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 Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE

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MessageSujet: Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE   Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 22:15

Village - Valence
Prévenu - Matdu69
Sergent - Lamis


Citation :
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La médiation a échoué.
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE   Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE Icon_minitimeMer 31 Jan 2007 - 14:35

Acte d'accusation rédigé :)
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE   Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE Icon_minitimeSam 3 Fév 2007 - 15:36

Réquisitoire rédigé :)
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE   Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE Icon_minitimeMar 6 Fév 2007 - 21:43

6 février 1455

Citation :
Procès ayant opposé Matdu69 au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Matdu69 était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Messire votre silence n'arrange pas votre cas. en vertu de nos lois , je vous déclare coupable d'acte d'esclavagisme et vous condamne à 40 ecus d'amende.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.


Acte d'accusation

Monsieur Le Juge,

L'accusé a enfreint la loi "Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme."
Il sera donc poursuivit pour esclavagisme pour avoir embauché Aryphsa pour un salaire de 12 écus.
Je rapelle que les salaires en vigueur dans notre Duché sont les suivants:
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Défense, je vous laisse la parole.
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Votre silence est éloquent, je pense que vous assumez donc plainement votre faute.

Monsieur Le Juge, je demande une amende de 40 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE   Esclavagisme - Matdu69 - COUPABLE Icon_minitime

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