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| Sujet: escroquerie-acedric - COUPABLE Mer 20 Juin 2007 - 9:44 | |
| ville de : Dié Affaire traitée par : axel2fersen Prévenu : acedric - axel2fersen a écrit:
voila le courrier que j'ai envoyé
- Citation :
- Je vous ai acheté :
14-06-2007 20:40 : Vous avez acheté à Acedric 1 pelote de laine pour 12,50 écus.
Le prix de vente de la laine est de 12,20 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre duché. [De plus, n'étant pas éleveur de moutons, vous faites de la spéculation (Par spéculation, on entend acheter un produit sur le marché pour le revendre avec un bénéfice). Ce qui est sévèrement punit par nos lois.] => en cas flagrant de spéculation Voici la liste des marchandises dont le prix de vente maximum n'est pas a dépasser : blé : 15.00 écus maïs : 4.30 écus légumes : 12.50 écus fruit : 12.50 écus lait : 10.50 écus poissons : 21.00 écus carcasses de cochons : 17.00 écus carcasses de vaches : 34.00 écus laine : 12.20 écus peaux : 17.50 écus bois : 5.50 écus pain : 8 écus
Afin d'éviter de passer devant le juge et de payer une amende bien plus conséquente, je vous propose la médiation suivante :
Je remets en vente cette pelote a 12,50 écus et vous devez le racheter sous 48 heures. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie(/spéculation).
Je reste à votre disposition pour de plus amples informations
Bien à vous
Axel2fersen - axel2ferse le 20/06 a écrit:
- bon et bien Acedric ne s'est pas manifesté alors à transmettre
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| Sujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE Mer 20 Juin 2007 - 13:35 | |
| acte d'accusation fait :) |
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| Sujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE Lun 25 Juin 2007 - 9:30 | |
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shinji
Nombre de messages : 2516 Age : 38 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 23/10/2005
| Sujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE Jeu 28 Juin 2007 - 19:33 | |
| - Citation :
- Acedric était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Attendu que l'accusé n'a pas daigné se déplacer et que sa culpabilité ne puis faire doute, je vous condamne à une amende de 6 écus.
La séancee est levée. Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus.
Acte d'accusation
Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Acedric.
La cour vous reproche d'avoir mis en vente sur le marché de Dié une pelote de laine à un prix superieur de celui fixé par la loi (soit 12,50 au lieu de 12,20 écus).
Le paragraphe IV.1.D.i définie la spéculation comme : « A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel. ».
Les preuves de votre acte se trouve ici: https://2img.net/r/ihimizer/img144/3212/escroacedricxu0.jpg
La parole est à la défense !
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Réquisitoire de l'accusation
La personne ne daignant se présenter au tribunal pour s'expliquer je demande au juge une amende de 20 écus. Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Jugement rendu par shinji de kiriyama, le 28 juin 1455. [Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit] | |
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| Sujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE | |
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