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 Cas Lamanante - COUPABLE (mort)

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3 participants
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Fredido

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MessageSujet: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeDim 25 Mar 2007 - 19:42

Village : Briançon
Prévenu Lamanante
Sergent Akron_L_Alsacien

Lors de son procès, elle a été condamné à racheter le produit de son infraction

Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Achatdebois15cusiw5

Le 19 mars, Akron_L_Alsacien a écrit:
Suite à la condamnation de Lamanante j'ai remis le bois en vente en le lui signalant. Je vous tiendrais au courant de son éventuel rachat.

Aujourd'hui, Akron_L_Alsacien a écrit:
Le délai de 5 jour pour le rachat de la marchandise étant passé, je demande qu'une plainte por trouble à l'ordre public soit déposée, Dame Lamanante ne désirant pas obéir aux lois et aux jugements. Je ne compte plus le nombre de lettres que je lui ai fait parvenir pour essayer la médiation, toutes restées sans réponses
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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 26 Mar 2007 - 10:23

(un petit détail ..Akron_L_Alsacien il est sergent à Briançon pas à Valence scratch )

(j'édite le post du prévot )


Dernière édition par le Mar 10 Avr 2007 - 12:10, édité 1 fois
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shinji

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 26 Mar 2007 - 14:14

il étais peut être à valence au moment des faits!^^
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Demons

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 26 Mar 2007 - 17:14

je confirme n'avoir recu aucun recu de l'achat fait , neanmoins le sergent a t'il envoyé une lettre pour la relancer?

si oui on repasse en procès
sinon on attends encore un peu
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Fredido

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 26 Mar 2007 - 18:27

Oui, le village, c'est une tite erreur de ma part ^^ c'est bien Briançon ^^

Citation :
je confirme n'avoir recu aucun recu de l'achat fait , neanmoins le sergent a t'il envoyé une lettre pour la relancer?

Le 19 mars, Akron_L_Alsacien a écrit:
Suite à la condamnation de Lamanante j'ai remis le bois en vente en le lui signalant. Je vous tiendrais au courant de son éventuel rachat.

Oui, il lui a bien envoyé un courrier
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Demons

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 26 Mar 2007 - 20:02

Mr.Red oups j'ai du mal lire alors , autant pour moi --> donc procès selon la loi qu'il faut appliquer sa peine
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Fredido

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 26 Mar 2007 - 20:36

Laughing
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shinji

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeMer 28 Mar 2007 - 17:36

acte d'accusation fait! :)
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shinji

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeLun 2 Avr 2007 - 18:29

réquisitoire fait! :)
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Demons

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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 23:15

5 avril 1455

Citation :
Procès ayant opposé Lamanante au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Lamanante était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
L'accusé est mort et enterré , c'est donc pour cela qu'il n'a pas appliqué sa peine. Qu'Aristote l'accueille auprès de lui.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation
Vous avez été condamné pour escroquerie (http://lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=13962) mais pour n'avez pas appliqué la peine du juge dans le délais impartis.

Qu'avez vous à répondre?

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
N'ayant pas respecté la décision du juge, je demande à la cour de vous condamner à 1 jours de prison et de 20 écus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Cas Lamanante - COUPABLE (mort)   Cas Lamanante - COUPABLE (mort) Icon_minitime

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