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Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous les ressortissants officiels étrangers, présents en terres dauphinoises ou non,

Par la présente, le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné déclare que, de part les rapports faisant état de regroupements massifs de brigands et personnes hostiles dans les environs du Duché, l'état de siège est déclaré sur l'ensemble du territoire Lyonnais-Dauphinois.
Cet état de siège entre en vigueur immédiatement et est régit par l'article du Coutumier suivant :

Citation :

III.3.c : Etat de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre Scize le vingt-neuvième jour du mois d'aout mil quatre cent cinquante et six.

Pour ceux qui l'ignore encore:

Phelim a écrit:

Citation :

Oyez ! Oyez l'annonce de votre porte parole !

Le conseil a voté à ce jour :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

L'article entretera en vigueur un jour franc après sa déclaration.

Faict au Castel de Pierre Scize le vingt-quatrième jour du mois de septembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et six.

Qu'est-ce que ça veut dire, ça veut dire que:

Le bois:
- peut être vendu à n'importe quel prix par les mairies de Dié, Montélimar, Valence, Vienne et Lyon. Briançon et Embrun ne peuvent vendre le bois plus cher que 4.20 écus.


Les fruits:
- peuvent être vendus à n'importe quel prix par les mairies de Briançon, Embrun, Valence et Vienne. Dié, Montélimar et Lyon ne peuvent vendre les fruits plus cher que 10.20 écus.

Le poisson:
- peut être vendu à n'importe quel prix par les mairies de Briançon, Embrun, Dié, Montélimar et Lyon. Valence et Vienne ne peuvent vendre le poisson plus cher que 18.50 écus.


-> Personne hormis les mairies ne peut dépasser les prix maximaux fixés par le duché. Donc gardez un bon contact avec le maire pour savoir s'il y a des MA autorisés dans la ville, à quel prix sont vendues leurs denrées et en quelles quantités.

Rappel de la loi sur les MA, si quelque chose n'est pas clair pour vous contactez-moi.

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.[/list]Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Autre message:
Les soldes seront désormais versées (ou à tout le moins comptabilisées si la situation ne le permet pas) à chaque mois. Pour le 10 de ce mois-ci, je veux que vous me mettiez vos demandes de soldes pour ceux des villes où je n'ai pas la dernière date de paiement de solde.
Donc pour Vienne et Embrun. Les autres vérifiez que je ne me suis pas trompé pour la période couverte et soyez honnêtes . Merci.

A posté dans le forum des rr, dans le bureau de la maréchaussée.

Citation :

Nous, Phelim, prévôt des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné, à la demande de Dame Isabeau, juge du Lyonnais-Dauphiné, rappelons :

* L'article III.3.a sur les procèdures exceptionnelles :

Citation :

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Que donc une victime de brigandage peut contacter directement le procureur pour que son dossier aille plus vite

* Que toute plainte doit comporter ce que suit :

• -(Screen) de l’événement
  
• -Déclaration de l’endroit exact de l’agression
  
• -(Screen) de l’inventaire fait au moment du déplacement ou à défaut certification sur l’honneur de l’inventaire des marchandises dérobées.
  
• -citation des noms des témoins éventuels

Et ce afin que, dans le même soucis que précédemment, le procès débute plus rapidement.

Phelim,
prévôt des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Dame_isabeau,
juge du Lyonnais-Dauphiné.

Pensez bien à le faire et merci d'avance.

b]Le Conseil Ducal a voté et adopté[/b]

Citation :

IV.1.g: De la Réserve de la Prévôté

Tout Lyonnais-Dauphinois ayant suivi une formation valablement accomplie au sein de l’école de la Prévôté et qui ne peut être affecté au poste de sa ville pour des raisons de sureffectifs pourra se voir proposer l'inscription à la réserve.

Les membres du corps de Réserve de la Prévôté sont inscrits au registre par le Grand Officier de la Prévôté.

Le Sergent de réserve pourvoit aux Besoins de la Prévôté :

- il pourra notamment, en cas de vacance ponctuelle, se voir confier les missions courantes incombant à tout membre de la prévôté dans n’importe quelle ville ayant besoin de personnel.

- En cas de vacance de poste, il se verra titularisé, par rang d’inscription au registre du corps de réserve.

