[Document] Panneau d'affichage

Petit rappel

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 7 voix pour, une voix contre et 2 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), la remise en place des taxes. Celles ci seront appliquée comme suit:

Exonération totale :


• Fruits
  
• Poissons
  
• Bois
  
• Fer
  
• pierre
  
• Caillou
  
• Charrette
  
• Petites échelles
  
• Grandes échelles
  
• Hâche non aiguisée
  
• Hâche
  
• Barque
  
• Sac de blé
  
• Sac de maïs
  
• Petite voile
  
• Grande voile
  
• Braies
  
• Chemise
  
• Chausses
  
• Ceinture
  
• Bas
  
• Chapeau



Taxation à 1,5% :


• Manche
  
• Bouclier
  
• Epée
  
• Epée non aiguisée
  
• Lame non forgée
  
• Fer brut
  
• Lame de hâche
  
• Couteaux
  
• Rame
  
• Coque
  
• Peaux
  
• Pelotes de laine
  
• Sac de farine
  
• Demi quintal de carcasse de cochon
  
• Miche de pain
  
• Morceau de viande


Taxation à 4,5 %


• Quintal de carcasses de vache
  
• Bouteille de lait
  
• Légume
  
• Bottes
  
• Bustiers
  
• Capes
  
• Casques
  
• Coiffes
  
• Cols
  
• Corde
  
• Foulard
  
• Gilet
  
• Houppelande
  
• Jupe
  
• Mantel
  
• Poulaines
  
• Robes
  
• Seau
  
• Seau non cerclés
  
• Tablier
  
• Toque
  
• Houe
  
• Soc
  
• Mât
  
• Tonneau
  
• Roue
  
• Crosse
  
• Mitre
  
• Bonnet
  
• Collier
  
• Boule de neige
  
• Fleur
  
• Jambonneau
  
• Jeux de cartes
  
• Tapisserie
  
• Vase de majolique
  
• Carreau de céramique
  
• Assiette de porcelaine
  
• Fromage de vache
  
• Fromage de brebis
  
• Fromage de chèvre
  
• Pot de yaourt
  
• Jambon de Bayonne
  
• Jambon de Parme
  
• Jambon de Forêt Noire
  
• Jambon Iberico
  
• Vin de Champagne
  
• Vin de Toscane
  
• Vin d'Anjou
  
• Vin de Bordeaux
  
• Vin de Bourgogne
  
• Vin de Porto
  
• Vin de Tokay
  
• Vin Rioja
  
• Vin Retsina
  
• Tonnelet de cidre
  
• Whisky
  
• Whiskey
  
• Livre d'olives
  
• Livre de raisins
  
• Boisseau de sel
  
• Pain d'argile
  
• Bouteille de lait de brebis
  
• Bouteille de lait de chèvre
  
• Sac de houblon
  
• Sac de malt
  
• Moût
  
• Bière
  
• Fut de bière
  
• Truite
  
• Cabillaud
  
• Congre
  
• Daurade
  
• Hareng
  
• Merlan
  
• Raie
  
• Sole
  
• Thon
  
• Turbot
  
• Rouget
  
• Mulet
  
• Rascasse
  
• Saumon
  
• Omble chevalier
  
• Ombre
  
• Brochet
  
• Silure
  
• Anguille
  
• Carpe
  
• Goujon


Fait au Castel de Pierre-Scize, le II ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.

o V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal

Les prix des marchandises suivantes sont indicatifs et serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

