LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)

Citation :

Accusé:[Estalabou]
Victime: Ville de [Duché du Lyonnais-Dauphiné]
Officier en charge: [Plume (IG: Plumedange)]

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le [11/08/1458], il a été remarqué par les forces de la prévôté que Sire [Estalabou] n'était point autorisé par nos lois à être sur une liste ducale et par conséquent inéligible. La preuve ci-dessous montre son appartenance au partit politique des GOLD.

La preuve:

Citation :

La loi:

Citation :

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Un courrier d'avertissement lui a été envoyé directement par le gouverneur:

Citation :

A
Sa Grasce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap,
Vicomte de Chandieu et de Tursan,
Baron de Cauna,
Seigneur de Mison

De
Tenshikuroi Deschenaux, Seigneur de Saint-Firmin,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Votre Grasce,

Les services de la prévôté ont remarqué que vous ne remplissiez pas les conditions requises pour être candidat à une élections Ducale. Ce courrier est normalement émis par le Prévot, mais, puisqu'il s'agit actuellement de Messire Walan, je prend la plume pour le rédiger.

Voici ce que dit notre Coutumier :

Citation :

III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Hors, la définition d'un sujet Dauphinois est celle ci :

Citation :

Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

Par conséquent, étant toujours à ce jour un sujet du Comté de Toulouse, cela vous rend inéligible. Deux options s'offrent donc à vous. La première serait de vous mettre en conformité avec les Lois du Duché en redevenant, aux yeux de la Loi, sujet du Lyonnais-Dauphiné et en achetant un champs ou une échoppe, le seconde serait de demander à être remplacer dans la liste.

Voici ce que prévoit le Coutumier en cas d'élection frauduleuse.

Citation :

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

Vous disposez maintenant de toutes les informations, je vous laisse en tirer les conclusions que vous jugerez bonnes.

Respectueusement,


Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Un courrier de dépôt de plainte lui a ensuite été envoyé:

Citation :

Bonsoir Estalabou,

Je vous annonce qu'une plainte à été déposée contre vous pour trouble à l'ordre public suite à votre présentation aux élections sur la liste GOLD.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille fortement de répondre à votre convocation.

Bien à vous,
Plume, Lieutenant de Lyon.

Pour éviter que l'on remette en question les dates ou conteste la temporalité de la plainte, j'aimerai que vous ajoutiez cette preuve au dossier, je vous prie, je le transmettrai après.

Citation :

* Expéditeur : Estalabou de Vaucanson
* Date d'envoi : 14/08/2010 - 18:02:15
* Titre : Re: Depot de plainte

* Bonjour Lieutenant,

Je prends acte de votre convocation et soyez sure que je serai present pour defendre mes convictions devant les institutions judiciaire de notre duché.
Cordialement

Estalabou de Vaucanson
Duc de Gap
Vicomte de Chandieu et de Tursan
Baron de Cauna
Seigneur de Mison

Citation :

procès opposant 2010-08-14, Estalabou au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Estalabou est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

En ce 5e jour du mois d'octobre, nous, Milyena Méricourt, Juge intérimaire du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Votre Grâce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap, Vicomte de Chandieu et de Tusan, Baron de Cauna,, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public pour vous être présenté aux élections Ducales de septembre 1458 alors que vous n'êtes point éligible, n'étant pas sujet de notre Duché, tel que le définit le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Etant donné que vous ne possédez ni champ, ni échoppe. Que vous n'êtes point propriétaire de cette terre formant le fief ducal de Gap.
En avez la garde, la gestion, l'usage et le fruit, mais point la propriété qui appartient au Duché du Lyonnais-Dauphiné, comme il est établi dans le préambule du Chapitre 2 du Codex Levan.

Nous vous déclarons coupable de trouble à l'ordre public et vous condamnons à une amende d'un écu symbolique.

Justice est rendue!

*La juge intérimaire frappa d'un coup sec le bureau avec la masse pour clore l'affaire et regagner son office.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :

[A archiver]