examen- et formation Steffy1236

V.4 : Escroquerie

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

V.4.a.ii : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Tout propriétaire qui proposera des menus dont la somme du prix des ingrédients excèdera la somme des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné pour ces mêmes ingrédients sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Citation :

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 17 Aout 1457

I/ En quelques lignes, vous tenterez de vous présenter, d’exposer vos motivations et indiquerez le temps moyen que vous passer en ville (sur RR).

II/
a) Citez les différents grades que l’on trouve au sein de la Prévôté ?

b) Quels est l’actuel bourgmestre de Briançon ? Citez les fonctions ducales qui sont en liens avec la Prévôté et la Justice.

c) Puis-je vendre une peau à 18.50 écus ? Des bottes à 100 écus ?

d) Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

e) Vous êtes sergent à Briançon et vous avez effectué une opération sur le marché car vous avez relevé une infraction (voir en annexe ici : https://2img.net/r/ihimizer/img204/2205/sekuargx7.jpg)
expliquez moi de quoi il s’agit en fondant votre propos sur l’article de loi auquel cette situation se rapporte et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

f) Que disent les lois du Lyonnais Dauphiné au sujet des lances et corps d'armes?

g) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

h) Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ? Envisagez toutes les solutions possibles.

i) Sur le Marché Immobilier, à combien un terrain peut-il être vendu, au maximum ?

I) Vous êtes Sergent à Montélimar, vous trouvez ceci sur le marché.

Preuve 1 :

Preuve 2 :

Décrivez les différentes étapes du travail que vous devez faire. Et montez moi le dossier.

III/
Vous êtes Sergent à Montélimar, sur le panneau d’embauche de la mairie, vous voyez ceci:




Peu de temps après, vous voyez ceci :



1. a ) Décrivez moi les actions entreprises comme si vous montiez un dossier au sein de votre poste de police. (Il me faut le dossier complet)

b) La personne est déjà connue des services de police, que faites vous ?
c) La victime est déjà connue des services de police, que faites vous ?

J'attend vos réponses par mp

1.I/ En quelques lignes, vous tenterez de vous présenter, d’exposer vos motivations et indiquerez le temps moyen que vous passer en ville (sur RR).

Bonjour,je me présente,Steffy,Montillienne.J'aimerais intégrer la prévoté et apporter mon aide à la ville que j'aime tant, devenir sergent pour aider mes prochains, faire régner l’ordre et faire appliquer les lois.
Je ne sais pas, environ 3 heures voir plus. Je suis souvent très libre le soir mais je peux aussi passez de temps en temps la journée quelques minutes. très bien

II/
a) Citez les différents grades que l’on trouve au sein de la Prévôté ?
a) Gouverneur, prévot des maréchaux, lieutenant de la prévoté et sergent. bien
b) Quels est l’actuel bourgmestre de Briançon ? Citez les fonctions ducales qui sont en liens avec la Prévôté et la Justice.

b) Ninoua. Le lien est le procureur. , alors le maire actuel est ombeline2 et le juge et aussi une fonction ducal qui a un lien direct avec la prévôté
c) Puis-je vendre une peau à 18.50 écus ? Des bottes à 100 écus ?
C’est non dans les deux cas. Le montant maximum pour vendre la peau est de 16 écus et le montant maximum pour vendre les bottes est de 85 écus.bien
d) Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Oui, on peu en effet mais il vous faut une autorisation du maire de la ville ou vous êtes
e) Vous êtes sergent à Briançon et vous avez effectué une opération sur le marché car vous avez relevé une infraction (voir en annexe ici : ))
Escroquerie sur cette question il s'agit d'une déstabilisation économique et le cas a suivre et de monter un dossier pour trahison
f) Que disent les lois du Lyonnais Dauphiné au sujet des lances et corps d'armes?
Loi abrogée bien mais soyer plus précise
g) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Surveillance douanière, contrôle des embauches, contrôle du marché, contrôle des transactions foncières, contrôle des taverniers, maintien de la moralité et des bonnes mœurs. très bien
h) Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ? Envisagez toutes les solutions possibles.
Non. C’est de l’escroquerie. bien , mais si c'étais un étranger cela serais de spéculation

i) Sur le Marché Immobilier, à combien un terrain peut-il être vendu, au maximum ?
500très bien

[b]I) Vous êtes Sergent à Montélimar, vous trouvez ceci sur le marché.

