Escroquerie - Brajorm COUPABLE

Citation :

Affaire d'escroquerie

Affaire suivi par : Coolprlj
Accusé : Brajorm
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 99

Preuve :

Courrier :

Réponse :

Suite :

Suite :

Suite :

Acte d'accusation rédigé :)

Réquisitoire rédigé :)

13 mars 1455

Citation :

Procès ayant opposé Brajorm au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Brajorm était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Messire Brajorm, si les lois existent c'est pour qu'elles soient appliquées et nullement bafouées. La médiation est toujours une chose plus aisée qu'un procès. Je vous déclare donc coupable d'escroquerie sur le marché de Die selon nos lois et vous condamne donc à la peine de 15 ecus (4.2ecus correspondant à la marge par rapport au prix maximum autorisé).
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.


Acte d'accusation

Monsieur Le Juge,

Sieur Brajorm est accusé d'escroquerie pour avoir mis en vente 3 bouteilles de lait à 11.90 écus alors le le prix maximum autorisé est de 10,50 écus. L'accusé n'a pas souhaité donner suite à la médiation tentée par le Lieutenant Coolprlj et s'est même permis de dénigrer son travail de policier comme l'indique le courrier suivant:
https://2img.net/r/ihimizer/img69/2695/030307brajormescroquerirz2.png

Défense, je vous laisse la parole.
Première plaidoirie de la défense

Votre honneur,
Je n'ai pas beucoup plus à ajouter que mon courrier adresse à M."Coolprlj", policier de Dié.

Il me semble avoir apporté ma contribution à notre bonne ville de Dié après avoir exercé de nombreux métiers.
Le marché est actuellement saturé à cause des vendeus qui pratiquent des prix déflationnistes qui perturbent le travail des honnêtes citoyens.

Votre honneur, je plaide non coupable et demande ma relaxe.

Très respecteusement.

Brajorm, tisserant et universitaire.


Réquisitoire de l'accusation

Que certains choisissent de baisser leurs prix pour pouvoir vendre leur productions, ne vous autorise aucunement à enfreindre la Loi. Je ne vois d'ailleurs pas où est le rapport avec le fait que vous vous autorisiez à vendre au dessus des tarifs légaux.
Cependant vous vous considérez comme un honnête citoyen, et vous obligez la Police à utiliser des fonds de la municipalité pour leur permettre de vous traduire en Justice. Je ne vois vraiment pas en quoi vous pouvez contribuer à l'essor de votre ville en agissant de la sorte.

Monsieur Le Juge, cet accusé ose plaider coupable, montrant en cela qu'il n'est pas même capable de reconnaitre ses torts et la portée de ces actes délictueux. Aussi je demande une amende de 40 écus pour cet accusé ( dont 35.70 écus correspondant à la vente de ses bouteilles).
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.