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Cour de Justice du Lyonnais et Dauphiné

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Cour de Justice du Lyonnais et Dauphiné

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Salle des Préfets

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Axel_Baccard Valence vs Achille.Ace/impôts impayés
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Salle d'instruction

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9875Mer 24 Avr 2019 - 13:56
Quatrebarbe Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ?
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Affaires en cours

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15121Mar 13 Aoû 2019 - 10:59
dastan69 Onat | TOP : Révolte à Montélimar | Coupable [A Classer]
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Affaires jugées

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Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.Affaires non prescrites (après août 1462)		311025073Dim 4 Aoû 2019 - 10:37
dastan69 Lyo-Vie// [Trouble à l'ordre public-Renny] [Coupable] 24/06/1467
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Affaires sans suite

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4273048Mar 4 Sep 2018 - 11:44
dame-isabeau brigandage Mimi_desiles_VS Walan/ RELAXE
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 		7Walan1296Dim 6 Fév 2022 - 9:35
Walan Voir le dernier message
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cas de jurisprudence

 		0dame-isabeau80Mer 12 Sep 2018 - 11:14
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Le regroupement des procès

 		0dame-isabeau139Mer 12 Sep 2018 - 8:59
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[Charte de la bonne justice de la Cour d'Appel]

 		1Yrh149Ven 1 Juin 2018 - 11:37
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La charge du juge

 		2dame-isabeau262Sam 27 Mai 2017 - 12:50
tazspike Voir le dernier message
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Recueil des décisions juridiques royales

 		3Kernos160Mer 10 Déc 2014 - 4:28
Yrh Voir le dernier message
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Liste et analyse des traités Coopérations Judiciaires (au 14 nov 1462)

 		0Yrh112Sam 1 Nov 2014 - 10:14
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Informations/adresses utiles

 		3dame-isabeau295Mer 22 Fév 2012 - 1:39
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réforme judiciaire

 		10dame-isabeau225Sam 2 Juil 2011 - 22:21
dame-isabeau Voir le dernier message
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La charge du procureur

 		0dame-isabeau185Mer 6 Jan 2010 - 14:22
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La charge du greffier

 		0dame-isabeau127Mer 6 Jan 2010 - 14:15
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[Charte de l'organisation judiciaire]

 		0dame-isabeau204Ven 31 Oct 2008 - 20:03
dame-isabeau Voir le dernier message
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Bienvenue !

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		146Invité1105Mer 9 Sep 2015 - 9:35
Arthurus. Voir le dernier message
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Absences

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		98Invité719Mer 28 Jan 2015 - 15:31
Yrh Voir le dernier message
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Salle de réunion

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 6, 7]		151dame-isabeau1209Jeu 4 Déc 2014 - 0:09
ericx Voir le dernier message
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c'est quoi ces jugement ?

 		2tazspike109Sam 6 Oct 2018 - 23:49
tazspike Voir le dernier message
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liste des conseils ducaux/comtaux du royaume

 		0dame-isabeau96Jeu 20 Avr 2017 - 12:40
dame-isabeau Voir le dernier message
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Petit guide illustré du non-lieu

 		0Temperance126Mar 30 Juin 2015 - 10:46
Temperance Voir le dernier message
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[Grande Chancellerie] Questions préjudicielles sollicitées par le Lyonnais-Dauphiné

 		9Yrh120Dim 5 Avr 2015 - 20:13
Temperance Voir le dernier message
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[RP] Accueil de Temperance

 		7Yrh117Dim 29 Mar 2015 - 23:41
Temperance Voir le dernier message
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Bureau des plaintes en gargote

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26Yrh254Dim 15 Mar 2015 - 0:25
bounette Voir le dernier message
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Charge des Préfets (réforme judiciaire)

 		3Yrh90Jeu 5 Fév 2015 - 4:45
Yrh Voir le dernier message
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La charte du juge

 		0dame-isabeau270Sam 13 Fév 2010 - 9:17
dame-isabeau Voir le dernier message
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