Br// (Isa)Escroquerie Enadine5- (08/08/1458)[A VALIDER]

Fait :Enadine5 vend du blé à 13,00 écus pièce sur le marché de Briançon.

24 mai

Loi enfreinte :

Citation:

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait. Blé : 12.85 écus Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres Carcasses de cochons : 15.50 écus Carcasses de vaches : 31 écus Fruits : 10.2 écus Fer :20 écus Laine :12 écus Lait :9.25 écus Légumes : 10.2 écus Maïs : 3.60 écus Peaux : 16 écus Poissons : 18,5 écus

Preuves:



Fiche du contrevenant:



Courrier envoyé :

Citation:

Salutation, Je me présente, je suis Elisabeth1964 Lieutenant de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de blé à 13 écus. En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12 écus 85. Afin de réparer cette erreur, je vous propose me de racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé. Pour ce faire je vous demande de retirer de la vente tous vos sacs et ensuite je vous mettrai le sac en question en vente au prix de 13 écus je vous aviserai par pigeon dès qu'il sera sur le marché. Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché. Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance. Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise. Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné. Cordialement. Elisabeth1964 Lieutenant de la Prévôté. 31 mai : Toujours pas de réponse mais j'ai remarqué que du blé a 13 écus avaient été retiré du marché j'envoie donc ce courrier? Citation: Bonjour, vous n'avez pas répondu à mon offre de médiation pouvez-vous me certifier avoir enlevé de la vente sur notre marché votre blé à 13 écus et l'avoir remis en vente au juste prix de 12,85 écus? Et dans ce cas êtes vous prête à me racheter le sac de blé à 13 écus que vous m'avez vendu? Bien à vous. Elisabeth1964 Lieutenant du village.

2 juin

Toujours pas de réponse donc dépôt de plainte.

Courrier envoyé:

Citation:

Bonjour, Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais. Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie. Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende. Bien à vous. Licenscar, Commissaire de Briançon.

7 juin

cette Dame ouvre peu souvent son courrier...

Preuve courrier reçu:

Citation:

Expéditeur : Enadine5 Date d'envoi : 2010-06-05 14:57:05 Bonjour , Je n'ai lu mon courier qu'aujourd'hui. Bon comme c'est trop tard pour changer les prix alors je payerais l'amende. Merci enadine

Je fais l'accusation mais si elle est disposée à payer une amende, pourquoi la maréchaussée ne l'a t'elle pas fait ?

Citation :

En ce jour du 9 Juin 1458,

Nous,Dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Demons à l’encontre de dame Enadine

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Briançon le 24 Mai 1458, du blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa15.casimages.com/img/2010/05/24/100524093940486410.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle Elisabeth1964 Ninoua à la barre

oui si elle est prêt à suivre la médiation c'est plutôt mieux, ca nous évite un procès et l'argent ne pars pas dans la nature et ca dure moins longtemps

des nouvelles?

la maire de Bri a retiré la plainte, médiation compensée
Je classe sans suite