[discussion] retraite pendant les procès

Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005

Bonjour à tous acteurs de la justice, après avoir vu toutes les affaires je remarque que beaucoup d'accusés sont en procès et quelque uns depuis longtemps.
A mon sens je pense qu'on ne peut pas garder ces procès indéfiniment, à nous de fixer une échelle de temps valable.

Je pense qu'une 15ène de jour est un temps qu'on peut attendre mais pas plus car après ca ralentit vraiment trop notre institution, qu'en pensez vous?

par exemple là (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-en-cours-f71/va-taop-brigandage-fiona34-24-03-1458-a-juger-r-t20951.htm) on a un procès non jugé qui date du 24 mars parceque l'acccusé est en retraite depuis au moins le 8 avril (et encore à ce jour)

pour certains cas oui, mais c'est plus embêtant si il y a eu une conciliation ou quand on en attend un remboursement ou comme le cas de Ludomonaco un retour de mandat, (procés pour NAP justement)
ou paiement des impôts
Je pense qu'il ne faudrait pas généraliser car certains font des apparitions et vident sciement leur compte quand il se savent en procés.
Donc à appliquer au cas par cas me semble plus judicieux.

Tout à fait, un systématisme serait préjudiciable. Maintenant, au cas par cas, on pourra toujours estre taxés de favoritisme, de justice à deux vitesses, etc. C'est une question assez délicate en fait... Par contre, une question : Une peine peut elle estre prononcée contre un accusé en retraite ? Je pense que oui, mais j'ai un doute, ma mémoire flanche un peu parfois.

Si c'est le cas, nous pourrions peut-estre définir que le verdict est prononcé s'il n'y a point de peine de substitution, ce qui rend la chose logique et faisable. Si cela devait se faire, je pense qu'il faudrait en faire mention dans le codex, pour que les accusés sachent que la retraite ne les protègera point. Nous en reviendrons donc à quelque chose de systématique... Donc, retour au début de la discussion.

Se gratte la tête

Je vais aller fouiller un peu dans l'arsenal législatif de certains voisins comme la Bourgogne, qui, je pense, pratiquent ce genre de choses pour voir comment ils ont envisagé la chose. Se renseigner et s'inspirer n'est point interdit...

Sourit

Au pire, pourrions nous proposer un article laissant latitude au juge d'apprécier lui mesme si le jugement, malgré la retraite, peut estre prononcé... A voir...

Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005

Oui bien sur je ne pensais pas à un système automatique mais vous avez raison il faut voir ca au cas par cas, sur chaque dossier je poserai la question.

Il en est de même pour passer une plaidoirie quand on l'attend trop longtemps des fois faut la forcer.

On va faire comme ca pour le moment et si besoin on essayera de faire un texte.

Pour la question de forcer les plaidoiries, vu que le délai légalement accordé est de 48h, je trouve qu'après une semaine, il serait raisonnable de couper le sifflet à l'accusé pour sa première plaidoirie, non ? Pour la dernière, c'est plus délicat...

Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005

oui pour la première on va dire une semaine, après encore ca se fait au cas par cas mais trop de gens jouent avec ca

J'estime pour ma part qu'une semaine c'est déjà agir avec beaucoup de tolérance et c'est un grand maximum si nous voulons une justice rapide et ne pas être envahis par des tonnes de dossiers comme actuellement.

Par expérience, tous ceux qui ne répondent pas dans les deux jours impartis ne répondent pas plus après, les accusés sortant même des terres dauphinoises entre temps.

Pas faux, mais certains n'ont parfois aussi vraiment le temps de s'attacher à leur témoignage qu'en fin de semaine (Week-End), c'est pourquoi je proposais une semaine en fait. Si nous le faisons de manière systématique, cela devrait jà faire baisser l'en-cours. Si cela ne suffisait point, nous pourrions encore baisser le délai.

Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005

Parfait on est donc sur la même longueur d'onde.

Sujet: Re: [discussion] retraite pendant les procès Mer 29 Sep 2010 - 14:34

FAQ Grande Chancellerie de France a écrit:

J'ai été condamné alors que je me trouvais en retraite spirituelle et n'ai donc pas su me défendre, que faire ?

Réponse courte

Faire appel en Cour d'Appel.
Réponse détaillée

Le droit de défense est, comme son nom l'indique, un droit d'une bonne justice. Dès lors, le jugement par contumace est contraire au fondement même du droit, car cela impliquerait de rejuger ensuite la personne pour qu'elle puisse se défendre au cours du procès.
L'appel est donc la solution la plus simple et surtout la plus logique. S'il y a plus de 15 jours entre le rendu de verdict et la sortie de retraite, dérogation doit être demandée auprès du Président de la Cour d'Appel pour pouvoir faire appel.

[HRP]
Utiliser l'absence d'un joueur pour une condamnation IG sans défense RP est anti-jeu, et ne saurait dès lors être acceptée.
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