bounette
Nombre de messages : 13996
Age : 108
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008
 |  Sujet: examen frère Estienne  Dim 30 Mai 2010 - 19:12 | |
| [quote="Frère Estienne"] - Citation :
- 1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?
Ces différentes fonctions sont :
- Le Gouverneur qui nomme le Prévôt et approuve la nomination du Grand Officier par le Prévôt,
- Le Prévôt des Maréchaux qui est responsable de la Prévôté,
- Le Procureur qui reçoit les dossiers validés par le Sénéchal,
- Le Capitaine et le Connétable qui peuvent, avec le Prévôt, présider la Cour Martiale.
2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Un agent de la Prévôté doivent surveiller les offres d'emploi, pour vérifier que tout employé perçoive bien un salaire, le marché pour vérifier toutes les infractions possibles en rapport avec le Droit Économique, les patrouilles en ville [la Halle], le marché foncier, les tavernes, les routes pour le brigandage, le registre des changements d'identité.
3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?
Pour être considéré comme habitant du Lyonnais ou Dauphinois, toute personne doit remplir l'une de ces conditions :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0],
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine,
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?
Le Bourgmestre doit soumettre l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal. Lorsqu'il est approuvé, il est promulgué dans la ville en question et entrera en vigueur qu'un jour franc après. Pour être valable, il doit être affiché publiquement dans la Halle de la ville.
Voici l'article :
- Citation :
- Article II.1.f : Contrôle des législations municipales
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).
5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.
Vente d'un produit sur le marché plus cher que le maximum autorisé :
- Achat du produit par mandat
- Constatation de l'infraction
- Consultation des archives pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une récidive
- Pas de récidive donc constitution du dossier et courrier de médiation envoyé et ajouté au dossier
- Si une réponse dans les 48h [HRP : à condition que la personne ne soit pas en Retraite], remise en vente des produits au prix d'achat afin que la personne les rachète, et si la médiation réussie, alors le dossier après avoir été mis en [En médiation], passera en [Médiation réussie] et si le Lieutenant approuve l'ensemble du dossier, il pourra le passer en [À classer]. L'ensemble des preuves de la réussite de la médiation sera ajouté au dossier.
Si la médiation échoue :
- le titre du dossier [En médiation] sera transformé en [A transmettre], signalant que le dossier doit être remis au Procureur. Lorsque le procès sera terminé, le verdict du Juge sera inscrit et il recevra le titre [À archiver]. Le titre [Transmis] sera mis par le Prévôt dès que le dossier sera sur le bureau du Procureur.
6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?
Les réponses à cette question ne sont pas clairement exprimées dans les textes de lois. Le Procureur peut refuser d'instruire un dossier s'il juge que les pièces apportées ne sont pas suffisantes. L'article :
- Citation :
- VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.
Il peut également refuser indirectement d'instruire un dossier si le Gouverneur lui interdit de le faire, d'après l'article suivant :
- Citation :
- o Article 2.b.ii :
[...]Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.
Il peut également être écarté d'une affaire d'après l'article qui suit, mais dans ce cas-là, il ne refuse pas lui-même d'instruire une affaire :
- Citation :
- o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.
Enfin, il peut refuser d'instruire un dossier s'il est directement mis en cause dans l'affaire en question :
- Citation :
- o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le gouverneur, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.
7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?
Non, il s'agit de spéculation :
- Citation :
- V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.
8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?
Le pain et le couteau peuvent bien être mis en vente. En revanche, la pelote de laine, non. Elle fait partie des produits possédant un prix maximum de vente qui est de 12.00 écus.
- Citation :
- o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
[...]
Laine :12 écus
9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
C'est possible, mais à plusieurs conditions. Il faut avant tout demander l'aval du Bourgmestre en précisant les quantités et les prix pratiqués, sous peine d'être poursuivis pour Escroquerie.
- Citation :
- V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
Il faudra bien évidemment respecter la grille des prix maximum pour les produits concernés par cette grille.
De plus, il ne faut pas mettre en vente en quantité trop importante ou à un prix trop bas au risque d'être accusé de trahison.
- Citation :
- V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
Mais pour ce dernier point, le Bourgmestre consulté devrait le signaler à la personne demandante.
10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus
est-il en infraction et si oui, pourquoi?
Messire d'Amilly serait effectivement en infraction au vu de cet arrêté-ci :
- Citation :
- Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :
1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.
Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.
Felryn, maire d'Embrun.
De plus, il est considéré comme Marchand ambulant au vu de cet article :
- Citation :
- o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
En effet, il vend des produit qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même et cela en quantité supérieure aux quantités autorisées. De plus, il se doit de demander l'autorisation au Bourgmestre pour vendre ses produits. Il est clair que vendant de telles quantités, il n'a pas demandé l'autorisation, sinon le Bourgmestre lui aurait signalé son refus.
Messire d'Amilly est donc clairement en infraction et ceci, à plus d'un égard.
11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Dame Wagner serait également en infraction au moins pour le même arrêté concernant le bois.
De plus, et pour les mêmes raisons que messire d'Amilly, elle se doit de demander l'autorisation au Bourgmestre pour vendre ses produits. L'incohérence concernant le bois me fait dire qu'elle ne l'a pas fait. Elle est donc en infraction et se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public :
- Citation :
- V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
ou pour Escroquerie :
- Citation :
- Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :
1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.
Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.
Felryn, maire d'Embrun.
De part l'article sur l'unicité du jugement :
- Citation :
- VI.3.e : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.
Elle ne pourra donc être jugé que pour l'un ou l'autre des deux cas dont voici les peines encourues :
- Citation :
- VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle
VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)
12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?
Messire X n'est pas en infraction. Il n'est spécifié nul part qu'un non lyonnais-dauphinois n'a pas le droit d'être propriétaire d'une taverne en LD.
13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?
D'après le Coutumier :
- Citation :
- V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
La procédure à suivre est la suivante.
- Acheter les produits pour savoir de qui ils viennent.
Puis effectuer la même procédure que pour la question 5.
14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?
Ce parchemin représente un courrier d'insultes.
Il enfreint cet article de loi :
- Citation :
- IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Si j'étais Sergent, je prendrai contact avec cette personne pour lui demander plus de détail sur l'agression qu'il a subit et pour voir s'il peut me fournir les preuves de ce qu'il avance. Dans tous les cas, je le préviendrai de l'infraction qu'il commet et constituerait un dossier.
15)Liste pour les ducales :
- Citation :
- tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din
Que pourriez-vous me dire sur cette liste?
Outre le fait qu'une telle liste me semble plus qu'improbable, je constate que messires Paco69 et Sat viennent respectivement d'Armagnac et Comminges et de Franche-Comté.
De ce fait, et en vertu de l'article III.1.a.ii :
- Citation :
- o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
Ces deux personnes seront accusés de TOP. | |
|
Accueil 