Barque : 115,10 écus (produit non taxé)
Bas : 46,90 écus Hors Taxe soit 46,99 écus TTC
Bouclier : 70,05 écus Hors Taxe soit 70,89 écus TTC
Braies : 70,75 écus Hors Taxe soit 70,89 écus TTC
Bustier : 132,85 écus Hors Taxe soit 138,16 écus TTC
Cape : 180,60 écus Hors Taxe soit 187,82 écus TTC
Casque : 158,00 écus Hors Taxe soit 164,32 écus TTC
Chapeau : 54,40 écus Hors Taxe soit 54,51 écus TTC
Charrette : 154,40 écus Hors Taxe soit (produit non taxé)
Chausse : 27,20 écus Hors Taxe soit 27,25 écus TTC
Chemise : 118,50 écus Hors Taxe soit 118,74 écus TTC
Ceinture : 38,70 écus Hors Taxe soit 38,78 écus TTC
Coiffe : 78,25 écus Hors Taxe soit 81,38 écus TTC
Col : 70,75 écus Hors Taxe soit 73,58 écus TTC
Coque : 36,20 écus Hors Taxe soit 36,63 écus TTC
Corde : 50,65 écus Hors Taxe soit 52,68 écus TTC
Couteau : 15,80 écus Hors Taxe soit 15,99 écus TTC
Épée : 204,40 écus Hors Taxe soit 206,85 écus TTC
Épée non aiguisée : 181,80 écus Hors Taxe soit 183,98 écus TTC
Kilo de fer brut : 51,80 écus Hors Taxe soit 52,42 écus TTC
Foulard : 46,90 écus Hors Taxe soit 48,78 écus TTC
Gilet : 132,85 écus Hors Taxe soit 138,16 écus TTC
Grande échelle : 77,80 écus (produit non taxé)
Hache : 161,85 écus (produit non taxé)
Hache non aiguisée : 139,10 écus (produit non taxé)
Houppelande : 253,60 écus Hors Taxe soit 263,74 écus TTC
Jupe : 133,50 écus Hors Taxe soit 138,84 écus TTC
Lame hache : 102,40 écus Hors Taxe soit 103,63 écus TTC
Lame non forgée : 79,20 écus Hors Taxe soit 80,15 écus TTC
Manche : 9,15 écus Hors Taxe soit 9,26 écus TTC
Mantel : 264,85 écus Hors Taxe soit 275,44 écus TTC
Morceau de viande : 17,80 écus Hors Taxe soit 18,16 écus TTC
Miche de pain : 6,35 écus Hors Taxe soit 6,48 écus TTC
Paire de bottes : 85,75 écus Hors Taxe soit 89,18 écus TTC
Paire de poulaines : 70,05 écus Hors Taxe soit 72,85 écus TTC
Petite échelle : 27,40 écus (produit non taxé)
Quintal de pierre : 14.50 écus (produit non taxé)
Rame : 27,40 écus Hors Taxe soit 27,73 écus TTC
Robe : 244,75 écus Hors Taxe soit 254,54 écus TTC
Roue : 24,70 écus Hors Taxe soit 25,69 écus TTC
Sac de farine : 14,70 écus Hors Taxe soit 14,88 écus TTC
Seau : 44,30 écus Hors Taxe soit 46,07 écus TTC
Seau non cerclé : 27,40 écus Hors Taxe soit 28,50 écus TTC
Tablier : 117,15 écus Hors Taxe soit 121,84 écus TTC
Tonneau : 11,85 écus Hors Taxe soit 12,32 écus TTC
Toque : 54,40 écus Hors Taxe soit 56,58 écus TTC

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations!


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté, à 9 votes « pour », 1 vote blanc et 2 non votants (absences non justifiée), les modifications de l'article du Coutumier portant le délai de prescription des dossiers non instruits en pénal.

Les passages en vert ont remplacé les passages en rouge du texte d'origine.



VI.3 : Procédure / VI.3.h : De la prescription / VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers



Texte originel :



Citation :



o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.





Texte modifié :



Citation :



o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.






Fait au Castel de Pierre-Scize, le X ème jour du mois de novembre de l'an de grâce MCDLX.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations!


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté, à 8 votes « pour » et 1 vote blanc, le retrait d'une partie d'un article du Coutumier qui concernait la recevabilité des documents.


Les passages en vert ont été supprimés.



Citation :



VI.3.d : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements)

Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut.

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Toute personne qui porte plainte pour brigandage et dont l’affaire sera traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.






Fait au Castel de Pierre-Scize, le VI ème jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLX.

Sur les routes, il envoya un vélin au prévost.

Citation :

Cher Prévost,

Je suis actuellement sur les routes, entre Embrun et Dié, pour déménager en Valence.
Je pourrais alors reprendre des gardes, ou grimper sur Lyon si c'est encore d'actualité, mais en me laissant quelques jours pour que je puisse récupérer mes biens qui sont dans les caisses ducales.

En vous souhaitant bonne soirée,

Sergent Binette.

Faict quelques part entre la carrière de pierre et Dié,
Dans la nuitée du 21ème au 22ème jour de Janvier 1461.