Le sergent de réserve a obligation de servir la prévôté une fois toutes les deux semaines afin d’entretenir les acquis de sa formation initiale.


Faict au Castel Pierre Scize, en l'an quatorze cent cinquante-sept, du mois de Juin le huitième

]

Le Conseil Ducal a adopté ce jour l’ajout d’une nouvelle décoration pour la prévôté

Citation :

IV.3 : Des Récompenses
IV.3.a : Citation au dévouement pour la ville
La citation au dévouement pour la ville se fait sur proposition du supérieur hierarchique du membre de la Prévôté au Prévôt des Maréchaux, pour un acte qui mérite d'être connu de tous ses membres.

IV.3.b : Citation au dévouement pour la Prévôté
La citation au dévouement pour la Prévôté se fait sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la prévôté.

IV .3.c :Honneurs de la prévôté
La citation au dévouement pour la Prévôté se fait sur proposition du Prévôt des Maréchaux

IV.3.d : Ordre de Saint-Georges

L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation:
-Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Etre de bonne vie et moeurs.
-Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:
[...]
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les décorations retenues sont les suivantes :

1. Citation au dévouement pour la ville
   
   
   
2. Citation au dévouement pour la Prévôté
   
   
   
3. Honneurs de la prévôté
   
   
   
4. Ordre de Saint-Georges
   

Faict au Castel de Pierre Scize le vingt-deuxième jour du mois de Mai de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et sept.

Marsa toute guillerette alla très vite placarder son ti bout de parchemin ... ben vouii tout le parchemin du poste de Dié a été utilisé pour envoyer missive aux contrevenants ... alors reste plus qu'un p'tit bout

Citation :

A toute la Prévôté
Grands chefs
Moyens chefs
Petits chefs
Pas chefs

Vous êtes tous conviés à l'occasion de mon baptême qui se tiendra ici

Viendez nombreux, y'aura du vin de messe à boireuuuh

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications ou ajouts suivans concernant l'usage des mandats :

Citation :

V.4.e : Des mandats
V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis.. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante de l'article concernant l'esclavage actif :

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante et sept.

Pour information, voila qui va, je pense vous faire plaisir.
Cela n'a pas été sans mal, mais j'ai tenu bon et c'est voté :)

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté l'ajout suivant à l'article IV.2.a du Coutumier sur le chef d'accusation de sorcellerie.

Citation :

Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre Scize le vingt et unième jour du moi de décembre mil quatre cent cinquante et sept.
.

Citation :

A tous ceux qui liront ou ouïront,
A tous les libres sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les travailleurs lyonnais-dauphinois ou étrangers en visite.

Qu'il soit su que le Conseil ducal, dans son infinie sagesse, a ce jour voté le changement de la grille des salaires minimaux comme suit.

Citation :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Ce changement implique naturellement la suppression de l'article suivant :

Citation :

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Le Conseil ducal rappelle que ceux qui ne trouveront pas d'offre d'emploi sont invités à se rendre à la mine.

Faict à Pierre-Scize le quatorzième jour de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.

Citation :

A l'attention des agents Lyonnais,

ce soir, je ne renouvelle pas l'offre mais garde le groupe du lieutenant tel quel pour pouvoir mettre 4 offres pour la maréchaussé.

Le lieutenant sera payé normalement, je l'ai fait ainsi pour mettre les embauches plus rapidement.

Lightwarrior

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.e.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.e.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Citation :

A tous ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire.

Qu'il soit su que le Conseil ducal a voté cette modification de l'Ordonnance de la Prévôté.

Citation :

Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.1 : Organisation
Le Lyonnais-Dauphiné dispose de sept postes de Prévôté répartis à raison d'un dans chacune de ses villes.
Chaque agent est reconduit tacitement dans ses fonctions au sein du poste de sa ville en cas de changement de hiérarchie.
Chacun des sept postes est placé sous l'autorité du Conseil ducal.

