VI//Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE

Accusé: Haradukutakamate
Victime: La mairie de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:




Les faits:

Le 12 avril, Dame Haradukutakamate a vendu 4 sacs de blé à 11 écus.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

[img][/img]


La loi:

Citation:

Citation :

**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**

Courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, encore, mais la maréchaussée vient d'apprendre une nouvelle infraction à nos lois.
En
effet, vous êtes accusée de non respect de l'arrêté municipal
interdisant la vente du blé en dessous de 12,50 écus pour la vente de 4
sacs de blé à 11 écus.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous contactez le maire de Vienne, Anne_Blanche, afin de racheter les 4 sacs de blé au même prix (Soit 11 écus l'unité)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous
disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois
ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.

Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement , vanesfagg Commissaire de Vienne

Réponse de l'accusée

Citation :

Expéditeur : Haradukutakamate
Date d'envoi : 2010-04-16 09:07:33

Ah non mais vous aimez perdre votre temps décidément...je me fous de vos procès, de vos menaces et du reste je vendrai mon blé au prix que je veux !

Hara

Répondre

Courrier de dépôts de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Mais à quoi donc pensaient ses parents en lui donnant un nom pareil!!!!!

Accusé: Haradukutakamate
Victime: La mairie de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:




Les faits:

Le 22 avril, Dame Haradukutakamate a vendu 9 sacs de blé à 11 écus.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:




La loi:

Citation:

Citation :

**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**

Courrier de dépôts de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous vous êtes accusée d'escroquerie pour la vente de 9 sacs de blé à 11 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

toujours à Vienne mais en négatif

Citation :

Niveau : 1
Points de réputation : 116
Argent : -15

Haradukutakamate possède un culture du maïs et un culture du blé.

Les deux procés qui sont ici pour elle n'ont pas été lancés.
Il s'agit en fait de deux récidives à l'affaire jugée .
Le délit est le même mais les dates différentes

Le 31 mars, Dame Haradukutakamate a vendu 9 sacs de blé à 11 écus. (jugé)

Le 12 avril, Dame Haradukutakamate a vendu 4 sacs de blé à 11 écus.

Le 22 avril, Dame Haradukutakamate a vendu 9 sacs de blé à 11 écus.

Citation :

En ce jour du 9 de may 1458,

Nous, Ken Cohiba de l'Isle, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Demons, Baron de Salerans à l’encontre de Dame Haradukutakamate.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous estes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous estes accusée d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 12 avril 1458, 4 sacs de blé a 11 écus et d'avoir vendu, su ce mesme marché, le .22 avril 1458, 9 sacs de blé au mesme prix de 11 écus.

Et en voici les preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img411/690/haradukutakamate12avril.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img260/1554/haradukutakamate22avril.jpg

Considérant l'arresté de la mairie de Vienne édicté en date du 30 de aoust 1457 :

"**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**"

Considérant que vous vous trouvez en situation de récidive de faicts similaires commis le 31 mars 1458, pour lesquels vous avez été condamnée le 3 may 1458.

Considérant que la procure eut pu faire grasce de nouvelles procédures si vous aviez faict amende honorable, ce qui n'a point été le cas.

Considérant qu’en vertu de ce texte, et de ces circonstances, vous vous estes rendue coupable d'escroquerie avec comme circonstance aggravante attestée la récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation appelle Vanesfagg à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Merde et remerde

Ca a le mérite d'estre clair...

La défense a appelé Haradukutakamate à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

J'oubliais, puisque vous avez décidé de me casser les couilles, vous avez gagné, je vends mes champs et et je déménage !

L'accusation a appelé Vanesfagg à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Cette personne à clairement indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de respecter la loi donc je ne vois pas trop quoi ajouter

Citation :

*Entendant les dires de la Dame, le Procureur regarda attentivement sous ses chausses, puis le bas de sa toge, afin de voir s'il ne s'était pas égaré dans quelque fange en venant au tribunal, ce qui aurait pu donner l'odeur suspecte décrite par l'accusée. Rassuré de sa mise, il se leva, non sans avoir entendu la dernière éructation venant du bord opposé.*

Damà, je vous invite à garder vostre calme et à vous rassurer, nous ne sommes point céan pour vous briser certaines choses qui vous obligeraient dès lors à déménager. Mais les faicts sont les faicts. Comme l'a dit, laconiquement, mais justement, le Commissaire Vanesfagg, vous avez clairement affiché vos intentions de ne point respecter l'arresté municipal fixant des prix minimum sur le marché de Vienne. Que maintenant, cet arresté vous déplaise, c'est là une affaire de politique, que vous pourrez débattre avec vostre maire si le coeur vous en dit, mais ce n'est point le lieu, ni l'endroit pour ce faire ce jour.

Ceci étant dit, quand bien mesme vos intention eussent pu estre louables, de fournir ainsi du blé à bas prix aux nécessiteux, elle n'en furent point moins illégales au vu de cet arresté, auquel, je vous le rappelle, vous auriez pu mander dérogation pour vostre cas particulier. Ce qui, j'en suis certain, aurait été apprécié et accepté de bonne grasce.

*Il se tourne ensuite vers le juge*

Messèr juge, j'ai volontairement joint ces deux dossiers afin de ne point faire en sorte que la procure s'acharne inutilement sur l'accusée, et que son passif avec la ville de Vienne soit réglé une bonne fois pour toute. Si maintenant elle désirait poursuivre sur sa lancée, il est clair que nous irions en son sens en un jeu qui peut se poursuivre éternellement. Ceci étant réglé, messèr juge, et au vu, une nouvelle fois, de la simplicité de ce dossier, voici ce que la procure requiert :

Vu que l'accusée ne nie en rien les faicts,

Vu la récidive attestée des faicts reprochés,

Vu le verdict précédent posé en une affaire similaire vis à vis de la mesme accusée,

Plaise au juge de condamner l'accusée à une amende de 22 écus à verser aux caisses royales.

Que justice soit rendue !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Cette parodie de vieux français de carnaval , "monsieur je me la raconte", les simples d'esprits qui doivent habituellement vous servir d'auditoire, peut être que ça leur rigidifie les braies... Personnellement, ça m'agace les oreilles et ça me donne envie de bâiller...
N'ayant pas le loisir de vous donner des cours de rhétorique, je m'en tiendrai pour faire bref à vous compisser à la raie, ce en quoi nul manque de souplesse ne pourra m'être reproché !

Messieurs, peut-on me laisser aller vaquer ? Il faut que je me défriche la touffe...

Que m'a-t-il pris de vouloir estre pondéré...

Soupire

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 17 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Haradukutakamate vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 12 avril 1458, 4 sacs de blé a 11 écus et d'avoir vendu, sur ce meme marché, le .22 avril 1458, 9 sacs de blé au mesme prix de 11 écus.

Madame ce n'est pas en tenant un tel vocabulaire que vous arriverez à nous donner des cours de réthorique. Il me semble que parler est votre fort, je vais couper court : puisque vous ne niez pas les faits, en vertu de nos lois je vous déclare coupable d'escroquerie sur le marché viennois et vous condamne à 2 écus d'amende par sac, soit 16 écus d'amende.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allégez sa bourse et laissez la "vaquer" à ses occupations.

Le prévenu a été condamné à une amende de 26 écus.