ducale est chargée de toute mission que jugerait bon de lui confier le Gouverneur ou le Capitaine. Les missions de la Garde sont prioritaires sur tout autre engagement confié par des autorités du Lyonnais-Dauphiné, qu’ils doivent pouvoir abandonner sans préavis, sur simple mention de leur appartenance à cette unité.
  
• Fonctionnement :
  Les soldats promus dans ce corps d'élite seront détachés complètement de leur garnison.
  Les soldats recevront leurs ordres du Seigneur de la Garde, qui lui même les recevra du Capitaine.
  Le garde est rétribué d'un jour de solde par jour d'activité. Il reçoit un mandat directement après accord de l'intendant lorsque qu'il a atteint un certain nombre de jours de solde à percevoir.
  Les effectifs de la Garde Noire ne seront connus que par le Conseil de Guerre.
  

Citation :

o III.2.b.iii : La Garde Noire

La Garde Noire est l'unité d’élite de l’Ost Lyonnais-Dauphinois composée du Seigneur de la Garde et de Gardes Noirs, sans limitation d'effectifs.

Le Capitaine, après approbation du Duc, nomme un Seigneur de la Garde. Celui-ci peut désigner un Aide de Camp en cas d'absence temporaire. Les rangs et grades de l’Ost n’ont pas cours dans l’exécution des missions de la Garde Noire. Un Garde Noir a rang de sous-officier durant toute la durée de son appartenance à la Garde.

Peut devenir membre de la Garde Noire tout membre de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné choisi par le Seigneur de la Garde et validé par le Capitaine selon les qualités personnelles (loyauté, fidélité, assiduité, engagement) du candidat.

Les missions de la Garde Noire

Les missions d'escortes de personnalités importantes. Certains gardes, choisis par le Duc sur proposition du Seigneur de la Garde, pourront se voir rattachés à l'escorte du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Les missions d'entraînement des patrouilles et garnisons (chasse à l'homme, exercices de recherche).

Les missions communes avec des provinces voisines afin de rapprocher nos Ost.

Les missions en extérieur (aide aux provinces voisines selon les traités d'entraide, missions d'aide à l'instruction) : les gardes doivent être tous en permanence opérationnels sous 24 heures et être prêts à partir équipés sur n'importe quel théâtre d'opération.

La Garde Noire est chargée de toute mission que jugerait bon de lui confier le Duc ou le Capitaine. Les missions de la Garde sont prioritaires sur tout autre engagement confié par des autorités du Lyonnais-Dauphiné, qu’ils doivent pouvoir abandonner sans préavis, sur simple mention de leur appartenance à cette unité.

Fonctionnement de la Garde Noire

Les gardes Noirs resteront attachés à leur garnison.
Les soldats recevront leurs ordres du Seigneur de la Garde, qui lui-même les recevra du Capitaine.
Le garde est rétribué d'un jour de solde par jour d'activité.
Les effectifs de la Garde Noire seront connus de tous et se devront d'avoir un comportement exemplaire en tant que modèles pour leurs compagnons d'armes.


Les soldats appartenant la Garde Noire porteront sur leur uniforme la distinction suivante, afin qu'ils puissent être reconnu par leurs homologues.

Fait et scellé au Castel de Pierre-Scize le vingtième jour du mois d'Avril de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications suivantes aux articles IV.1.a : Haute trahison et IV.1.b : Trahison extraits du Livre IV: Droit commun.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.v : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vi : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.a.iii : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois d'Avril de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article V.2.b: Des marchandises importées extrait du Livre V: Droit économique.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, le passage en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond à la modification apportée.

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées:
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées:
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois d'Avril de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que sont toujours vacants les postes suivants:

Nous recrutons un Intendant aux collections ducales.
Les candidatures motivées sont à envoyer par message privé au Porte-parole, Dame Svetlna.
Ces candidatures seront soumises à l’approbation du conseil.

Nous recrutons un Intendant au Commerce.
Les candidatures motivées sont à envoyer au Bailli, Dame Arwel, Duchesse de Clérieux ou à Dame Somica, Comissaire au Commerce.


Qu'il soit également su que les allégeances ont débuté en Salle d'Allégeance.



Fait et scellé au Castel de Pierre-Scize le vingt-sizième jour du mois d'Avril de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVème CONSEIL DUCAL


Dans l'optique d'une communication plus proche entre le Conseil ducal et les lyonnais-dauphinois, nous vous proposons un compte-rendu des activités du conseil.
Ce bilan des activités ducales sera organisé, dans la mesure du possible lors de ce premier compte-rendu et ceux à venir, de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées depuis la prise de fonction du XXXVème Conseil Ducal.


