Formation - grenouille68170 (Montélimar)

Bounette sourit

Vous avez le droit d'aller consulter le coutumier pour vous aider , vous y trouverez toutes les réponses aux questions que je vous pose

Citation :

Y a t-il des exceptions à cette la grille des salaires??
si oui lesquelles?

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux.

Citation :

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

L'esclavagisme passif est le fait de se faire employer régulièrement à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché.-

Citation :

Quelles sont les peines encourues?

Citation :

VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus.

Continuons

qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Oups, excusez moi, je suis un peu tete en l'air

ALors, le vocabulaire...

Citation :

En médiation = Dossier en cours de médiation

A transmettre = Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

Transmis = Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

A classer = A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

A archiver = Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

En procès = Lorsque le dossier est instruit.

Les différentes sortes d'éscroquerie sont:

Les ventes plus haut que la grille.
Les ventes d'un étranger sans autorisation du maire.
Les ventes faites par un vagabond sans autorisation du maire.
La Spéculation (fait d'acheter un produit sur le marché et de le revendre plus cher)

Désolée de vous avoir fait attendre Sieur ( un problème HRP )

Pouvez vous me citez tout les les articles de loi concernant le escroqueries ?

[b]Cette fois ci ils sont au complet je pense

Citation :

V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

parfait , mais regarder la fiche de cette dame ( passez vous par le lavabo ? )

Citation :

Vilya
Niveau : 1
Points de réputation : 77
Argent : 27

Vilya possède un culture du blé et un culture du maïs.

Que constatez vous , et comment quelle démarche feriez vous en temps que sergent ?

Pouvez vous montez moi un dossier sur une de ces infractions ?

Bien

Citation :

En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

En ce qui concerne les TAOP , vous en trouverez bien d'autres , aussi bien en droit politique droit commun et droit économique

[b]Effectivement, excusez mon inatention

Citation :

III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.[/

b]

Voici les manquants

III : Droit politique

État de siège

Citation :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger
arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public

[quote]

Citation :

- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville
lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des
maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

Citation :

L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour
du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit
après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite.

Droit commun

IV.3.a Brigandage classique

Citation :

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à
l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef
d'accusation.

Droit économique

V.3.b : Esclavage passif

Citation :

Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra
poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

V.4.d : Des banques

Citation :

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de
poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Code Pénal

VI.3.f : Obligation d’exécution des
peines

Citation :

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou
tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble
à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

TEXTE ET CHARTE ANNEXE

Les Relais de poste



II. Section ducale

Citation :

* Un Tenant-poste ou un Chevaucheur ducal qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message officiel émanant du conseil ducal peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

IV. Section municipale

Citation :

Un Coursier qui véhiculerait, tronquerait ou falsifierait un message peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

* Dans le cadre de la démission d’un Tenant-poste, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau Tenant-poste et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable à une démission soudaine.

et encore celà

Textes institutionnels

: Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour
trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité
des faits.

Ordonnance de la Prévôté

Citation :

Dans
le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être
poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le
poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en
attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de
raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une
démission soudaine.

L'Assemblée du Peuple

Le Comportement:

Citation :

Selon la gravité du
comportement ou en cas de récidive, le contrevenant pourra être mis en
procès pour Trouble à l’ordre public.

Citation :

La violence physique, l'appel à la révolte ou toute injure ou attaque à
l'égard du Tribun ou des représentants officiels du Duché entraînera
une exclusion temporaire de l'Assemblée ainsi que la mise en procès de
l'individu pour Trouble à l’ordre public, voir Trahison en cas
d'agression à l’endroit du Tribun ou d’un Conseiller ducal.

Bounette sourit

Ne vous inquiétez pas il est rare que les élèves les trouves tous , vous êtes là pour apprendre nannnnnnn

Poursuivons une personne se présente au poste et vous donne ces preuves de qu'elle façon allez vous procéder