Citation :

Expéditeur : Celia d'ici ou d'ailleurs
Date d'envoi : 04/04/1461 - 18:22:14
Titre : Proposition

Bonjour

Je me présente, Celia, compagnon de Fatum

Je vous écris afin de vous faire une proposition, l'alliance "Fatum", forte de sa récente oriflamme et de nombreux pillages à son actif, compte actuellement plusieurs dizaines de brigands et recherche de nouveaux membres prêts à rejoindre notre action.

Nous marchons à travers les comtés et duchés, toujours plus nombreux en quête de richesses et de gloire.

Si vous aussi en avez assez de l'inaction et de l'inutilité de la politique des royaumes, vous serez bienvenue au sein de notre alliance. Nous pouvons changer cet ennui en des actions conséquentes au sein des royaumes.

Pour nous rejoindre, il vous suffit de vous présenter en ce lieu, sous un faux nom de préférence et demandez a voir La Féline (http://nordcamorra.forumactif.org/).

Respectueusement,
Celia

Citation :

Citation :

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Tristan McDonald, Prévot du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, faisons assavoir


Qu'il soit su que le Grand Officier Marsaly souhaite démissionner de son poste. Nous ne nous y opposerons pas et nous l'avons déjà fortement remerciée, en lui remettant la citation de l'Honneur de la Prévôté.
Les candidatures pour le poste sont ouvertes jusqu'au 23 Juillet minuit. La décision sera rendue rapidement. Le Grand Officier mettant fin à ses fonctions le 30 Juillet, la transition pourra alors se faire plus facilement.

Nous rappelons la définition de la charge de Grand Officier de la Prévôté et rappelons qu'il n'est pas nécessaire d'être actuellement membre de la Prévôté pour devenir Grand Officier.

Citation :

o IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et la formation des futurs agents avec l'aide des instructeurs sous sa responsabilité. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc.
Le Grand Officier de la Prévôté devra rendre compte au Prévôt du fonctionnement de l'école et de l'avancée des élèves en formation.
S'il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXI.

Citation :

ANNONCE DUCALE
¤¤Recrutement¤¤

A tout les Lyonnais-Dauphinois,
A tout ceux qui se feront lire ou liront ceci!

Salutations et paix!

Par la présente nous vous faisons part de la démission de Plume de Fairdowns-Talleyrand, Vicomtesse de Royans, Baronne de Marsanne à la charge de Grand Officier de la prévôté. Nous la remercions pour son investissement et lui souhaitons bonne continuation.

Ainsi, nous vous faisons part de la vacance du poste de Grand Officier de la prévôté. Si cette charge vous intéresse veuillez adresser votre candidature à votre Porte Parole Bella Baldéras de Villaréal (IG: Bellabs).

Pour rappel, voici un extrait du Livre IV "Ordonnance de la Prévôté", du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné:

Citation :

IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté

Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et la formation des futurs agents avec l'aide des instructeurs sous sa responsabilité. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc.
Le Grand Officier de la Prévôté devra rendre compte au Prévôt du fonctionnement de l'école et de l'avancée des élèves en formation.
S'il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent.

Nous attendons vos vélins!
Que le Très-Haut vous protège.

Rédigé au château de Pierre-Scize par votre Porte Parole Bella Baldéras de Villaréal le sixième jour de janvier de l'an MCDLXII.
Signé et scellé par Sa Grasce Cécilia von wittelsbach-Frayner, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

[/quote]

à tout les agents

je vous demande de me prévenir rapidement si vous apercevez ces personnes

Cassandrenne, Aubenard, Eviria, Arwenn, Grocro et Tibere.

Merci d'avance

Citation :

Aux habitants de la capitale,
Aux habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Au conseil ducal et à tous ceux qui liront ce document,


Qu'il soit su que nous, Plume de Fairdowns-Talleyrand, Bourgmestre de Lyon, avons décidé, afin de palier à la pénurie des produits et à une flambée des prix sur la nourriture, de mettre en place le décret suivant:

Citation :

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille, exceptée la mairie qui peut vendre au prix qu'elle désire.

Fruit : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus
Viande : 18.00 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus
Stère de bois : 4.00 écus

Faict à Lyon le 25 Février de l'an 1462,

ANNONCE DUCALE~~~Défense~~~

 

 


A vous!Lyonnais-Dauphinois,    A tout ceux qui se feront lire ou liront ceci!    Salutations et paix!

