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 [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE

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2 participants
AuteurMessage
Umiko

Umiko


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MessageSujet: [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE Icon_minitimeSam 7 Oct 2006 - 17:21

Ville : Valence
Lieutenant : Nono0207
Prévenu : Francius

Citation :
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vente au desu du seuil, je lance la médiation

Citation :
aucune réponse,
je dépose plainte
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE Icon_minitimeSam 7 Oct 2006 - 19:52

acte d'accusation rédigé!
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 21:22

réquisitoire de l'accusation rédigé
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Invité
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE Icon_minitimeDim 15 Oct 2006 - 13:39

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Ce monsieur pense peut être être au dessus des lois, mais tant pis, nous allons être obligés de démentir...

Pour ne pas avoir respecté le prix maximum de la grille, ne pas avoir répondu à la médiation et n'avoir pas daigné venir ici, je vous condamne à 40 écus d'amende.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE Icon_minitime

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[Escroquerie] Affaire Francius COUPABLE
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