Suppression article V.4.b.iii

Citation :

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Comme dit par Kernos et Dame Isabeau, cet article ne sert à rien, mis à part remplir le coutumier, puisque il n'y a en aucun cas possibilité de poursuite en cas de dépassement des prix de rachats ducaux.

Pour sa suppression, la grille des rachats ducaux n'est utile véritablement que pour les échanges mairies/duchés, et encore, elle devrait s'adapter au marché et aux besoins plutôt que de rester ainsi cloisonnée. On pourrait cependant, juste garder une ligne sur le salaire conseillé d'un artisan pour informer.

Supprimons. Laissez une ligne dans un article inutile serait.. inutile. On peut ajouter dans l'article précédent.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

Cela me va pour ma part

Voila dix jours que ce sujet est ouvert et visiblement personne d'autre n'avait rien à ajouter.
J'ouvre le vote.

A voté

Itou (pour)

A voté pour, car cet article est source de nombre d'erreurs de la part des nouveaux (ou pas) agents de la prévôté.

Il manque encore 6 votes (7 mais je décompte la morte).

voté

Majorité atteinte, le Porte Parole peut annoncer.

Citation :

A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.

- Suppression de l'article suivant :

Citation :

V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

- Modification de l'article suivant :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Sujet clos, je verrouille.