 

Qu’il soit su que suite à la démission de Dame Seraphina_v le poste de Grand Officier de la Prévôté est déclaré vacant et que toute candidature se doit d’être adressée au Prévôt du Lyonnais-Dauphiné, Bounette, Baronne de Marcieu. (ig Bounette)Pour rappel, voici un extrait du Livre IV "Ordonnance de la Prévôté", du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné:

[/list]

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su et entendu que:

Le Conseil ducal a relevé une erreur de numérotation dans le Coutumier. En effet, l'article suivant est positionné dans le VI.2.e et fait suite au VI.2.e.i et VI.2.e.ii :

Citation :

VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

L'article portera désormais le numéro suivant :

Citation :

VI.2.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

De plus, le conseil ducal a également voté à la majorité, la modification du deuxième paragraphe de la manière suivante :

Citation :

VI.2.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt et troisième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné.

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que le poste de greffier est ouvert à candidature suite à la démission de Svetlna, ancienne greffière qui a rendu son collier . La justice et le conseil ducal du Lyonnais Dauphiné la remercie pour le service rendu.

Toute personne motivée et intéressée par ce poste est priée d'envoyer son CV ainsi qu'une lettre de motivation au juge Yrh.

Nous vous rappelons le rôle de greffier :

Citation :

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal

o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt et huitième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal a validé la modification du coutumier concernant le chapitre sur la fermeture des frontières. Dorénavant, celui-ci prend en compte la voie vers l'italie qui modifie clairement la sécurité à nos frontières.

Voici maintenant la nouvelle version du chapitre III.3.b.i:

Citation :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, et Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 5 jours 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 5 jours 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt et neuvième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal a voté à la majorité et appliqué dès aujourd'hui, la nouvelle grille de prix de vente maximum ainsi que la nouvelle grille de prix de revente des mairies.

La grille de vente maximum se décompose comme annoncée dans le coutumier, "Livre IV: Droit Economique":

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

Prix de Revente des mairies:
Fruit : 9.5 écus
Miche de pain : 6.45 écus
Morceau de viande : 18.05 écus
Poisson : 18.75 écus
Stère de bois : 4.45 écus

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné.

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les habitants de la ville de Valence,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal a voté à la majorité, sur la demande du maire de Valence, la reconduction du décret suivant concernant les achats de farine et de pain

Citation :

Décret Valentinois: Achat de Farine et de Pain
Afin de palier à la pénurie de farine , moi, Isabeau de Hauterives, maire de Valence, décrète les mesures suivantes :

1) Seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.
2) Les achats de pains sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 5 jours de nourriture.

Tout contrevenant  pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le vingt et unième jour d’Octobre 1462,
Validé par le conseil ducal le quatrième jour de Novembre 1462

Qu'il soit su et entendu que ce décret est applicable dès ce jour!

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les habitants de la ville de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal grâce à l'application de l'article III.6.a du coutumier, a autorisé Jackouille, actuellement conseil ducal à se présenter à la mairie de Vienne.

Pour rappel, voici l'article concernée:

Citation :

III.6.a : Cumul de charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le dixième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné.
.

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su et entendu que:
le conseil ducal par la voix de sa Grace Tazpike a décidé d'instaurer un couvre-feu suite aux différents et tragiques évènements qui ont eu lieu dans les différentes villes du duché.

En conséquence, dès le coucher du soleil, seule la maréchaussée, l'armée et les compagnies nobiliaires seront autorisées à être en dehors de leur habitation et à surveiller les rues dauphinoises, et cela jusqu'au lever du soleil le jour suivant.

Toutes personnes prises en dehors de chez soi lors du couvre-feu se verra emmenée en geôle pour un interrogatoire avec tous les moyens nécessaires pour obtenir la vérité.

Le couvre-feu est pour le moment reconduit tant que le ou les coupables ne sont pas clairement identifiés et incarcérés.


Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le dixième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné.

Citation :

De nous Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les habitants de la ville Briançon,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal a voté à la majorité les trois décrets proposés par la mairie de Briançon concernant le prix maximum de vent sur le sac de blé, la stère de bois et le sac de maïs.

Les trois décrets sont donc valides et peuvent être appliqués dès aujourd'hui.

