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 Escroquerie - homme_confiant COUPABLE

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MessageSujet: Escroquerie - homme_confiant COUPABLE   Escroquerie - homme_confiant COUPABLE Icon_minitimeMer 28 Fév 2007 - 1:27

Village - Lyon
Prévenu - homme_confiant
Lieutenant - Invictus


Citation :
Escroquerie - homme_confiant COUPABLE Premierscreenge0

Citation :
Lyon, le 24 février 1455
Bonjour A vous, Homme_confiant,

Je vous ai acheté :
24-02-2007 12:50 : Vous avez acheté à Homme_confiant 1 miche de pain pour 10,75 écus

Le prix de vente maxi est de 8 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez la miche de pain au même prix (10.75 écus)

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Pollurte
Sergent de la Maréchaussée
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MessageSujet: Re: Escroquerie - homme_confiant COUPABLE   Escroquerie - homme_confiant COUPABLE Icon_minitimeMer 28 Fév 2007 - 17:59

Acte d'accusation rédigé :)
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MessageSujet: Re: Escroquerie - homme_confiant COUPABLE   Escroquerie - homme_confiant COUPABLE Icon_minitimeVen 2 Mar 2007 - 14:30

Réquisitoire rédigé :)
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: Escroquerie - homme_confiant COUPABLE   Escroquerie - homme_confiant COUPABLE Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 21:23

5 mars 1455

Citation :
Procès ayant opposé Homme_confiant au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Homme_confiant était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Messire la prochaine fois veuillez à respecter nos lois, de plus le prix maximum du pain a été fixé par le Roy et le duché n'a fait que reprendre ses déclarations. Je vous déclare donc coupable selon nos lois d'escroquerie et vous condamne à 5 écus d'amende.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.


Acte d'accusation

Monsieur Le Juge,

Notre accusé se retrouve aujourd'hui devant ce Tribunal pour ne pas avoir respecter la grille des prix en vigueur dans notre Duché.
Il a en effet vendu un pain pour la somme de 10.75 écus alors que le prix maximal autorisé est de 8 écus.

Défense, je vous laisse la parole.
Première plaidoirie de la défense

excusez moi de mon erreur je ne savais pas qu il y avait des pris a respecter
Réquisitoire de l'accusation

Je vous invite donc à prendre connaissance des prix à respecter dans notre Duché qui se trouve affiché ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=182639&postdays=0&postorder=asc&start=0

Cela vous évitera de commetre d'autre erreurs.

Je demande Monsieur Le Juge, étant donné que notre accusé se trouve être un vagabond avec de faibles ressources, une amende de 5 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - homme_confiant COUPABLE   Escroquerie - homme_confiant COUPABLE Icon_minitime

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