Bonne lecture.




Les annonces officielles:

Durant cette quinzaine de jours, nous pouvons noter dans le cadre de notre institution diplomatique, la nomination de Messire Dedelagratte, Seigneur de Meyzieu à la fonction de Vice-Chancelier.

Qu'une campagne de recrutement ducale pour le poste d'Intendant au commerce a débuté .

Que la cérémonie d'Allégeance à Sa Grâce Rathuge Authieux, Seigneur de la Vallouise a débuté.



Les travaux de la semaine:

I. Justice:

L'ensemble des conseillers ont approuvé les modifications et/ou ajouts suivants:

- L'article II.2.b.iii relatif à la garde noire.

- Les articles étroitement liés: l'article IV.1.a : Haute trahison et l'article IV.1.b : Trahison.

- Modification de l'article V.2.b, du Livre IV: Droit commun, relatif aux marchandises importées.

En cours de discussion:

- Mise en place d'un Projet de révision de la forme du coutumier.

- D'une modification par un ajout dans le livre V : Droit économique, ajout relatif aux offres étudiantes réservées.

- Discussion sur la nécessité d'une Charte des conseillers ducaux.


II. Compagnies d'Ordonnance:

- Décision de la non-reconduction de l'état de siège datant du 14ème jour du mois d'Avril avec l'avis appuyé du Conseil Militaire,

Débat en cours:

- Discussion autour du sujet touchant à la réorganisation des procédures Prévôté/ Justice proposé par Dame Isabeau, notamment axée sur la question de la hiérarchie de cette institution.

- Réorganisation de la Garde Noire.

- Réorganisation des décorations et citations de l'Ost.

- Débat sur la potentielle école des officiers de l'Ost.

- Débat sur le non-cumul entre certaines fonctions et certains grades.


III. Economie:

Débat en cours:

- Calcul de l'impôt à venir.

- Reprise de la discussion sur une éventuelle Charte relative à l'accompagnement et suivi des maires (avec la prise en compte des avis des différents maires en place).

- Toujours à la recherche d'un Intendant au Commerce.

IV. Festivité:

-Discussion sur l'attribution des collections ducales à la charge de l'Ordre de Saint-Georges.

-Discussion sur la prochaine nomination de l'Intendant aux collections ducales.

-Préparatifs et commencement très prochaine d'une joute «Trophée de Minerve».


V.Général:

-Santé publique: une proposition d'un projet a été faite par Dame Isabeau pour l'Hospital du Pont du Rhône.

-Messagerie ducale : Mise au point sur les effectifs des messagers ducaux,et préparation d'une campagne de recrutement de tenants-poste ducaux.

-Navigation: Une demande d'autorisation, du maire valentinois a été faîte au Conseil concernant la construction d'un foncet municipal.




Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le vingt-neuvième jour du mois d'Avril l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité un ajout relatif à la prise non-autorisée d'une embauche de Haut Fonctionnaire, à l'article V 4: Escroquerie extrait du Livre V: Droit économique.
Ont été ajoutés les passages en rouge dans la version ci-dessous.
A la suite, figure une précision que le Conseil ducal a jugé utile de mentionner à l'université.

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Citation :

Réglementation relative aux points d’Etat

Le principe est simple : le Bailli publie les offres du Duché, étudie les candidatures, procède aux décisions de recrutement et dépose les offres dans les villes où résident les candidats retenus, charge à ceux-ci de postuler ensuite à ces offres.
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Fait à Pierre-Scize le premier jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue les deux modifications suivantes dans le but d'une harmonisation du coutumier.
Les modifications ont été apportées à l'article V.4.g relatif au non paiement des taxes portuaires extrait du Livre V: Droit économique, ainsi qu'aux articles extrait du chapitre trois du Code pénal.

Ont été modifiés les passages en rouge, remplacés dans la version finale en bleu.

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

o V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie

Citation :

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.h : De la prescription
o VI.3.g.i Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.i.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Citation :

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Faict et scellé le deuxième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le sieur Ericx, suite à sa présentation aux prochaines élections municipales,
a demisionné de son poste de conseiller sans Porte-feuille pour des raisons de conformité avec le coutumier.

Il sera remplacé par demoiselle Larentina, qui prendra ses fonctions dès ce jour.



Que cela soit su!

Faict et scellé le deuxième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.