Il s'agit des trois décrets suivants :

Citation :

Décret sur les sacs de blé réservés à Briançon

Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Citation :

Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon

Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Citation :

Les sacs de maïs mis en vente à 2,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Tazspike Gardenia, Duc du Lyonnais Dauphiné.

Citation :

De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Qu'en conséquence les textes promulgués aujourd'hui remplacent et abrogent de fait les textes suivants :

Citation :

Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

• Préambule (contenu général)
  
• Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance (fonctionnement global)
  
• Livre II : Charte des Gens d'Armes (droits et devoirs des gens d'armes)
  
• Livre III : Ordonnance de l'Ost (fonctionnement interne de l'Ost)
  
• Livre IV : Ordonnance de la Prévôté (fonctionnement interne de la Prévôté)
  
• Livre V : Code de procédure de la Cour Martiale
  

Ce premier acte ouvre le début officiel de la réforme des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, elle devrait s'étendre sur une durée de 4 semaines environ,  durant cette période Les corps de l'Ost et de la Prévôté perdureront dans leur forme actuelle . Au delà de cette période, Ost et Prévôté seront dissous au bénéfice d'une nouvelle structure : Le Guet.

Le nouveau texte du Corpus des Compagnie d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné se divise désormais en deux livres, dont voici le second ci-dessous

Citation :

Livre II : Ordonnance  de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
II.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.


II.2 : Engagement
II.2.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.2.b : Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision de la hiérarchie.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre son peuple et ses terres, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2.c : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3 : Droits et devoirs des membres du Guet
II.3.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.3.b : Devoir d’obéissance
Le membre du Guet obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.3.c : Devoir de secret
Le membre du Guet garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.3.d : Devoir d’honneur
Le membre du Guet s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.3.e : Devoir d’information
Le membre du Guet doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.3.f : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre du Guet doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.g : Droit de solde
Les membres du Guet ont droit à une solde pour leur service. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en écus à raison de 18 écus par journée de service.

Exceptionnellement et sur accord de sa hiérarchie directe et du Connétable, un membre du Guet pourra demander à toucher sa solde sous forme de marchandises ou de remboursement de cours suivis pour des études militaires, politique ou de navigation.

L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.h : Droit de congé
Tout membre du Guet peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.  

En dehors d'une opération en cours, tout membre du Guet peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.3.a de la présente Charte.

II.3.i : Droit d’équipement
Tout membre du Guet exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.j : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre du Guet peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.k : Immunité pénale
Les membres du Guet bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.4 : Organisation hiérarchique
II.4.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

II.4.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

II.4.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

II.4.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux, nommés et révoqués par ces derniers, pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ...
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).

II.4.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle des locaux du Guet et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

II.4.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

1. Maistre de guet
   Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
   Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
   Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
   Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
   Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
   - transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
   - reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
   - organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
   - communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
   - recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
   - alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
   - connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.
   
   
2. Lieutenants
   Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
   Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
   Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
   Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
   Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
   
3. Hommes d'armes
   Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
   Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
   Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
   Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
   Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
   
4. Recrues
   Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
   Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
   Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
   Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
   

II.5 : Les corps annexes
II.5.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement et équipement, renseignements ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des renseignements relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des Compagnies d'Ordonnance toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

II.5.b : Recrutement
o II.5.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme les recruteurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

II.5.c : Instruction
o II.5.c.i : Définition
L'Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o II.5.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

II.5.d : Ravitaillement et équipement
o II.5.d.i :  Maistre Régisseur  
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes, du ravitaillement des armées et de l'équipement. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice de sa charge.
Il coordonne l'intendance et l'arsenal du Guet, et soumet les projets et idées concernant ceux-ci au Conseil du Guet.
Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o II.5.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde, du ravitaillement ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et à son entretien.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.f : Renseignements
o II.5.f.i : Définition
Les Douanes sont chargées de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o II.5.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douaniers, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o II.5.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.  
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o II.5.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des Compagnies d'Ordonnance, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

II.5.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

II.6 : Des Armées
II.6.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.6.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des Compagnies d'Ordonnance, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de leur armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des Compagnies d'Ordonnance des événements, mémoires et visions des membres de leur armée.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des Compagnies d'Ordonnance, y compris une fois leur mission terminée.


II.7 : Des Récompenses
II.7.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

II.7.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

II.7.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

II.7.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :

Citation :

- Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.