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché
o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
C'est lui qui nomme et révoque l'ensemble des agents de la Prévôté depuis les sergents jusqu'au Grand officier de la Prévôté. Il est en lien direct avec le procureur. Il décide de faire délivrer ou non les laisser-passer lorsque les frontières du duché sont fermées. Son rôle est également de décider de l'embauche des maréchaux pour la défense des villes.

o IV.1.a.iii Le Grand Officier de la Prévôté
Nommé par le Prévôt sur approbation du Gouverneur, il est responsable de l'école de la Prévôté, dont il nomme et révoque les formateurs avec l'accord du Prévôt. Il seconde le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté. Il veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Il peut et doit suivre les débats du Conseil de Guerre, de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Il est de plus seul habilité à juger de la capacité d'un élève à obtenir le grade de garde et décide seul de sa nomination à ce poste. Il peut en outre tout comme le Sénéchal décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit toujours la justifier. Il peut proposer au prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

IV.1.b : L'organisation au niveau des Villes
o IV.1.b.i : Le Commissaire de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est le lien entre les agents et le commandement. Il est avant tout un homme de terrain et veille à l'efficacité du travail des agents en poste dans sa ville. Il est garant de la présence des agents en ville et signale leurs absences respectives.
Il peut sanctionner ses agents lors de manquements peu graves, lorsque les manquements sont d'une gravité plus importante il doit en référer au prévôt ou au Sénéchal. Il peut demander aux agents de s'occuper d'une enquête, ou prendre sous son commandement un groupe afin de la mener à bien.
De part son expérience, il s'occupe des affaires les plus compliquées. Il vérifie la conformité de chaque dossier avant de les transmettre complets au Sénéchal. En cas de besoin il peut assumer la charge de Chef Maréchal.
Dans le cadre de ses fonctions il se doit d'être présent dans la ville dont il peut avoir la charge.

o IV.1.b.ii : Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il s'agit d'un agent très expérimenté capable d'effectuer toutes les tâches de surveillances de base et de collecter des preuves. Il est mandaté et assermenté et il est en charge plus particulièrement de tenir le registre des changements d'identité ce qui fait de lui un élément indispensable de la maréchaussée.
Il peut conseiller les sergents et les gardes dans leurs tâches ou leur signaler une erreur ainsi que demander au lieutenant de prendre des sanctions à leur encontre lors de manquements peu graves.
En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal ou de Chef Maréchal.

o IV.1.b.iii : Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est par son expérience en mesure d'accomplir toutes les tâches de surveillance. Il a terminé un parcours complet de formation au sein de l'école de la Prévôté. Il est mandaté et assermenté. Il effectue régulièrement des patrouilles en ville afin d'assurer la sécurité des habitants et participe au maintien de l'ordre dans sa ville
Il peut conseiller les gardes dans leurs tâches ou leur signaler une erreur mais en aucun cas ne peut prendre de sanction à leur encontre. Il participe activement au maintien de l'ordre dans sa ville. En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal ou de Chef Maréchal (en l'absence de lieutenant dans sa ville)

o IV.1.b.iv : Le Garde de la Prévôté
Nommé par le Grand Officier avec l'accord du Prévôt des Maréchaux, il s'occupe de surveillances simples définies par son commissaire afin de mettre en application ses acquis et de perfectionner ses connaissances. Il poursuit en parallèle sa formation au sein de l'école afin de pouvoir passer l'examen de sergent.
Il effectue régulièrement des patrouilles en ville afin d'assurer la sécurité des habitants et participe au maintien de l'ordre dans sa ville. En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal.

IV.1.c : De la rémunération des agents de la prévoté
Chaque agent se verra rémunéré lorsqu'il aura dû prendre sa garde en tant que Chef maréchal ou maréchal.

Outre cette rémunération, les agents de la Prévôté ayant un grade inférieur à Sénéchal pourront se voir attribuer une gratification par quinzaine équivalente à la valeur d'un poisson et un fruit/légume lorsque la qualité de leur service n'est pas remise en cause par leur commissaire et/ou le sénéchal. Ceux-ci devront justifier devant le prévôt la non remise de la prime bimensuelle, afin de ne pas voir d'inimitié défavoriser un agent.
Les gardes seront gratifiés d'une prime d'intégration lorsqu'ils seront élevés au grade de sergent.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le dixième jour du mois de février de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.

Je suis content

Les changements de grades et la nomination du sénéchal se fera bientôt : les candidatures pour le poste de sénéchal sont lancés dès à present, dites le moi par MP si vous êtes interessé!

