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 escroquerie-acedric - COUPABLE

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MessageSujet: escroquerie-acedric - COUPABLE   escroquerie-acedric - COUPABLE Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 9:44

ville de : Dié
Affaire traitée par : axel2fersen
Prévenu : acedric



axel2fersen a écrit:
escroquerie-acedric - COUPABLE Escroacedricxu0

voila le courrier que j'ai envoyé

Citation :
Je vous ai acheté :

14-06-2007 20:40 : Vous avez acheté à Acedric 1 pelote de laine pour 12,50 écus.

Le prix de vente de la laine est de 12,20 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre duché.
[De plus, n'étant pas éleveur de moutons, vous faites de la spéculation (Par spéculation, on entend acheter un produit sur le marché pour le revendre avec un bénéfice).
Ce qui est sévèrement punit par nos lois.] => en cas flagrant de spéculation
Voici la liste des marchandises dont le prix de vente maximum n'est pas a dépasser :
blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus

Afin d'éviter de passer devant le juge et de payer une amende bien plus conséquente, je vous propose la médiation suivante :

Je remets en vente cette pelote a 12,50 écus et vous devez le racheter sous 48 heures. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie(/spéculation).

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations

Bien à vous

Axel2fersen

axel2ferse le 20/06 a écrit:
bon et bien Acedric ne s'est pas manifesté alors à transmettre
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MessageSujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE   escroquerie-acedric - COUPABLE Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:35

acte d'accusation fait :)
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MessageSujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE   escroquerie-acedric - COUPABLE Icon_minitimeLun 25 Juin 2007 - 9:30

Réquisitoire fait :)
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shinji

shinji


Nombre de messages : 2516
Age : 38
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE   escroquerie-acedric - COUPABLE Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 19:33

Citation :
Acedric était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se déplacer et que sa culpabilité ne puis faire doute, je vous condamne à une amende de 6 écus.

La séancee est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Acedric.

La cour vous reproche d'avoir mis en vente sur le marché de Dié une pelote de laine à un prix superieur de celui fixé par la loi (soit 12,50 au lieu de 12,20 écus).


Le paragraphe IV.1.D.i définie la spéculation comme :
« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel. ».

Les preuves de votre acte se trouve ici:
https://2img.net/r/ihimizer/img144/3212/escroacedricxu0.jpg

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

La personne ne daignant se présenter au tribunal pour s'expliquer je demande au juge une amende de 20 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu par shinji de kiriyama, le 28 juin 1455.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]
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MessageSujet: Re: escroquerie-acedric - COUPABLE   escroquerie-acedric - COUPABLE Icon_minitime

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