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 Affixe - TAOP - COUPABLE

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MessageSujet: Affixe - TAOP - COUPABLE   Affixe - TAOP - COUPABLE Icon_minitimeMer 18 Juil 2007 - 15:39

Citation :
Nous Tomek , Maire de la ville de Lyon, Duché du Lyonnais-Dauphiné, intentons un procès contre Dame Affixe de Vaudemont, Duché de Lorraine .

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Lyon des marchandises destabilisant notre marché local.

La loi de notre duché stipule :
Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

La preuve du délit est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img254/215/affaireaffixetw0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img521/5913/affaireaffixe1ot7.png

La parole est à la défense !
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Régimon

Régimon


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Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 08/10/2005

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MessageSujet: Re: Affixe - TAOP - COUPABLE   Affixe - TAOP - COUPABLE Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 1:02

Verdict rendu :

Citation :
Verdict rendu le 22 du mois de juillet de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place

"Je vous prie de bien vouloir m’écouter jusqu’au bout.
Dame Affixe, vous nous dites beaucoup de choses, sur la sévérité des lois ou sur les mystérieuses personnes à qui elles profiteraient. Toutefois, il me semble que lorsque l’on va dans un endroit, on respecte la coutume avant de poser la question de savoir si elle est juste ou injuste. Vous vous permettez de parler de « dictature économique » ou d’incompétence des dirigeants, sans nous en donner la preuve. Ce qui est une diffamation. Ce n’est que votre opinion. Et s’il y a des lieux où vous pouvez l’exprimer (si possible en des termes plus objectifs), ici n’est pas un de ces lieux. Vous vous permettez également de traiter les gens (maire de Lyon, agent de prévôté de Lyon ou témoin) avec mépris. Vous vous deviez de garder une attitude digne devant cette cour. Ceci sera donc retenu en comme circonstances aggravantes.
Pour ce qui est de ma conscience ou de ma propension à choisir une peine, ne vous inquiétez pas pour moi, j’agis de manière parfaitement impartiale.
Enfin, comme vous reconnaissez les faits de ne pas avoir respecter le Paragr. IV.1.G.ii relatif à l’obligation douanière (en ne répondant pas à Dame C1mystere) et le Paragr. IV.1.G.iv relatif à la régulation des ventes de marchandises importées (en vendant vos denrées sans autorisation du maire), la discussion de votre culpabilité sera brève. Voici donc mon verdict :

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné et notamment les le Paragr. IV.1.G.ii relatif à l’obligation douanière et le Paragr. IV.1.G.iv relatif à la régulation des ventes de marchandises importées
Vu les 2 contrats de vente de morceaux de viande,
Vu l’extrait de cadastre (HRP : fiche du personnage) attestant que vous n’êtes pas habitante du Lyonnais-Dauphiné
Vu l'acte d'accusation de Messire le Maire de Lyon,
Vu le réquisitoire de Messire le Maire de Lyon,
Vu la défense de l'accusée,
Vu le témoignage de Messire Headkro

Attendu que vous vous êtes présentée au tribunal,
Attendu que vous reconnaissez les faits
Attendu que vous n’êtes pas habitante du Lyonnais-Dauphiné,
Attendu que vous vous ne vous êtes pas conformée aux procédures et à la coutume,
Attendu que vous n’avez pas déclaré vos possessions,
Attendu que vous avez vendu de la viande sans autorisation,
Attendu que vous vous exprimez devant cette cour en des termes diffamatoires et méprisants, ce qui constitue une circonstance aggravante,

Par ces motifs, vous êtes reconnue coupable de troubles à l’ordre public. Vous êtes condamnée à une amende de 65 écus et à 1 jour de prison.

La scéance est levée."
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