Citation :

Moi, Tristan MacDonald dict Lightwarrior en ma charge de prévôt annonce :

Qu'un appel au candidature pour le poste de Sénéchal de la prévôté est lancé dès à present!

Je rappelle son rôle :

Citation :

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

Les candidatures se font par message privé avec un petit mot pour dire ses motivations.

La fin des candidatures se fera Dimanche 14 Fevrier.

Le Prévôt demandera ensuite l'accord du Gouverneur pour la nomination du Sénéchal.

Qu'on se le dise!

Tristan MacDonald dict Lightwarrior,
Prévôt des maréchaux.

Citation :

Moi, Tristan MacDonald dict Lightwarrior, en ma charge de prévôt annonce :

Une grande cérémonie de recompense pour les agents méritants est lancé à l'instant même en gargotte.
Vous êtes tous attendu! Lors de la cérémonie, il y aura en premier les remises de medailles et en seconde partie des promotions entre autre la nomination des commissaires.

Qu'on se le dise!

Tristan MacDonald dict Lightwarrior,
Prévôt des maréchaux

penelope a écrit:

Citation :

Expéditeur : Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne

Date d'envoi : 2010-02-16 03:30:34

A Sa Grâce Pénélope de France, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Au conseil du Lyonnais-Dauphiné,

Au nom de l'amitié qui unit nos deux contrées, nous voulons vous faire part d'une menace éventuelle.

Vous n'ignorez surement pas que la Bourgogne est actuellement en état d'alerte suite à plusieurs menaces de la part de groupes de brigands.

Toutefois, avant-hier, la ville de Macon a été prise et pillée par un groupe de Brigands extrêmement furtifs et organisés, une bande de Génevois et de Lions de Judas, qui sont responsables déjà de la prise du Chateau de reims et de la mairie de Pau. Ils peuvent désormais rajouter Macon à leur palmares et ils ont tenté cette nuit de prendre Bourg mais ont échoué, fort heureusement. Nous savons qu'au moins l'un d'entre eux s'est replié sur Lyon.

Ils nous ont fait part de leur intention de mettre également le château de Dijon à leur menu... Nous supposons donc qu'ils vont essayer de tenter une nouvelle attaque éclair furtive, surement en passant par Dole.
Vous n'êtes donc pas à priori sur leur itinéraire mais dans le doute, il vaut peut-être mieux vous prévenir de la proximité de cette menace.

Ils étaient environ une quinzaine pour la prise de Macon, à ce que nous supposons.
Nous avons pu identifier ces personnes :
dekos
Tatayoyo2
Kika15
Lguillaume50
Weil
Lagrehtca
Les autres sont restés extrêmement discrets et n'ont donc pas pu être identifiés.

Santiagoriccardo, du groupuscule les Loups de Gevaudan, revendique également la prise de Macon.

Nous espérons que ces informations pourront vous aider à mieux prévoir d'éventuelles attaques de leur part. Et nous savons que notre collaboration ne peut qu'aider à la sécurité de nos deux contrées.

Que le Très-haut nous préserve de la Bête sans nom et son engeance hérétique.

Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 16ème jour du mois de février de l'an 1458.

Sorane de Voiturienvenir
Duchesse de Bourgogne

Faites attention si vous les voyez!

Citation :

A tous ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil ducal a adopté à la majorité l'ajout suivant au livre IV du Coutumier.

Citation :

IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième jour du mois de février de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.

Citation :

Aux agents de la prévôté,

Depuis hier, le Prévôt n'est plus en état pour rester au Conseil ducal et avoir la charge de Prévôt. Celui ci a un problème de santé actuellement et seul le Très Haut sait quand il reviendra en forme.
Il a dû quitter le Conseil.
Il devra surment être remplacer je supose.

Bon courage,
Jacques Marcelin,
medecin de Lightwarrior

Un billet avait été glissé sous la porte des commissaires ou lieutenants de chaque ville.

