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 Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE

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2 participants
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Fredido

Fredido


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 28/07/2006

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MessageSujet: Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE   Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 23:45

Village : Valence
Prévenu : Ptitedadelle
Sergent Lookman

Le 27 mai Ptitedadelle achetait du pain réservé au vagabonds alors qu'elle est niv 1.
Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE Sanstitrecs7

Courrier de médiation envoyé. Resté sans réponse à ce jour, plainte déposée
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE   Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 9:18

acte d'accusation fait :)
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE   Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 19:53

Réquisitoire fait :)
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shinji

shinji


Nombre de messages : 2516
Age : 38
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE   Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE Icon_minitimeMer 6 Juin 2007 - 20:53

Citation :
Ptitedadelle était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que votre culpabilité ne puis faire doute, que le fait de ne point s'être informé ne puisse justifier l'acte en lui même, je vous condamne à une amende de 18 écus.

J'ajoute à l'intention de messire Dacha75 que pour défendre un accusé (dans le cadre de la profession d'avocat), il faut être reconnu soit par le barreau du duché soit par les avocat du dragon.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre dame Ptitedadelle.

La cour vous reproche d’avoir acheté sur le marché de Valence des miches de pains à 5 écus réservées aux vagabonds.

La loi article IV.1.D.iii sur les marchandises réservées stipule que :
« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. ».

La preuve du délit est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img503/4506/sanstitrecs7.png

La parole est à la défense!

Première plaidoirie de la défense

J'avoue que j'ai acheté ces petits pains mais j'avoue également n'avoir reçu aucune information concernant la réservation de ces petits pains aux vagabonds.
Je ne suis ici que depuis un mois même pas et après avoir obtenu une lettre d'information concernant mes droits de niveau 0, je n'ai plus rien reçu par la suite quand je suis passée au niveau.
C'est pourquoi j'estime que je n'ai pas à rendre ces pains ni à avoir à les rembourser cra je n'ai déjà pas beaucoup d'économie et si j'avais été informer auparavant, je n'aurais pas acheter ces pains car je suis une personne honnête.
De plus, je n'ai aucun souvenir que le vendeur m'est informer du fait que ces pains étaient réservés aux vagabond et il n'a pas également refusé de me les vendre sachant qu'il pouvait très bien savoir que j'étais un niveau 1.
J'espère que la cour sera tolérante envers le défendeur et qu'elle réfutera la demande de Dame d'Upaix.
Merci

Réquisitoire de l'accusation

Dame je vous rappelle ce que vous pouvez lire sur la hall de votre village:
Opération « Un pain pour un vagabond »
Du pain à vil prix (5 écus) sera vendu une fois par semaine. (Annonce faite en mairie un jour avant)
Pas plus de 3 miches par vagabonds (niveau 0)
Tout contrevenant sera poursuivi en justice sans aucune médiation.
voir lien :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=66374&postdays=0&postorder=asc&start=0

***************

Au vu des pièces du dossier et puisque l'accusé ne souhaite pas rendre ces pains je demande à la cour 17 écus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense

Je m'excuse mais je persiste à dire que quand j'étais au niveau 0 j'ai reçu une très longue lettre me disant mes droits et mes devoirs en tant que niveau 0. Seulement depuis que je suis passée au niveau 1, c'est à dire il y a un peu plus d'une semaine je crois, je n'ai rien reçu comme information. S'il le faut je paierais l'amende mais je le ferais avec regret et non sans mécontentement de ne pas avoir été entendu sur le manque d'information qui règne dans ce duché.

La défense a appelé Dacha75 à la barre

Voici son témoignage :
Dacha75 arrive dans la cour

bonjour, messieurs et mesdames les jurés

mademoiselle ptiteadelle afirme ne point avoir reçu de courrier l'informant de ses droits et devoir au niveau 0. Elle ne pouvait donc point savoir qu'il fallait aller dans le halle du village vérifier les autorisations de vente.

Vos chefs d'accusation sont donc faux, car elle ne pouvait pas savoir que ses petits pains était réservées

je vous demanderai donc de retirer vos accusations

au revoir messieurs-dames les jurés

Jugement rendu par Shinji de Kiriyama, le 6 juin 1455.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE   Escroquerie - Ptitedadelle - COUPABLE Icon_minitime

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