Preuve 1 :

Preuve 2 :

Décrivez les différentes étapes du travail que vous devez faire. Et montez moi le dossier.[/b]

Dossier d’Escroquerie :
En premier on écrit le nom de l’accusé et de la victime plus le nom de l’officier qui s’en charge.
Suite on fait un screen de la fiche de l’accusé.
Puis on met la date de l’infraction, le nom de l’accusé et le nom du produit qu’il a vendu.
Ensuite on met la preuve de l’achat.
Puis on met la loi auquel ça correspond.
Et pour finir, on rajoute la lettre de médiation que nous avons envoyée.

Accusé:[Aragorn16]
Victime: [Steffy1236]
Officier en charge: [Steffy1236]


La fiche:
Citation:
[img][Mettre la fiche du contrevenant][/img]


Les faits:
Le [Aragorn16], Sire/Dame [Steffy1236] a vendu [1 miche de pain] au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:
Citation:
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus


Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
Salutation,

Je me présente, je suis [Steffy1236], [sergent stagiaire de Montélimar]. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de [miche de pain] à [12] écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de [6.55] écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[Steffy1236], [Sergent stagiaire de Montélimar]. très bon dossier
III/
Vous êtes Sergent à Montélimar, sur le panneau d’embauche de la mairie, vous voyez ceci:




Peu de temps après, vous voyez ceci :



1. a ) Décrivez moi les actions entreprises comme si vous montiez un dossier au sein de votre poste de police. (Il me faut le dossier complet)

a) En premier on écrit le nom de l’accusé et de la victime plus le nom de l’officier qui s’en charge.
Suite on fait un screen de la fiche de l’accusé.
Puis on met la date de l’infraction, le nom de l’accusé, le nom de la victime et le montant du salaire.
Ensuite on met le courrier d'avertissement envoyé.
Puis on met la loi auquel ça correspond.
On remplie les informations que nous avons besoin.
Ensuite, on rajoute la lettre de médiation que nous avons envoyée.
On rajoute aussi la lettre pour le contrevenant.
Et pour finir, on rajoute le courrier pour l’esclave.

Accusé:[Flasch]
Victime: [Destaubainelody]
Officier en charge: [Steffy1236]


La fiche:
Citation:
[img][Mettre la fiche du contrevenant][/img]


Les faits:
Le [28.10], Sire [Flasch] a embauché Dame [Destaubainelody] pour un salaire de [13] écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.

Citation:
Bonjour [Flasch]

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

[Steffy1236], [Sergent stagiaire de Montélimar].


Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:





La loi:
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
Bonjour [Flasch]

Vous avez embauché [Destaubainelody] le [28.10] pour un salaire de [13] écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de [11.55] écus, soit [5] écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
[Steffy1236], [Sergent stagiaire de Montélimar].


Bonjour [Destaubainelody]

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à [6.55] écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de [11.55] écus, donc pour un total de [5] écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
[Steffy1236], [Sergent stagiaire de Montélimar].très bien
b) La personne est déjà connue des services de police, que faites vous ?

si la personne est connue de nos service de police , il n'y a pas de médiation j'envoie directement le dépôt de plaintetrès bien
c) La victime est déjà connue des services de police, que faites vous ?
je monte un dossier pour trouble a l'ordre publictrès bien nous avons fini la partie écrit , nous allons terminer cette examen par de l'oral

Alors, je vois une offre d'emploi de sir DarGold, je vois aussi l'embauche de Sir DarGold prise par Dame Ptitelouve2004. L'offre d'embauche est tout à fait correcte par rapport à notre grille de salaire.

Ensuite, il y a aussi un achat au marché pour 1 stère de bois au prix de 4 écus. Le prix normalement est de 4.20 écus. Mais il a pas commis d'infractions. Il a juste fait moins cher.

Enfin, il y a un autre achat au marché pour 1 fruit au prix de 12.50. La par contre, il y a une infraction. Le prix d'un fruit est de 10.20.
L'article de lois:
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Ce que je fais, et bien je prépare le Dossier Escroquerie: (Vente + que la grille) et lui envoie la lettre de médiation pour la vente plus haut que la grille.

oh, veuillez m'excuser.
Le voici:

Citation :

Bonjour [Nom du contrevenant],

Je vous ai acheté :
[Copié/collé de l'achat]

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez [Nombre de marchandises] au même prix (Soit[Mettre le nombre d'écus])
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
[Votre Nom], [Votre Grade].