Citation :

A vous, responsable des bureaux municipaux de la Prévôté

Dans le soucis de rendre un bon élan à nostre prévôté en ce début de mandat, je vous demanderai;

• De vérifier si la mise à jour de nos effectifs que j'ai réalisé ne comporte pas d'erreurs ou d'oublis involontaires
  https://chateau-de-lyon.forumactif.com/bureau-du-prevot-des-marechaux-f51/information-effectifs-de-la-prevote-t20324.htm
  
  
• Nous allons nous attaquer aux remboursements de vos soldes un bon coup! Si vous saviez, dans la mesure du possible, me faire un topo pour votre bureau ça serait bien pratique. (peut-être qu'en tenant les comptes dans chaque bureau, si ils sont tenus par le commissaire en place, puis de les rassembler en chaque fin/début de mandat dans ce bureau pourrait simplifier tout ça! Les prévôts qui changent tous les 2 mois ne vous aident en rien pour tenir ces comptes puisqu'il doit chaque fois recompter. Si des remarques la dessus, postez sur le topic des soldes plutot que de polluer mon tableau d'affichage )
  
  
• J'ai ouvert un pigeonnier. Bien que je sache que c'est inutile hors état de guerre, ça vous permet au moins de voir les étrangers qu'on peut "penser de bonnes volontés" puisqu'ils nous préviennent de leurs passages . N'hésitez pas à y mettre les votres si besoin de me les montrer.
  
  
• On a une taverne ici ! N'hésitons pas à nous raconter nos anedoctes autour d'un verre! Tiens si vous ne le faites pas je vous saoulerai en racontant mon poutrage de vrael
  
  
• Je ne sais connaître d'ici la situation de chaque halle, mais si chacun pouvait veiller à ce que les bureaux des halles restent visibles, propres et accueillants !
  
  
• N'oubliez pas de venir usez de vos pinceaux ou simplement donner votre avis sur les prochaines uniformes!
  
  
• Si malgré tout vous persistez à porter un chapeau jaune, ornez le d'une fleur ou d'une plume

Voilà pour le moment, m'enfin ça me semble déjà pas mal^^

Les agents disponibles sont attendus à la cérémonie d'allégeance pour assurer la sécurité du conseil ducal

[hrp: Juste un peu de RP à qui en a envie pour montrer que la prévôté est la 8) ]

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,


Qu'il soit su que dans un soucis de simplicité et d'efficacité, l'office de justice du conseil ducal accueillera désormais en son sein le Procureur Adjoint, et le Greffier.
Ainsi, ces acteurs impliqués dans la justice du duché pourront y apporter des conseils juridiques avisés et éclairés.
Il pourront du même coup jouir des accès privilégiés aux modifications de nos lois, nécessaires à leurs fonctions.

Qu'il soit donc su, que les clefs de cette Office ont été remises à Isabeau dame de Hauterives et à son Excellence Ken Cohiba de l'Isle.


Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mars de l'an de Grasce mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,


Qu'il soit su que Sa Grasce et ses Conseillers ont voté la modification de la charte de la prévôté suivante :

Citation :

Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.1 : Organisation
Le Lyonnais-Dauphiné dispose de sept postes de Prévôté répartis à raison d'un dans chacune de ses villes.
Chaque agent est reconduit tacitement dans ses fonctions au sein du poste de sa ville en cas de changement de hiérarchie.
Chacun des sept postes est placé sous l'autorité du Conseil ducal.

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché
o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
C'est lui qui nomme et révoque l'ensemble des agents de la Prévôté depuis les sergents jusqu'au Grand officier de la Prévôté. Il est en lien direct avec le procureur. Il décide de faire délivrer ou non les laisser-passer lorsque les frontières du duché sont fermées. Son rôle est également de décider de l'embauche des maréchaux pour la défense des villes.

o IV.1.a.iii Le Grand Officier de la Prévôté
Nommé par le Prévôt sur approbation du Gouverneur, il est responsable de l'école de la Prévôté, dont il nomme et révoque les formateurs avec l'accord du Prévôt. Il seconde le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté. Il veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Il peut et doit suivre les débats du Conseil de Guerre, de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Il est de plus seul habilité à juger de la capacité d'un élève à obtenir le grade de garde et décide seul de sa nomination à ce poste. Il peut en outre tout comme le Sénéchal décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit toujours la justifier. Il peut proposer au prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

IV.1.b : L'organisation au niveau des Villes
o IV.1.b.i : Le Commissaire de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est le lien entre les agents et le commandement. Il est avant tout un homme de terrain et veille à l'efficacité du travail des agents en poste dans sa ville. Il est garant de la présence des agents en ville et signale leurs absences respectives.
Il peut sanctionner ses agents lors de manquements peu graves, lorsque les manquements sont d'une gravité plus importante il doit en référer au prévôt ou au Sénéchal. Il peut demander aux agents de s'occuper d'une enquête, ou prendre sous son commandement un groupe afin de la mener à bien.
De part son expérience, il s'occupe des affaires les plus compliquées. Il vérifie la conformité de chaque dossier avant de les transmettre complets au Sénéchal. En cas de besoin il peut assumer la charge de Chef Maréchal.
Dans le cadre de ses fonctions il se doit d'être présent dans la ville dont il peut avoir la charge.

o IV.1.b.ii : Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il s'agit d'un agent très expérimenté capable d'effectuer toutes les tâches de surveillances de base et de collecter des preuves. Il est mandaté et assermenté et il est en charge plus particulièrement de tenir le registre des changements d'identité ce qui fait de lui un élément indispensable de la maréchaussée.
Il peut conseiller les sergents et les gardes dans leurs tâches ou leur signaler une erreur ainsi que demander au lieutenant de prendre des sanctions à leur encontre lors de manquements peu graves.
En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal ou de Chef Maréchal.

o IV.1.b.iii : Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est par son expérience en mesure d'accomplir toutes les tâches de surveillance. Il a terminé un parcours complet de formation au sein de l'école de la Prévôté. Il est mandaté et assermenté. Il effectue régulièrement des patrouilles en ville afin d'assurer la sécurité des habitants et participe au maintien de l'ordre dans sa ville
Il peut conseiller les gardes dans leurs tâches ou leur signaler une erreur mais en aucun cas ne peut prendre de sanction à leur encontre. Il participe activement au maintien de l'ordre dans sa ville. En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal ou de Chef Maréchal (en l'absence de lieutenant dans sa ville)

o IV.1.b.iv : Le Garde de la Prévôté
Nommé par le Grand Officier avec l'accord du Prévôt des Maréchaux, il s'occupe de surveillances simples définies par son commissaire afin de mettre en application ses acquis et de perfectionner ses connaissances. Il poursuit en parallèle sa formation au sein de l'école afin de pouvoir passer l'examen de sergent.
Il effectue régulièrement des patrouilles en ville afin d'assurer la sécurité des habitants et participe au maintien de l'ordre dans sa ville. En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal.

IV.1.c : De la rémunération des agents de la prévoté
Chaque agent se verra rémunéré lorsqu'il aura dû prendre sa garde en tant que Chef maréchal ou maréchal.

Outre cette rémunération, les agents de la Prévôté ayant un grade inférieur à Sénéchal pourront se voir attribuer une gratification par quinzaine équivalente à un repas digne d'un érudit (3PF) lorsque la qualité de leur service n'est pas remise en cause par leur supérieurs. Ceux-ci devront justifier devant le prévôt la non remise de la prime bimensuelle, afin de ne pas voir d'inimitié défavoriser un agent.
Les gardes seront gratifiés d'une prime d'intégration lorsqu'ils seront élevés au grade de sergent.

IV.2 Les compétences de la Prévôté
La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché du Lyonnais et du Dauphiné.

Seuls les habitants du Lyonnais et du Dauphiné peuvent demander à être engagés dans la Prévôté pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice.
Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Gouverneur, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Gouverneur.
Devant toutes infractions aux lois de la Coutume du Lyonnais et Dauphiné, les membres de la Prévôté doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse.
(HRP: NB : preuve = copie = copie d'écran = screen.)

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

IV.2.a : Surveillance douanière
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.

IV.2.b : Contrôle des embauches
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

IV.2.c : Contrôle du marché
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché ses marchandises à prix illégaux. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaître.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier.

IV.2.d : Contrôle des transactions foncières
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

IV.2.e : Contrôle des taverniers
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

IV.2.f : Maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.

IV.3 : Des Récompenses
IV.3.a : Citation au dévouement pour la ville
La citation au dévouement pour la ville se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du membre de la Prévôté au Prévôt des Maréchaux, pour un acte qui mérite d'être connu de tous ses membres.

IV.3.b : Citation au dévouement pour la Prévôté
La citation au dévouement pour la Prévôté se fait sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la prévôté.


IV.3.c : Honneur de la Prévôté
Les honneurs de la Prévôté peuvent être attribués sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et peuvent récompenser un an de service actif et régulier, ou des états de services exceptionnels.

IV.3.d : Ordre de Saint-Georges

L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :

Citation :

-Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Etre de bonne vie et moeurs.
-Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:
[...]
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les décorations retenues sont les suivantes :

1. Citation au dévouement pour la ville
   
   
2. Citation au dévouement pour la Prévôté
   
   
3. Honneurs de la prévôté
   
   
4. Ordre de Saint-Georges
   

Par ailleurs, cette charte a été épurée de l'article suivant, alors rendu inutile :

Citation :

IV.4 : Rémunération
La rémunération des membres de la prévôté pour un travail de quinze jours est soit :
Un poisson et un fruit ou légumes,
Trois fruits,
Trois légumes

Cette rémunération est à titre méritoire et le Prévôt des Maréchaux est seul juge pour accorder ou non la dite rémunération.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mars de l'an de Grasce mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil ducal a adopté à la majorité la suppression de l'article 4.a.ii du livre V du Coutumier.

Citation :

V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

De fait l'article V.4.a.i devient l'article V.4.a


Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le neuvième jour du mois de mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.

Citation :

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Embrunais,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'à majorité, le conseil à voté en faveur du nouvel arrêté municipal qui suit

Citation :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Axelius, maire d'Embrun

Cet arrêt sera donc effectif dès le délais requis de deux jour suivant sa parution sur la halle de la ville concernée.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois de Mars de l'an de Grasce mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

Citation :

Qu'il soit su qu'à majorité, le conseil à voté en faveur du nouvel arrêté municipal qui suit

Citation :

Décret sur les sacs de maïs réservés à Briançon

Les sacs de maïs mis en vente à 3,40 écus sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le onzième jour du mois de mars MCDLVIII.

Cet arrêt sera donc effectif dès le délais requis de deux jour suivant sa parution sur la halle de la ville concernée.

Qu'il soit également su qu'après s'être longuement penché sur l'étude du second arrêt proposé par Briancon, relatif à la production, l'importation et la consommation de poussins farcis sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public, à la majorité, le rejet pur et simple de ce texte a été décrété par le Conseil

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois de Mars de l'an de Grasce mille quatre cent cinquante huit.

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Citation :

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Aux habitants de Valence,
Aux sujets du Lyonnais Dauphiné

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a validé l'arrêté municipal de Valence qui suit à la majorité.

Citation :

Moi, Dame Isabeau De Hauterives , maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

afin de protéger nos artisans et notre économie face à la pénurie de blé, interdisons tout rachat de cette céréale par des non valentinois.
Tout contrevenant se verra traduit en justice pour escroquerie.

Cet arrêté prendra effet après validation du conseil ducal et sera abrogé par décision communale quand la situation sera jugée satisfaisante.

Faict à Valence le 16 Mars de l’an mille quatre cent cinquante huit

Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième jour du mois d'avril

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire
Aux sujets du Lyonnais Dauphiné

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la suppression suivante de l'article VI.3.d.ii : Récidive :

Citation :

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente avec un maximum de 10 jours de prison. Article supprimé

Il est remplacé par l'article VI.3.d.ii : Délits particuliers :

Citation :

o VI.3.d.ii Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Qu'il soit également su que l'ajout suivant a été fait aux peines encourues :

Citation :

VI.4.g Des délits particuliers reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas :
de 3 à 10 jours de prison
- et/ou une amende qui ne peut excéder 500 écus

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième jour de mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, la prime d'engagement dans la maréchaussée sera délivrée lors du passage de l'agent du grade de Garde à celui de Sergent et aura pour forme l'octroi d'un solide bâton [IG : manche] équipement incontournable pour son service de défense de sa ville et de son Duché.


Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le troisième jour du mois d'Avril de l'an mil quatre cent cinquante et huit.